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• Protection de l’enfance

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2025 — question n°1

  aide sociale à l’enfance (ASE) ? droits de l'enfant ?

  Mme Isabelle Santiago
  Mme Catherine Vautrin

• Droits de douane

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2025 — question n°2

  Union Européenne ? viticulture ?

  Mme Marie-Christine Dalloz
  M. Éric Lombard

• Réseau Envie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2025 — question n°3

  développement durable insertion par l’activité économique

  M. Tristan Lahais
  Mme Agnès Pannier-Runacher

• Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2025 — question n°4

  Union Européenne ? relations Franco-États-Uniennes ? États-Unis d'Amérique ?

  Mme Marina Ferrari
  M. Éric Lombard

• Destin de la Polynésie française

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2025 — question n°5

  Polynésie française ?

  Mme Nicole Sanquer
  M. Jean-Noël Barrot

• Conséquences de la hausse des droits de douane

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2025 — question n°6

  dette publique ?

  M. Xavier Roseren
  M. Éric Lombard

• Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2025 — question n°7

  Martinique ? outre-mer ?

  M. Marcellin Nadeau
  M. Jean-Noël Barrot

• Dépense publique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2025 — question n°8

  dette publique ? déficit public ? finances publiques ?

  M. Gérault Verny
  Mme Amélie de Montchalin

• Déserts médicaux

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2025 — question n°9

  déserts médicaux ? numerus clausus en médecine ?

  Mme Sophie-Laurence Roy
  M. Yannick Neuder

• Extraction de sable marin en Vendée

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2025 — question n°10

  développement durable littoral

  M. Stéphane Buchou
  Mme Agnès Pannier-Runacher

• Pollution aux PFAS

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2025 — question n°11

  « polluants éternels » (Pfas) ?

  M. Gabriel Amard
  Mme Agnès Pannier-Runacher

• Haine en ligne contre un député

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 avril 2025 — question n°1

  discriminations extrême-droite réseaux sociaux

  M. Sébastien Peytavie
  M. Patrick Mignola

• Actualisation de la revue nationale stratégique à Mayotte

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 avril 2025 — question n°2

  Mayotte ?

  Mme Estelle Youssouffa
  M. Benjamin Haddad

• Cadre applicable aux autoentrepreneurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 avril 2025 — question n°3

  TPE et PME fiscalité

  M. François Gernigon
  M. Éric Lombard

• Relations entre la France et l’Algérie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 avril 2025 — question n°4

  Algérie ? rapport Stora sur l'Algérie ? relations Franco-Algériennes ?

  M. Bryan Masson
  M. Benjamin Haddad

• Zones à faibles émissions

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 avril 2025 — question n°5

  zones à faibles émissions mobilité

  M. Bartolomé Lenoir
  Mme Agnès Pannier-Runacher

• Droits de douane américains

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 avril 2025 — question n°6

  droits de douane États-Unis d'Amérique

  M. Éric Coquerel
  M. Éric Lombard

• Zones à faibles émissions

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 avril 2025 — question n°7

  zones à faibles émissions mobilité ?

  Mme Anne-Laure Blin
  M. François Rebsamen

• Guerre commerciale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 avril 2025 — question n°8

  M. Frédéric Weber
  M. Marc Ferracci

• Réforme de l’assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 avril 2025 — question n°9

  chômage ? emploi ?

  M. Arthur Delaporte
  Mme Astrid Panosyan-Bouvet

• Guerre commerciale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 avril 2025 — question n°10

  Union Européenne ? relations Franco-États-Uniennes ? États-Unis d'Amérique ?

  M. Charles Rodwell
  M. Benjamin Haddad

• Situation financière des associations

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 avril 2025 — question n°11

  associations ?

  Mme Sophie Taillé-Polian
  Mme Marie Barsacq

• Formation des enseignants

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 avril 2025 — question n°12

  manque de personnels enseignants ?

  M. Laurent Croizier
  M. Philippe Baptiste

• Décrets d’application des lois dans le domaine de la santé

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 avril 2025 — question n°13

  Mme Sophie Errante
  M. Yannick Neuder

• Hébergement des données de santé par Microsoft

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 avril 2025 — question n°14

  M. Emmanuel Maurel
  Mme Clara Chappaz

• Répercussions de la guerre commerciale sur la viticulture

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 avril 2025 — question n°15

  droits de douane ?

  M. Daniel Labaronne
  Mme Annie Genevard

• Interruption d’un cours à l’université Lyon 2

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 avril 2025 — question n°16

  M. Thierry Perez
  M. Philippe Baptiste

• Santé mentale et psychiatrie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 avril 2025 — question n°17

  psychiatrie ? pédopsychiatrie ? santé mentale ?

  M. Denis Fégné
  M. Yannick Neuder

• Situation au Proche-Orient

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 avril 2025 — question n°18

  Conflit israélo-palestinien ? Israël ? Palestine ?

  M. Aymeric Caron
  M. Benjamin Haddad

• Port du voile dans le sport

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 avril 2025 — question n°1

  M. François Piquemal
  Mme Marie Barsacq

• Dissolution d’associations de supporters

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 avril 2025 — question n°2

  associations ?

  M. Pierrick Courbon
  Mme Marie Barsacq

• Port du voile dans le sport

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 avril 2025 — question n°3

  M. Jérôme Nury
  Mme Marie Barsacq

• Situation en Turquie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 avril 2025 — question n°4

  Syrie ? Turquie ?

  Mme Danielle Simonnet
  M. Patrick Mignola

• Financement des dépenses sociales des départements

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 avril 2025 — question n°5

  M. Romain Daubié
  M. François Rebsamen

• Financement des structures d’insertion par l’activité économique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 avril 2025 — question n°6

  Mme Martine Froger
  Mme Astrid Panosyan-Bouvet