administration publique

275 documents

• Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 février 2025 — question n°18

  Conseil constitutionnel

  M. Ian Boucard
  M. Patrick Mignola

• Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 février 2025 — question n°14

  Conseil constitutionnel

  M. Jérémie Iordanoff
  M. Patrick Mignola

• Budget 2025

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 février 2025 — question n°2

  budget de l'état

  M. Stéphane Lenormand
  M. François Bayrou

• Défi démographique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 février 2025 — question n°10

  personnes âgées retraite sécurité sociale

  M. Joël Bruneau
  Mme Catherine Vautrin

• Calendrier des réformes

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 février 2025 — question n°1

  budget de l'état

  M. Paul Christophe
  M. François Bayrou

• Situation des internes en médecine

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 janvier 2025 — question n°9

  déserts médicaux projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) études de santé

  Mme Géraldine Grangier
  M. Yannick Neuder

• Stade de France

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 janvier 2025 — question n°4

  marchés publics

  M. Stéphane Peu
  M. Éric Lombard

• Lutte contre la fraude sociale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 janvier 2025 — question n°2

  arrêts de travail fraude sociale

  M. Patrick Hetzel
  M. Yannick Neuder

• Stade de France

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 janvier 2025 — question n°8

  marchés publics

  M. Maxime Michelet
  Mme Marie Barsacq

• Aide publique au développement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 janvier 2025 — question n°1

  finances publiques ?

  Mme Dieynaba Diop
  M. Thani Mohamed Soilihi

• Méthode de gouvernement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 janvier 2025 — question n°12

  budget de l'état ? finances publiques ?

  M. Édouard Bénard
  Mme Amélie de Montchalin

• Crédits des ministères régaliens

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 janvier 2025 — question n°11

  budget de l'état justice militaire sécurité

  M. Mathieu Lefèvre
  Mme Amélie de Montchalin

• Situation financière des collectivités locales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 décembre 2024 — question n°9

  collectivités territoriales ? maires ?

  M. Salvatore Castiglione
  M. François Durovray

• Conséquences du rejet du PLFSS

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 décembre 2024 — question n°8

  motion de censure projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

  M. Philippe Vigier
  M. Laurent Saint-Martin

• Climat social et fonction publique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 décembre 2024 — question n°5

  fonction publique ?

  M. Philippe Naillet
  M. Guillaume Kasbarian

• Budget de la sécurité sociale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 décembre 2024 — question n°7

  motion de censure projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

  M. Guillaume Garot
  Mme Maud Bregeon

• Motions de censure

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 décembre 2024 — question n°2

  motion de censure projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

  Mme Stéphanie Rist
  M. Laurent Saint-Martin

• Irresponsabilité budgétaire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 novembre 2024 — question n°7

  entreprises ? finances publiques ? économie ?

  Mme Virginie Duby-Muller
  M. Laurent Saint-Martin

• Grève de la faim d’un sapeur-pompier

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 novembre 2024 — question n°3

  pompiers ?

  Mme Tiffany Joncour
  M. Nicolas Daragon

• Politique budgétaire et fiscale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 novembre 2024 — question n°10

  budget de l'état fiscalité

  M. Bernard Chaix
  M. Laurent Saint-Martin

• Hausse du ticket modérateur

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 novembre 2024 — question n°6

  remboursement des frais de santé

  Mme Sandrine Rousseau
  Mme Geneviève Darrieussecq

• Coût du travail et déficit public

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 novembre 2024 — question n°5

  déficit public ? entreprises ? finances publiques ?

  M. Paul Midy
  M. Laurent Saint-Martin

• Hausse du ticket modérateur

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 novembre 2024 — question n°4

  reste à charge médical ?

  M. Yannick Monnet
  Mme Geneviève Darrieussecq

• Congrès des maires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 novembre 2024 — question n°1

  congrès des maires ? maires ?

  M. Stéphane Delautrette
  Mme Catherine Vautrin

• PLF pour 2025

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 novembre 2024 — question n°10

  budget de l'état ? déficit public ?

  M. Jean-Paul Mattei
  M. Laurent Saint-Martin

• Fermeture de bureaux de poste

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 novembre 2024 — question n°6

  services publics ?

  Mme Catherine Rimbert
  M. Antoine Armand

• Suppression de 4 000 postes d’enseignants

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 novembre 2024 — question n°4

  budget de l'état éducation

  M. Stéphane Peu
  M. Alexandre Portier

• Politique de l’emploi

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 novembre 2024 — question n°2

  chômage emploi des seniors formation professionnelle

  M. Stéphane Viry
  Mme Astrid Panosyan-Bouvet

• Discussions budgétaires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 octobre 2024 — question n°11

  budget de l'état ?

  M. Nicolas Ray
  M. Laurent Saint-Martin

• Retraite des sapeurs-pompiers volontaires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 octobre 2024 — question n°3

  pompiers ?

