justice
synonymes: droit
143 documents
Affaire Notre-Dame de Bétharram
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 février 2025 — question n°5
Droits de la défense
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 février 2025 — question n°3
Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 février 2025 — question n°7
Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 février 2025 — question n°5
Émeutes à Mâcon
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 janvier 2025 — question n°9
Programme d’éducation à la vie affective
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 janvier 2025 — question n°2
abus sexuels ? droits de l'enfant ? violences sexuelles faites aux enfants ?
Mort d’Elias
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 janvier 2025 — question n°7
Crédits des ministères régaliens
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 janvier 2025 — question n°11
Éducation à la vie sexuelle
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 décembre 2024 — question n°5
abus sexuels ? droits de l'enfant ? violences sexuelles faites aux enfants ?
Drame de Crépol
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 novembre 2024 — question n°11
Lutte contre le narcotrafic
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 novembre 2024 — question n°11
Lutte contre le narcotrafic
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 novembre 2024 — question n°9
Lutte contre le narcotrafic
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 novembre 2024 — question n°8
Politique judiciaire
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 novembre 2024 — question n°3
Fusillade en Ardèche
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 novembre 2024 — question n°1
Narcotrafics
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 octobre 2024 — question n°7
Narcotrafic à Marseille
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 octobre 2024 — question n°5
Meurtre de Philippine
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 octobre 2024 — question n°11
Droit syndical
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juin 2024 — question n°17
Aide juridictionnelle aux personnes en situation irrégulière
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juin 2024 — question n°12
Déficit de la sécurité sociale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juin 2024 — question n°9
Sécurité carcérale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juin 2024 — question n°8
Lutte contre la délinquance des mineurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mai 2024 — question n°14
Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 mai 2024 — question n°8
Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 mai 2024 — question n°16
Bilan de l’opération Place nette à Marseille
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 mai 2024 — question n°15
Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 mai 2024 — question n°13
Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 mai 2024 — question n°5
Lutte contre le narcotrafic
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 mai 2024 — question n°13
Violences chez les jeunes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 avril 2024 — question n°16
Mineurs délinquants
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 avril 2024 — question n°13
Infractions commises en détention
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2024 — question n°16
Assassinat de Shemseddine
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2024 — question n°3
Prison de Béziers
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 avril 2024 — question n°13
Instauration d’un arrêt menstruel
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 avril 2024 — question n°5
Plan contre le narcotrafic à Marseille
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 mars 2024 — question n°5
Prescription trentenaire dans les outre-mer
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 mars 2024 — question n°7
Immigration et insécurité dans les Alpes-Maritimes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 mars 2024 — question n°6
Situation économique et sociale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 mars 2024 — question n°4
agriculture emploi familles monoparentales forces de l'ordre guerre en Ukraine industrie justice personnel soignant prix des carburants santé mentale école
Travailleurs des plateformes numériques
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 mars 2024 — question n°17
Travailleurs des plateformes numériques
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 mars 2024 — question n°3
Violences faites aux femmes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 mars 2024 — question n°1
Égalité entre les femmes et les hommes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 mars 2024 — question n°4
Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes ? droits des femmes ? égalité hommes-femmes ?
Politique de prévention en matière de santé sexuelle et accès à l’IVG
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 mars 2024 — question n°1
Moniteurs de ski étrangers
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2024 — question n°8
Lutte contre la corruption
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 31 janvier 2024 — question n°4
Anticor (association anticorruption) Cour de justice de la République (CJR) corruption justice
Lutte contre la délinquance
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 24 janvier 2024 — question n°3
Rétroactivité des congés payés en cas d’arrêt de travail
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 janvier 2024 — question n°1
Composition de la Ciivise
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 décembre 2023 — question n°10
Relaxe du garde des sceaux par la Cour de justice de la République
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 décembre 2023 — question n°13
Mort de Thomas à Crépol
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 novembre 2023 — question n°12
Violences faites aux enfants
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 novembre 2023 — question n°6
Lutte contre les stupéfiants
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 novembre 2023 — question n°4
Violences sexuelles sur les enfants
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 novembre 2023 — question n°11
Meurtre d’un adolescent dans la Drôme
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 novembre 2023 — question n°7
Journée mondiale pour la prévention des abus envers les enfants
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 novembre 2023 — question n°13
Éducation à la vie affective et sexuelle
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 novembre 2023 — question n°26
Lutte contre le trafic de drogue dans les territoires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 novembre 2023 — question n°25
Égalité salariale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 novembre 2023 — question n°18
droits des femmes ? violences faites aux femmes ? égalité hommes-femmes ?
