Mme la présidente

La parole est à M. Pierre Cordier.

M. Pierre Cordier

Monsieur le ministre de l’intérieur, les sapeurs-pompiers volontaires attendent depuis plus de trois ans que la promesse du gouvernement soit tenue. En avril 2023, lors des débats sur la réforme des retraites, il a été prévu d’accorder des trimestres de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli un engagement d’au moins dix ans, de façon continue ou non. Le gouvernement s’était engagé à ce que le décret soit pris avant le 31 décembre 2023.

Pourtant, plus de deux ans après, les sapeurs-pompiers volontaires attendent toujours que cette mesure de fidélisation soit appliquée. Or il faut préserver le modèle français de sécurité civile, qui repose sur l’engagement des volontaires aux côtés des professionnels.

M. Ian Boucard

Il a raison !

M. Pierre Cordier

Les tergiversations du gouvernement, qui semble vouloir revenir sur la promesse faite aux près de 200 000 hommes et femmes engagés comme sapeurs-pompiers volontaires, ne sont pas acceptables.

M. Michel Herbillon

Il a raison, ce n’est pas possible !

M. Pierre Cordier

Leur engagement dans les petites casernes de nos territoires est indispensable et vous le savez. Secours d’urgence aux personnes ou interventions contre le feu : ces hommes et ces femmes, qui s’engagent en moyenne douze ans, méritent la reconnaissance de la nation. Derrière eux, ce sont aussi des familles entières qui tremblent et qui attendent leur retour, car les pompiers risquent souvent leur vie pour sauver nos concitoyens.

M. Thibault Bazin

C’est vrai !

M. Pierre Cordier

Ma question est simple : allez-vous enfin signer un décret conforme à l’engagement pris par le gouvernement, en accordant un trimestre de bonification de retraite dès dix années d’engagement pour tous les sapeurs-pompiers volontaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

M. Michel Herbillon

Il est temps !

M. Ian Boucard

Très bonne question !

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur

Vous avez raison de louer l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Je le fais à mon tour, en saluant leur engagement ce week-end encore, dans l’Aude et dans l’Hérault, touchés par des inondations : plus de 200 d’entre eux sont intervenus aux côtés des professionnels. Nous savons ce que nous devons aux sapeurs-pompiers volontaires et, de manière générale, au volontariat.

Vous me posez une question très précise, à laquelle je répondrai donc très précisément : oui. La réponse a été décalée dans le temps. Je m’étais engagé ici même, dans cet hémicycle, à ce que le fameux décret soit publié avant le 31 décembre. Cela n’a pas été le cas puisque des consultations ont été engagées et que le Conseil d’État nous a demandé de l’amender, ce que nous avons fait.

Il y a donc bien un décret, qui doit être signé aujourd’hui (Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN) , pour une publication dans les jours à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)

Mme Caroline Parmentier

Quel hasard !

M. Thomas Ménagé

C’est incroyable !

M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur

Comme le précise la disposition législative, il prévoira bien le bénéfice d’un trimestre au bout de dix ans de service.

Nous en parlions à l’instant avec le premier ministre : ce décret en est à l’étape de notre signature. L’engagement sera donc tenu. Je vous prie de nouveau de m’excuser pour avoir annoncé une publication avant le 31 décembre, mais nous respectons l’État de droit et nous avons tenu compte de la demande d’amendement formulée par le Conseil d’État. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

M. Ian Boucard

Bravo ! Cordier a senti le coup ! (Sourires.)

Mme la présidente

La parole est à M. Pierre Cordier.

M. Pierre Cordier

Je crois que tous les députés sont enfin satisfaits de cette réponse, car nous attendions cette annonce depuis très longtemps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Plus globalement, il serait judicieux, quelles que soient les mesures décidées, de réduire le temps entre leur annonce et leur effectivité. Nous pouvons tous et toutes nous réjouir de cette annonce. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Mme la présidente

Je vous rappelle que nous consacrerons le 10 février prochain une séance publique à l’application des lois et aux décrets d’application qui suivent leur vote.