  M. Yannick Favennec-Bécot
  M. Nicolas Daragon

• PLFSS et politique de l’emploi

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 octobre 2024 — question n°2

  chômage ? emploi ? sécurité sociale ?

  M. Nicolas Turquois
  Mme Astrid Panosyan-Bouvet

• Situation dans les outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 octobre 2024 — question n°15

  budget de l'état outre-mer

  M. Perceval Gaillard
  M. François-Noël Buffet

• Mesures relatives à la fonction publique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 octobre 2024 — question n°10

  accidents du travail ? fonction publique ?

  M. Karl Olive
  M. Guillaume Kasbarian

• Mesures relatives à la fonction publique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 octobre 2024 — question n°9

  fonction publique ?

  Mme Karine Lebon
  M. Guillaume Kasbarian

• Mesures relatives à la fonction publique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 octobre 2024 — question n°7

  fonction publique ?

  M. Alexis Corbière
  M. Guillaume Kasbarian

• Mesures relatives à la fonction publique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 octobre 2024 — question n°3

  fonction publique ?

  Mme Mélanie Thomin
  M. Guillaume Kasbarian

• Mesures relatives à la fonction publique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 octobre 2024 — question n°1

  fonction publique ?

  M. Bérenger Cernon
  M. Guillaume Kasbarian

• Projet de loi de finances

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 octobre 2024 — question n°7

  dette publique ? déficit public ?

  M. Gérault Verny
  M. Laurent Saint-Martin

• Projet de loi de finances

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 octobre 2024 — question n°1

  déficit public ? finances publiques ? fiscalité ?

  M. Jean-Didier Berger
  M. Laurent Saint-Martin

• Inondations et planification écologique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 octobre 2024 — question n°12

  budget de l'état inondations réchauffement climatique

  Mme Mathilde Feld
  Mme Agnès Pannier-Runacher

• Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 octobre 2024 — question n°3

  pompiers ?

  M. Didier Lemaire
  M. Bruno Retailleau

• Avenir de l’entreprise Stenpa

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 octobre 2024 — question n°9

  Meuse (département) emploi industrialisation

  Mme Florence Goulet
  M. Antoine Armand

• Financement de la protection sociale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 octobre 2024 — question n°4

  sécurité sociale

  M. Philippe Vigier
  Mme Geneviève Darrieussecq

• Budget de la transition écologique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 octobre 2024 — question n°3

  budget de l'état réchauffement climatique

  Mme Julie Laernoes
  M. Antoine Armand

• Politique budgétaire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 octobre 2024 — question n°15

  budget de l'état ? fiscalité ?

  Mme Eva Sas
  M. Laurent Saint-Martin

• Projet de loi de finances pour 2025

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 octobre 2024 — question n°14

  dette publique ? déficit public ? finances publiques ?

  M. Éric Ciotti
  M. Michel Barnier

• Projet de loi de finances

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 octobre 2024 — question n°12

  déficit public ?

  M. Jean-Paul Mattei
  M. Laurent Saint-Martin

• Sécurité civile

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 octobre 2024 — question n°6

  pompiers ?

  Mme Sophie Pantel
  Mme Olga Givernet

• Contrat de présence postale territoriale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 octobre 2024 — question n°5

  services publics

  M. Laurent Croizier
  M. Antoine Armand

• Politique budgétaire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 octobre 2024 — question n°14

  finances publiques fiscalité

  M. Vincent Trébuchet
  M. Marc Ferracci

• Politique budgétaire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 octobre 2024 — question n°10

  budget de l'état déficit public

  M. Mathieu Lefèvre
  M. Marc Ferracci

• Politique budgétaire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 octobre 2024 — question n°9

  budget de l'état impôt de solidarité sur la fortune (ISF) services publics

  Mme Clémentine Autain
  M. Marc Ferracci

• Déficit public

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juin 2024 — question n°10

  finances publiques prestations sociales

  M. Kévin Pfeffer
  M. Bruno Le Maire

• Déficit de la sécurité sociale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juin 2024 — question n°9

  assurance maladie droit du travail

  M. Sébastien Rome
  M. Frédéric Valletoux

• Réforme de l’assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mai 2024 — question n°13

  chômage

  M. Hadrien Clouet
  Mme Catherine Vautrin

• Réforme de l’assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mai 2024 — question n°12

  chômage

  M. Hervé Saulignac
  Mme Catherine Vautrin

• Réforme de l’assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mai 2024 — question n°5

  chômage

  M. Charles de Courson
  Mme Catherine Vautrin

• Réforme de l’assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mai 2024 — question n°4

  chômage

  M. Didier Le Gac
  Mme Catherine Vautrin

• Réforme de l’assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mai 2024 — question n°3

  chômage

  M. Victor Catteau
  Mme Catherine Vautrin

• Situation budgétaire des départements

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 mai 2024 — question n°7

  départements

  M. Jean-Louis Bricout
  Mme Dominique Faure

• Santé des sapeurs-pompiers

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 mai 2024 — question n°4

  pompiers

  M. Florian Chauche
  Mme Dominique Faure

• Réforme de l’assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 mai 2024 — question n°12

  chômage

  M. Benjamin Saint-Huile
  Mme Catherine Vautrin

• Réforme de l’assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 mai 2024 — question n°4

  chômage

  Mme Sophie Taillé-Polian
  Mme Catherine Vautrin

• Violences contre les forces de l’ordre

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 mai 2024 — question n°8

  forces de l'ordre ? violences sur les forces de l'ordre ?

