Mme la présidente

La parole est à M. Jean-Pierre Bataille.

M. Jean-Pierre Bataille

Monsieur le premier ministre, vous avez annoncé hier après-midi que vous alliez finalement engager la responsabilité de votre gouvernement afin de donner aux Français le budget qu’ils attendent depuis décembre. Votre volonté affirmée en octobre de ne pas y recourir avait permis de trouver un compromis pour faire adopter le PLFSS, et vous espériez retrouver ce chemin pour le PLF.

Force est de constater que l’esprit de Noël qui avait prévalu le 9 décembre n’a pas survécu à l’année nouvelle. Depuis la reprise des travaux budgétaires, nous avons assisté à un véritable concours Lépine de propositions ubuesques adoptées grâce à des majorités aussi incongrues qu’éphémères – la palme étant détenue par le RN qui voulait baisser la DGF de 5 milliards d’euros, soit 20 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Éric Martineau applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Sylvain Maillard

C’est pourtant ce que vous avez voté !

M. Erwan Balanant

Vous avez voté cette baisse, mais peut-être que vous n’avez pas fait exprès, parce que vous n’aviez pas compris ce que vous faisiez !

M. Jean-Pierre Bataille

Nous, élus du groupe LIOT, avons toujours guidé nos choix pour améliorer la situation de nos concitoyens, et non pas pour préparer l’échéance électorale suivante.

Monsieur le premier ministre, puisque vous nous rappellerez les raisons de votre choix et que vous nous éclairerez sur le contenu de ce budget, je voudrais que vous soyez très précis sur vos intentions concernant l’effort demandé aux collectivités. Si l’on en croit les échos venant du Sénat, l’effort initialement prévu à hauteur de 5,3 milliards serait désormais compris entre 2 et 2,5 milliards – soit quasiment le même qu’en 2025 ! Cela commence à faire beaucoup ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit également.)

Nous savons que les 35 000 communes, ainsi que leurs EPCI, s’apprêtent à renouveler leurs exécutifs. Nous savons également qu’un nombre croissant de départements sont en difficulté en raison de l’envolée…

M. Emeric Salmon

De l’immigration !

M. Jean-Pierre Bataille

…de leurs charges sociales. Enfin, je me dois d’appeler votre attention sur les situations de nos régions, lesquelles sont très disparates et ne peuvent donc subir un rabot aveugle et uniforme.

Très clairement, autant nous pouvons envisager des gels de dotations et souhaiter une contractualisation pluriannuelle pour donner plus de visibilité sur la durée d’un mandat, autant nous ne pouvons pas laisser nos collectivités trembler chaque année. Monsieur le premier ministre, afin de guider au mieux le vote des élus du groupe LIOT, je vous demande solennellement quel sera le sort réservé aux collectivités territoriales et à leurs 550 000 représentants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Éric Martineau applaudit également.)

Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Je voudrais à mon tour saluer le sens des responsabilités du groupe LIOT qui, avec d’autres, défend…

M. Emeric Salmon

Sa place !

Mme Françoise Gatel, ministre

…la volonté d’adopter un budget pour la France, tout en ménageant les collectivités territoriales. Pour le gouvernement, celles-ci ne seront jamais une variable d’ajustement.

Cependant, nous devons tous participer à un effort collectif de redressement pour limiter le déficit à 5 % du PIB. En aucun cas, les collectivités ne sont coupables ou responsables du déficit.

Je profite de votre question pour rappeler à la représentation nationale que l’État réalise chaque année un transfert de 154 milliards vers les collectivités ; il ne sera pas modifié. La DGF sera maintenue à son niveau de 2025. Le prélèvement réalisé au titre du lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités pour 2026 leur sera restitué sans condition, comme celui pour 2025, et ce dès avril.

Pour les départements, dont vous avez évoqué la situation particulièrement préoccupante, le premier ministre a annoncé aux assises de Départements de France que le montant du fonds de sauvegarde des départements sera porté de 300 à 600 millions d’euros.

M. Pierre Cordier

Ce sont les critères d’attribution qu’il faut réviser !

Mme Françoise Gatel, ministre

Nous maintenons la dotation d’équipement des territoires ruraux à son niveau de 2025. Il y a donc un ensemble de dispositifs qui sécurisent les capacités de fonctionnement des collectivités territoriales. Les dernières discussions restantes se feront entre gens responsables.

M. Aurélien Le Coq

Mais pas avec les parlementaires !

Mme Françoise Gatel, ministre

Nous épargnerons aux collectivités territoriales les cabinets de curiosités proposés ici même par certains groupes.