Égalité salariale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 novembre 2023 — question n°13
Constitutionnalisation de l’IVG
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 31 octobre 2023 — question n°7
Implants de stérilisation
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 octobre 2023 — question n°15
Uber Files
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 juillet 2023 — question n°13
Réponse pénale aux violences urbaines
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 juillet 2023 — question n°2
Violences urbaines
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juillet 2023 — question n°2
Détenus atteints de troubles psychiatriques en outre-mer
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 juin 2023 — question n°21
Lutte contre l’insécurité
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 mai 2023 — question n°13
Égal accès à l’IVG
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 mai 2023 — question n°8
Lutte contre les trafics de stupéfiants
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 mai 2023 — question n°12
Dysfonctionnements de la justice en outre-mer
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 avril 2023 — question n°26
Insécurité
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mars 2023 — question n°25
Égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mars 2023 — question n°24
Réforme des retraites
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mars 2023 — question n°21
Diplomatie des droits des femmes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mars 2023 — question n°20
Féminicides
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mars 2023 — question n°19
Syndicat de la magistrature à Mayotte
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mars 2023 — question n°18
Santé des femmes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mars 2023 — question n°16
Réforme des retraites et égalité entre femmes et hommes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mars 2023 — question n°12
Hommage à Gisèle Halimi
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mars 2023 — question n°11
Situation des femmes et réforme des retraites
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mars 2023 — question n°10
Traitement judiciaire des violences intrafamiliales
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mars 2023 — question n°4
Féminicides
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mars 2023 — question n°1
Situation migratoire dans les Alpes-Maritimes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2023 — question n°28
Alpes-Maritimes délinquance immigration mineurs non accompagnés (MNA)
Droits de la défense
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2023 — question n°26
Renforcement des moyens de la justice
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2023 — question n°17
Droits des travailleurs des plateformes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2023 — question n°11
Disparition des jurés populaires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 décembre 2022 — question n°15
Non-lieu requis dans l’affaire du chlordécone
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2022 — question n°21
Protection des femmes en situation de handicap
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2022 — question n°18
allocation aux adultes handicapés (AAH) handicap égalité hommes-femmes
Grève des magistrats
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 novembre 2022 — question n°6
Protection des enfants
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 novembre 2022 — question n°4
Encadrement militaire par décision de justice
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 novembre 2022 — question n°28
Lutte contre le trafic de stupéfiants
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 novembre 2022 — question n°24
Égalité entre les femmes et les hommes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 novembre 2022 — question n°22
droits des femmes ? violences faites aux femmes ? égalité hommes-femmes ?
Immigration et délinquance
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 novembre 2022 — question n°9
Décès d’une magistrate sur son lieu de travail
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 octobre 2022 — question n°12
Lutte contre l’insécurité
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 octobre 2022 — question n°2
Journée internationale des droits des filles
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 octobre 2022 — question n°8
Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes ? droits des femmes ? violences faites aux femmes ?
Renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 octobre 2022 — question n°12
Soutien de la France aux femmes iraniennes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 octobre 2022 — question n°11
Insécurité en Martinique
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 juillet 2022 — question n°25
Loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat Martinique sécurité trafic de drogue
« Uber Files »
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 juillet 2022 — question n°3
Expulsion des étrangers condamnés
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 juillet 2022 — question n°1
Politique du Gouvernement en faveur de l’égalité
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 février 2022 — question n°26
discriminations ? violences faites aux femmes ? égalité hommes-femmes ?