  Mme Anne-Laure Blin
  M. Gabriel Attal

• Bilan du plan de relance européen

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mai 2024 — question n°5

  MaPrimRénov’ Union Européenne plan de relance

  M. Clément Beaune
  M. Bruno Le Maire

• Assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2024 — question n°7

  chômage ?

  Mme Sophie Taillé-Polian
  Mme Catherine Vautrin

• Politique budgétaire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2024 — question n°2

  finances publiques

  M. Éric Coquerel
  M. Bruno Le Maire

• Situation des finances publiques

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2024 — question n°1

  dette publique ? déficit public ? finances publiques ?

  M. Éric Ciotti
  M. Gabriel Attal

• Réforme de l’assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 avril 2024 — question n°4

  chômage ? emploi ?

  M. Marc Ferracci
  M. Gabriel Attal

• Déficit public

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 avril 2024 — question n°3

  déficit public ?

  M. Charles de Courson
  M. Bruno Le Maire

• Déficit public

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 mars 2024 — question n°9

  déficit public ?

  Mme Eva Sas
  M. Thomas Cazenave

• Situation des finances publiques

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 mars 2024 — question n°15

  dette publique ? déficit public ?

  Mme Véronique Louwagie
  M. Bruno Le Maire

• Situation des finances publiques

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 mars 2024 — question n°13

  finances publiques fiscalité

  M. Stéphane Delautrette
  M. Thomas Cazenave

• Déficit public

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 mars 2024 — question n°9

  dette publique ?

  M. Philippe Lottiaux
  M. Bruno Le Maire

• Situation des finances publiques

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 mars 2024 — question n°8

  dette publique ? déficit public ?

  M. Xavier Roseren
  M. Bruno Le Maire

• Déficit public

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 mars 2024 — question n°7

  déficit public ?

  M. Charles de Courson
  M. Thomas Cazenave

• Dette de la France

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 mars 2024 — question n°4

  dette publique ?

  M. Olivier Marleix
  M. Gabriel Attal

• Violences en Guadeloupe

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 mars 2024 — question n°7

  Guadeloupe ? violences sur les forces de l'ordre ?

  M. Elie Califer
  Mme Marie Guévenoux

• Décès d’un jeune de La Courneuve

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 mars 2024 — question n°6

  gendarmes ? violences sur les forces de l'ordre ?

  Mme Soumya Bourouaha
  M. Gérald Darmanin

• Charges des départements

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 mars 2024 — question n°3

  départements finances publiques fiscalité

  Mme Josiane Corneloup
  M. Thomas Cazenave

• Décès du jeune Wanys

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 mars 2024 — question n°16

  police

  M. Sébastien Delogu
  Mme Marie Guévenoux

• Mesures d’économies budgétaires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 mars 2024 — question n°15

  déficit public finances publiques

  M. Bertrand Pancher
  M. Gabriel Attal

• Situation des finances publiques

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 mars 2024 — question n°7

  dette publique

  M. Philippe Vigier
  M. Bruno Le Maire

• Reconnaissance des agents de la fonction publique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 mars 2024 — question n°1

  finances publiques fiscalité services publics

• Politique du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 mars 2024 — question n°5

  bâtiment isolation des bâtiments logement logement saisonnier loi « Pinel » prêt à taux zéro simplification administrative

  M. Christophe Plassard
  M. Guillaume Kasbarian

• Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 mars 2024 — question n°18

  Pyrénées-Orientales sécheresse

  Mme Sophie Blanc
  M. Christophe Béchu

• Rapport annuel de la Cour des comptes

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 mars 2024 — question n°7

  finances publiques

  Mme Marie-Christine Dalloz
  M. Thomas Cazenave

• Politique à l’égard des chômeurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 mars 2024 — question n°14

  chômage ?

  Mme Emeline K/Bidi
  Mme Catherine Vautrin

• Politique à l’égard des chômeurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 mars 2024 — question n°7

  chômage ?

