Jean-Pierre Bataille

• Finances des collectivités territoriales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 janvier 2026 — question n°17

  collectivités territoriales finances publiques Françoise Gatel Jean-Pierre Bataille

• Enseignement privé agricole

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mars 2025 — question n°9

  enseignement professionnel ?loi d'orientation agricole ?école privée ? Annie Genevard Jean-Pierre Bataille

• Budget des collectivités territoriales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 janvier 2025 — question n°11

  collectivités territoriales ? François Rebsamen Jean-Pierre Bataille