Exécution des peines de prison
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 février 2022 — question n°9
Neutralité religieuse dans le sport
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 1 février 2022 — question n°5
Anniversaire de la loi Veil
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 janvier 2022 — question n°18
Menaces et agressions à l’égard des élus
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 janvier 2022 — question n°3
loi « confiance dans l’institution judiciaire » (2021) loi « séparatisme » menaces envers des personalités politiques
Lutte contre les féminicides
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 janvier 2022 — question n°2
Dégradation du mémorial du Mont Valérien
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 décembre 2021 — question n°25
Sport dans les QPV
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 décembre 2021 — question n°22
contrats de ville politique de la ville sport égalité hommes-femmes
Violences contre les forces de l’ordre
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 décembre 2021 — question n°17
forces de l'ordre trafic de drogue violences sur les forces de l'ordre
Bilan du Gouvernement en matière de justice
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 décembre 2021 — question n°5
Dégradation du mémorial du Mont Valérien
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 décembre 2021 — question n°2
Moyens pour la justice
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 décembre 2021 — question n°1
Engorgement des juridictions de Haute-Garonne
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°24
Réquisition des données de connexion
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°22
Trafic d’organes humains
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°6
Violences contre les forces de l’ordre
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°15
justice loi « sécurité globale » projet de loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure » violences sur les forces de l'ordre
Violences intrafamiliales
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°10
groupe de travail interministériel sur les violences sexuelles intrafamiliales inceste violences intrafamiliales
Plan contre la prostitution des mineurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°20
Délais de jugement des divorces contentieux
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°27
divorces délais de jugement justice civile loi du 23 mars 2019 (justice)
Politique pénitentiaire
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°14
Lutte contre le terrorisme
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 octobre 2021 — question n°12
loi « confiance dans l’institution judiciaire » (2021) loi « sécurité globale » loi « séparatisme » police municipale reconnaissance faciale terrorisme
Procédure contre un magistrat
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 octobre 2021 — question n°6
Charles Prats Inspection générale de la justice indépendance de la justice
États généraux de la justice
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 octobre 2021 — question n°3
Code de la justice pénale des mineurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 octobre 2021 — question n°21
Rapport Sauvé sur les abus sexuels dans l’Église
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 octobre 2021 — question n°15
Garde à vue d’une élue en Seine-Maritime
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 octobre 2021 — question n°14
Justice du droit d’asile
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°25
Violences à Marseille
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 septembre 2021 — question n°4
Marseille ordonnances de 1945 sur les mineurs délinquants trafic de drogue vidéosurveillance violence
Ségur de la santé
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juillet 2021 — question n°23
Arnaques à la rénovation énergétique
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°25
MaPrimRénov’ arnaques certificats d’économies d’énergie (CEE) isolation à 1 euro
Lutte contre les féminicides
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°8
Lutte contre les féminicides
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°7
Politique pénale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°4
justice loi « confiance dans l’institution judiciaire » (2021) manifestation des policiers du 19 mai 2021 tensions entre police et justice
Réforme de l’irresponsabilité pénale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 mai 2021 — question n°25
Affaire Sarah Halimi
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 mai 2021 — question n°6
Irresponsabilité pénale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 mai 2021 — question n°1
Procédure fiscale contre la Société générale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 novembre 2020 — question n°17
État de catastrophe naturelle dans les Antilles
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 novembre 2020 — question n°16
Martinique catastrophes naturelles loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer projet de loi dit « 3DS »
Acharnement de la justice contre Nicolas Sarkozy
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 novembre 2020 — question n°1
Droits des femmes en Europe et dans le monde
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 novembre 2020 — question n°22
Hongrie Pologne Union Européenne avortement diplomatie forum Génération Égalité