  M. Benjamin Saint-Huile
  Mme Catherine Vautrin

• Statut des sapeurs-pompiers volontaires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 mars 2024 — question n°6

  pompiers

  Mme Virginie Duby-Muller
  M. Gérald Darmanin

• Statut des sapeurs-pompiers volontaires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 mars 2024 — question n°5

  pompiers

  M. Julien Rancoule
  M. Gérald Darmanin

• Financement de la transition écologique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2024 — question n°4

  développement durable finances publiques

  M. Charles Fournier
  M. Thomas Cazenave

• Économies budgétaires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 février 2024 — question n°13

  budget de l'état

  M. Charles de Courson
  M. Thomas Cazenave

• Économies budgétaires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 février 2024 — question n°4

  MaPrimRénov’ budget de l'état superprofits

  Mme Anna Pic
  M. Thomas Cazenave

• Réforme de la fonction publique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 février 2024 — question n°9

  fonction publique ?

  M. Robin Reda
  M. Stanislas Guerini

• Négociations commerciales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 février 2024 — question n°10

  Union Européenne direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) élevage

  M. Thierry Benoit
  M. Bruno Le Maire

• Augmentation des franchises médicales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 31 janvier 2024 — question n°2

  médicaments reste à charge médical

  Mme Laurence Robert-Dehault
  Mme Catherine Vautrin

• Assurance des collectivités

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 janvier 2024 — question n°10

  collectivités territoriales finances publiques

  Mme Marina Ferrari
  Mme Prisca Thevenot

• Rapport de la Cour des comptes sur la lutte contre l’immigration irrégulière

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 janvier 2024 — question n°2

  Cour des comptes immigration

  M. Xavier Breton
  Mme Marie Lebec

• Réseau France Services

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 décembre 2023 — question n°4

  France Services

  Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  M. Stanislas Guerini

• Prise en charge des mineurs non accompagnés

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 décembre 2023 — question n°11

  départements mineurs non accompagnés (MNA)

  Mme Géraldine Grangier
  Mme Charlotte Caubel

• Retraite des sapeurs-pompiers volontaires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 décembre 2023 — question n°6

  pompiers ?

  M. Julien Rancoule
  Mme Dominique Faure

• Retraite des sapeurs-pompiers volontaires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 décembre 2023 — question n°11

  pompiers ?

  Mme Anne-Laure Blin
  M. Gérald Darmanin

• Guichet unique des entreprises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2023 — question n°3

  démarches administratives ? entreprises ? numérisation du service public ?

  M. Christophe Blanchet
  Mme Olivia Grégoire

• Contrôles des caisses d’allocations familiales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2023 — question n°2

  allocations familiales

  Mme Sophie Taillé-Polian
  Mme Fadila Khattabi

• Simplification des démarches administratives des entreprises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2023 — question n°5

  démarches administratives entreprises

  M. Mohamed Laqhila
  M. Jean-Noël Barrot

• Taxe d’habitation

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 novembre 2023 — question n°16

  démarches administratives fiscalité taxe d’habitation

  Mme Justine Gruet
  Mme Olivia Grégoire

• Retraite des sapeurs-pompiers volontaires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 novembre 2023 — question n°18

  pompiers

  M. Dino Cinieri
  M. Gérald Darmanin

• Lutte contre les violences envers les élus

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 novembre 2023 — question n°10

  maires violence politique

  M. Stéphane Rambaud
  Mme Sabrina Agresti-Roubache

• Soutien de l’État aux communes

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 novembre 2023 — question n°3

  loi « engagement et proximité » ?

  M. Sébastien Jumel
  Mme Sabrina Agresti-Roubache

• Métiers en tension

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 novembre 2023 — question n°10

  chômage ? emploi ? étrangers en situation irrégulière ?

  M. Matthieu Marchio
  M. Olivier Dussopt

• Exposition des sapeurs-pompiers aux substances toxiques

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 24 octobre 2023 — question n°29

  pompiers ?

  M. Yannick Monnet
  M. Gérald Darmanin

• Territoires zéro chômeur de longue durée

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 24 octobre 2023 — question n°27

  chômeurs de longue durée ?

  M. Sébastien Rome
  M. Olivier Dussopt

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 24 octobre 2023 — question n°21

  assurances maladie complémentaires ?

  Mme Stéphanie Rist
  Mme Agnès Firmin Le Bodo

• Projet de loi de finances pour 2024

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 octobre 2023 — question n°19

  budget de l'état ? déficit public ?

  M. Jean-René Cazeneuve
  M. Thomas Cazenave

• Projet de loi de finances pour 2024

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 octobre 2023 — question n°12

  dette publique ? déficit public ? finances publiques ?

  Mme Véronique Louwagie
  M. Thomas Cazenave

• Réduction des dépenses publiques

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 octobre 2023 — question n°11

  dette publique ? déficit public ?

  Mme Laurence Vichnievsky
  M. Thomas Cazenave

• Suppression des moyens alloués aux Sdis

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 octobre 2023 — question n°24

  pompiers ?

  M. Didier Lemaire
  M. Christophe Béchu

• Lien entre la police et la population

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juillet 2023 — question n°17

  forces de l'ordre ? police ?

  M. Benjamin Lucas
  M. Gérald Darmanin

• Décès d’un jeune conducteur lors d’un contrôle routier

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 juin 2023 — question n°22

  forces de l'ordre ? police ?

  Mme Sabrina Sebaihi
  M. Gérald Darmanin

• Réforme du service public de l’emploi

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 juin 2023 — question n°13

  chômeurs de longue durée ?

  M. Laurent Alexandre
  M. Olivier Dussopt

• Plan d’économies budgétaires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juin 2023 — question n°9

  dette publique ? déficit public ? finances publiques ?

  M. Benjamin Saint-Huile
  M. Gabriel Attal

• Pouvoir d’achat des fonctionnaires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 juin 2023 — question n°27

  fonctionnaires ?

  M. Éric Alauzet
  M. Stanislas Guerini

• Finances publiques et relations avec l’Union européenne

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 juin 2023 — question n°12

  Union Européenne ? dette publique ? finances publiques ?

  M. Kévin Mauvieux
  M. Gabriel Attal

• Rémunérations des fonctionnaires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 juin 2023 — question n°6

  fonctionnaires ?

  Mme Sophie Taillé-Polian
  M. Stanislas Guerini

• Maîtrise des dépenses publiques

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 juin 2023 — question n°18

  dette publique ? déficit public ?

  M. Jean-René Cazeneuve
  M. Bruno Le Maire

• Plan de lutte contre la fraude sociale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 mai 2023 — question n°22

  carte vitale biométrique ?

  M. Patrick Hetzel
  M. Gabriel Attal

• Démission de policiers et gendarmes

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 mai 2023 — question n°15

  forces de l'ordre ? gendarmes ? police ?

  M. Michaël Taverne
  M. Gérald Darmanin

• Doctrine d’emploi des forces de l’ordre dans les manifestations

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 mai 2023 — question n°18

  police ? violences sur les forces de l'ordre ?

  M. Roger Vicot
  M. Olivier Véran

• Politique de l’emploi

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 mai 2023 — question n°16

  chômage ? emploi ? entreprises ?

  M. Nicolas Pacquot
  M. Olivier Dussopt

• Abaissement de la note de la France par l’agence Fitch

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 mai 2023 — question n°9

  dette publique ? finances publiques ?

  M. Philippe Lottiaux
  M. Bruno Le Maire

• Feuille de route du Gouvernement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 mai 2023 — question n°5

  chômage ? emploi ?

  M. Jean-Paul Mattei
  Mme Élisabeth Borne

• Violences contre les forces de l’ordre

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mars 2023 — question n°4

  gendarmes ? police ? violences sur les forces de l'ordre ?

  M. Éric Ciotti
  M. Gérald Darmanin

• Dette publique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 mars 2023 — question n°15

  dette publique déficit public

• Insécurité

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mars 2023 — question n°25

  Dordogne (département) peines plancher sécurité

• Égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mars 2023 — question n°24

  fonction publique égalité hommes-femmes

• Tarif de la consultation médicale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2023 — question n°25

  Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) médecine de ville

• Guichet unique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2023 — question n°28

  loi « PACTE » (croissance et transformation des entreprises) numérisation du service public

• Chiffres du chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2023 — question n°20

  chômage

• Déficit commercial

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2023 — question n°6

  balance commerciale dette publique industrialisation énergie nucléaire

• Réforme des retraites

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2023 — question n°2

  TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) chômage prix de l'énergie réforme 2023 des retraites

• Simplification administrative

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 décembre 2022 — question n°25

  bâtiment démarches administratives

• Tenue uniforme à l’école

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 décembre 2022 — question n°12

  Conseil national de la refondation (CNR) tenue vestimentaire à l'école

• Visite d’État du Président de la République aux États-Unis

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2022 — question n°25

  Inflation Reduction Act (IRA) Plan France 2030 protectionnisme relations Franco-États-Uniennes

• Journée internationale du bénévolat et des volontaires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2022 — question n°14

  associations démarches administratives

• Éventuelles coupures d’électricité

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2022 — question n°12

  maires électricité

• Réforme de la haute fonction publique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2022 — question n°21

  réforme 2021 de la haute fonction publique

• Guichet unique de création d’entreprises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2022 — question n°17

  démarches administratives entreprises loi « PACTE » (croissance et transformation des entreprises)

• Formation des maires à la transition écologique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2022 — question n°10

  maires réchauffement climatique

• Réforme de l’assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 novembre 2022 — question n°26

  chômage ? formation professionnelle ?

• Budget et financement des communes

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 novembre 2022 — question n°24

  maires ?

• Semaine de l’industrie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 novembre 2022 — question n°22

  Plan France 2030 ? industrie ? métallurgie ?

• Réforme de l’assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 novembre 2022 — question n°3

  chômage ? emploi ?

• Participation de la France à la sécurité de la Coupe du monde de football au Qatar

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 novembre 2022 — question n°1

  Qatar football personnes LGBT police

• Ressources des collectivités territoriales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 novembre 2022 — question n°26

  collectivités territoriales ? maires ? prix de l'énergie ?

• Emploi des seniors

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 novembre 2022 — question n°20

  chômage ? emploi des seniors ?

• Soutien aux sapeurs-pompiers et à la sécurité civile

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 novembre 2022 — question n°14

  pompiers ?

• Suicides d’agents des forces de l’ordre

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 octobre 2022 — question n°17

  forces de l'ordre ? gendarmes ? police ?

• Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 octobre 2022 — question n°7

  forces de l'ordre ? police ? sécurité ?

• Réforme de la police judiciaire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 octobre 2022 — question n°28

  forces de l'ordre ? police ?

• Droit de grève

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 octobre 2022 — question n°21

  police ? politique ? société ?

• Droits des fonctionnaires en Polynésie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 octobre 2022 — question n°22

  Polynésie française ? fonction publique ?

• Réforme de l’assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 octobre 2022 — question n°16

  chômage ? formation professionnelle ? recrutement ?

• Projet de loi de finances pour 2023

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 octobre 2022 — question n°3

  dette publique ? finances publiques ? inflation ?

• Non-cumul des mandats

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 août 2022 — question n°27

  maires ?

• Maisons France Services

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 août 2022 — question n°26

  France Services ?

• Chômage partiel en Gironde

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 août 2022 — question n°19

  chômage ? entreprises ? hôtellerie ?

• Difficultés de recrutement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 juillet 2022 — question n°27

  chômage plan de réduction des tensions de recrutement (2021) recrutement

• Augmentation des inégalités

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 juillet 2022 — question n°26

  SMIC chômage emploi impôt de solidarité sur la fortune (ISF) inflation inégalités

• Fraude sociale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 juillet 2022 — question n°19

  carte vitale biométrique carte vitale dématérialisée fraude sociale

• Personnels de santé non vaccinés

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 juillet 2022 — question n°2

  obligation vaccinale du personel soignant pompiers

• Politique en matière de sécurité

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 juillet 2022 — question n°27

  Rassemblement National (RN) islamisme police

• Délais de délivrance des documents d’identité

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 juillet 2022 — question n°25

  administration publique

• Pouvoir d’achat

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 juillet 2022 — question n°4

  allocation aux adultes handicapés (AAH) carte vitale biométrique contribution sociale généralisée (CSG) dette publique emploi inflation prix des carburants

• Revalorisation des missions de contrôle et d’évaluation du Parlement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 février 2022 — question n°18

  administration publique ? politique ? société ?

• Finances publiques

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 février 2022 — question n°7

  dette publique ? finances publiques ? économie ?

• Bilan de la politique du Gouvernement en matière d’emploi

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 février 2022 — question n°2

  chômage ? emploi ?

• Bilan du réseau France Services

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 1 février 2022 — question n°20

  France Services ?

• Bilan du plan de relance

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 1 février 2022 — question n°17

  investissement public ? plan de relance ?

• Suicides de policiers

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 1 février 2022 — question n°15

  forces de l'ordre ? police ?

• Dissolution du groupe « Nantes révoltée »

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 janvier 2022 — question n°23

  dissolution de groupes violents ? police ? sécurité ?

• Dotation globale de fonctionnement des communes

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 janvier 2022 — question n°19

  Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ?

• Redressement des comptes publics

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 janvier 2022 — question n°6

  dette publique ? déficit public ? finances publiques ?

• Bilan de la politique de sécurité

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 janvier 2022 — question n°8

  forces de l'ordre ? personalités politiques ? police ?

• Forfait patient urgences

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 janvier 2022 — question n°24

  hôpital médecine d'urgence sécurité sociale

• Effectifs de la police nationale sur le terrain

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 janvier 2022 — question n°19

  police

• Violences contre les forces de l’ordre

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 décembre 2021 — question n°17

  forces de l'ordre trafic de drogue violences sur les forces de l'ordre

• Déserts médicaux

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 décembre 2021 — question n°16

  déserts médicaux numerus clausus en médecine ophtalmologie projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) télémédecine

• Mesures en faveur du pouvoir d’achat

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 décembre 2021 — question n°15

  croissance économique pouvoir d’achat prix de l'énergie projet de loi de finances

• Hausse de salaire des fonctionnaires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 décembre 2021 — question n°11

  Ségur de la santé fonctionnaires

• Scolarisation des enfants handicapés

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°14

  Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) handicap à l'école sécurité sociale

• Gestion de la crise sanitaire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°13

  Conseil de défense sanitaire mesures sanitaires dues au covid-19 passe sanitaire vaccin contre la covid-19 école

• Réindustrialisation

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°12

  Plan France 2030 apprentissage industrialisation loi « ASAP » (action publique, 2020) loi « PACTE » (croissance et transformation des entreprises) plan de relance

• Dégradation des finances publiques

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°11

  Cour des comptes crise de la dette européenne (2010) dette publique

• Mesures en faveur de l’événementiel

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°9

  aides d'état pendant l'épidémie de covid-19 chômage croissance économique événementiel

• Pénurie de médecins

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°27

  déserts médicaux infirmiers projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) télémédecine

• Crise des hôpitaux

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°18

  Ségur de la santé hôpital loi du 24 juillet 2019 (système de santé) projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

• Violences contre les forces de l’ordre

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°15

  justice loi « sécurité globale » projet de loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure » violences sur les forces de l'ordre

• Réforme de l’assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°14

  chômage formation professionnelle plan « 1 jeune, 1 solution »

• Situation dans les outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°6

  Guadeloupe Guyane chômage manifestations pollution au chlordécone pouvoir d’achat utilisation de cyanure dans les mines d'or violences sur les forces de l'ordre

• Crise de l’eau à Mayotte

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°25

  Mayotte gestion de l’eau plan de relance

• Papeterie Chapelle-Darblay

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°11

  Normandie droit de préemption urbain emploi industrie

• Tensions sur le marché du travail

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°9

  chômage croissance économique formation professionnelle recrutement

• Situation en Guadeloupe

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°8

  Guadeloupe hôpital police pollution au chlordécone sécurité

• Crise de l’hôpital public

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°4

  Ségur de la santé déserts médicaux hôpital numerus clausus en médecine ophtalmologie projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

• Responsabilité des maires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°25

  congrès des maires loi « engagement et proximité » maires projet de loi dit « 3DS »

• Relocalisation d’Electrosteel en France

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°21

  Meurthe-et-Moselle plan de relance sidérurgie

• Contrat d’engagement jeune

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°16

  contrat d'engagement jeune emploi garantie jeunes plan « 1 jeune, 1 solution » projet de loi de finances

• Emploi des personnes en situation de handicap

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°12

  DuoDay centres de formation des apprentis (CFA) handicap plan de relance ruralité

• Finances locales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°11

  congrès des maires dotation globale de fonctionnement (DGF) programme « agenda rural » programme « petites villes de demain » ruralité école éoliennes

• Congrès des maires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°3

  Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) congrès des maires projet de loi dit « 3DS » territoires

• Pouvoir d’achat en outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°16

  octroi de mer outre-mer pouvoir d’achat projet de loi de finances

• Réforme de la sécurité sociale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°5

  assurances maladie complémentaires projet « Grande Sécu »

• Français de l’étranger

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 octobre 2021 — question n°19

  documents d'identité français de l'étranger service France consulaire

• Médecins intérimaires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 octobre 2021 — question n°18

  déserts médicaux hôpital loi « RIST » (système de santé, 26 avril 2021) projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

• Soutien aux entreprises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 octobre 2021 — question n°17

  charges sociales chômage croissance économique recrutement

• Mutualité sociale agricole

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 octobre 2021 — question n°16

  Mutualité sociale agricole (MSA)

• Dette de la France

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 octobre 2021 — question n°15

  Chine dette publique

• Lutte contre le terrorisme

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 octobre 2021 — question n°12

  loi « confiance dans l’institution judiciaire » (2021) loi « sécurité globale » loi « séparatisme » police municipale reconnaissance faciale terrorisme

• Soutien financier à la ville de Marseille

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 octobre 2021 — question n°26

  plan « Marseille en grand » projet de loi de finances projet de loi dit « 3DS »

• Titre emploi service entreprise

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 octobre 2021 — question n°25

  projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) titre emploi service entreprise (TESE)

• Hausse du salaire des aides à domicile

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 octobre 2021 — question n°22

  aide à domicile caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

• Forces de l’ordre

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 octobre 2021 — question n°11

  Philippe Poutou police

• Situation des AESH

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 octobre 2021 — question n°5

  accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Statégie grand débat national de 2019 impôt de solidarité sur la fortune (ISF) mouvement des gilets jaunes

• Plan « France 2030 »

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 octobre 2021 — question n°5

  Plan France 2030

• Plan France 2030

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 octobre 2021 — question n°1

  Plan France 2030

• Fédérations sportives en Alsace

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°20

  Loi « NOTRe » (nouvelle organisation territoriale de la République) sport

• Pénurie de traitements médicaux

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°18

  cancer médicaments projet de loi de financement de la sécurité sociale

• Réforme de l’assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°16

  aides d'état pendant l'épidémie de covid-19 chômage

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°15

  déficit public projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

• Projets de budget pour 2022

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 septembre 2021 — question n°12

  déficit public projet de loi de financement de la sécurité sociale projet de loi de finances

• Réforme de l’autonomie et du grand âge

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 septembre 2021 — question n°9

  loi « dette sociale et l’autonomie » (2020) personnes âgées projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

• Plan d’accompagnement pour les chômeurs de longue durée

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 septembre 2021 — question n°2

  chômeurs de longue durée

• Place des départements dans l’organisation institutionnelle

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juillet 2021 — question n°22

  départements projet de loi dit « 3DS »

• Publicité pour les paris sportifs ciblant les jeunes

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juillet 2021 — question n°18

  Autorité nationale des jeux (ANJ) jeunesse jeux d'argent publicité

• Relations des Français avec l’administration

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juillet 2021 — question n°3

  administration publique loi pour un État au service d'une société de confiance

• Service national universel

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°23

  abstention service national universel (SNU) élections départementales et régionales de 2021

• Fermeture de classes dans les écoles

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°22

  Seine-Saint-Denis fête de la musique 2021 violences policières éducation

• Campagne pour les élections régionales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°19

  comptes de campagne élections départementales et régionales de 2021

• Maintenance des Falcon de la marine nationale en Polynésie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°15

  emploi industrie aéronautique marchés publics militaire

• Élections départementales et régionales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°11

  e-procuration élections départementales et régionales de 2021

• Distribution de la propagande électorale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°10

  abstention élections départementales et régionales de 2021

• Distribution de la propagande électorale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°8

  élections départementales et régionales de 2021

• Élections départementales et régionales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°7

  abstention élections départementales et régionales de 2021

• Élections départementales et régionales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°6

  élections départementales et régionales de 2021

• Élections départementales et régionales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°4

  élections départementales et régionales de 2021

• Distribution de la propagande électorale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°3

  marchés publics élections départementales et régionales de 2021

• Nationalisation du service public de l’énergie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°2

  nationalisation projet Hercule

• Élections départementales et régionales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°1

  abstention élections départementales et régionales de 2021

• Compétences des régions

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°24

  régions

• Libertés publiques

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°19

  loi « sécurité globale » loi « séparatisme »

• Finances départementales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°13

  départements projet de loi dit « 3DS »

• Politique sociale du Gouvernement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°10

  Ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19 chômage

• Langues régionales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°6

  Conseil constitutionnel langues régionales

• Manifestation des policiers

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°5

  manifestation des policiers du 19 mai 2021

• Politique pénale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°4

  justice loi « confiance dans l’institution judiciaire » (2021) manifestation des policiers du 19 mai 2021 tensions entre police et justice

• Langues régionales  

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°1

  Conseil constitutionnel langues régionales

• Débat national sur la consommation de drogue

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 mai 2021 — question n°20

  légalisation des drogues mission parlementaire d'information sur la réglementation et impact des différents usages du cannabis

• Réforme de l’assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 mai 2021 — question n°14

  chômage

• Assassinat de Stéphanie Montfermé

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 mai 2021 — question n°2

  assassinat de Stéphanie Montfermé terrorisme

• Irresponsabilité pénale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 mai 2021 — question n°1

  assassinat de Stéphanie Montfermé meutre de Sarah Halimi

• Versement des pensions alimentaires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 janvier 2021 — question n°17

  pensions alimentaires remboursement des frais de santé

• Transformation de l’action publique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 janvier 2021 — question n°14

  Baromètre des résultats de l’action publique transformation de l'action publique

• Conditions de travail dans les entreprises du bâtiment

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 décembre 2020 — question n°18

  bâtiment covid-19 projet de loi de finances pour 2021

• Réforme de l’assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 décembre 2020 — question n°11

  chômage

• Diffusion d’images des forces de l’ordre

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 novembre 2020 — question n°3

  loi « sécurité globale »

• Renégociation de contrats de fourniture d’électricité photovoltaïque

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 novembre 2020 — question n°24

  processus législatif projet de loi de finances pour 2021 électricité photovoltaïque

• Accompagnement social et économique du confinement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 novembre 2020 — question n°17

  aides d'état pendant l'épidémie de covid-19 chômage partiel déficit public emploi insertion par l’activité économique plan de relance

• Plan de relance

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 novembre 2020 — question n°12

  plan de relance

• Flaconnage Français

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 novembre 2020 — question n°5

  Seine-Maritime délocalisation industrie du luxe plan de relance

• Protection des agents publics contre la menace islamiste

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 novembre 2020 — question n°25

  protection fonctionnelle des agents publics terrorisme

• Soutien au secteur industriel

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 novembre 2020 — question n°17

  Thales Vienne (département) activité partielle de longue durée emploi plan de relance

• Financement de l’hôpital

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 novembre 2020 — question n°16

  hôpital projet de loi de financement de la sécurité sociale

• Revalorisation salariale des aides à domicile

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 octobre 2020 — question n°20

  aide à domicile projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

• Insuffisance des minima sociaux

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 octobre 2020 — question n°15

  minima sociaux plan de relance du PLF 2021