Mme la présidente

La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli

Nous venons d’apprendre le choix du président de la République de nommer comme première présidente de la Cour des comptes Mme Amélie de Montchalin. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Certes, la nomination d’une femme à cette fonction est une première. Il y a donc un symbole, mais surtout des inquiétudes. L’intéressée était jusqu’ici ministre des comptes publics et une figure centrale de la majorité présidentielle, ce qui ne manque pas de soulever des questions. Contrairement à certains de ses prédécesseurs,…

Mme Marie-Christine Dalloz

Surtout des socialistes, il ne faut pas l’oublier !

M. Emeric Salmon

Le budget a été validé par LR !

Mme Marietta Karamanli

…dont les parcours avaient inclus des sas extérieurs ou qui étaient des figures d’opposition, la ministre passe sans transition du pilotage du budget comme ministre des comptes publics au contrôle de ce même budget.

La Cour doit juger la régularité des comptes de l’État que Mme de Montchalin a elle-même contribué à gérer en tant que ministre. Mme de Montchalin présidera le Haut Conseil des finances publiques, qui rend un avis sur le réalisme des prévisions macroéconomiques et des finances publiques du gouvernement Ce n’est pas son expertise technique qui est en cause, mais ce circuit très court qui pose problème. Le code de déontologie des juridictions financières est mis à mal. D’après ce code, la situation des magistrats ne peut porter atteinte, ou paraître porter atteinte, à l’impartialité et à la neutralité de la juridiction. (Mme Marie-Christine Dalloz s’exclame.) Les magistrats ne peuvent intervenir ou participer à un délibéré sur un organisme ou un service dans lequel ils ont eu un intérêt au cours des trois années précédentes. La déontologie ne renvoie pas qu’au droit, mais aussi aux obligations éthiques.

N’aurait-il pas été possible de nommer une autre personnalité qualifiée, experte, ayant occupé avant sa nomination un poste éloigné de la politique gouvernementale au plus haut niveau ? Dans la période que nous vivons, la réponse du gouvernement à ces inquiétudes sera déterminante pour la crédibilité de ce que le président avait appelé, il y a quelques années, la « République exemplaire ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Timothée Houssin

Vivement le remaniement !

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement

Est-il normal qu’un responsable politique soit nommé à la tête de la Cour des comptes ? La réponse est oui. C’était le cas de M. Moscovici, de M. Séguin, de M. Migaud et de bien d’autres encore. J’ai déjà répondu sur la question de la collégialité.

M. Sébastien Chenu

Quelle honte ! C’est n’importe quoi !

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée

Le fonctionnement inhérent à la Cour des comptes nous préserve de toute partialité. Soyez donc rassurée sur ce point. Les décisions sont prises de manière collégiale. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Amélie de Montchalin sera entourée de huit autres présidents.

M. Sébastien Chenu

Il fallait nommer Tanguy !

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée

L’organisation de l’institution garantit la confrontation des points de vue. Nous avons confiance dans le mécanisme de la Cour et dans la rigueur intellectuelle et morale d’Amélie de Montchalin.

M. Sébastien Chenu

Vous avez tout abîmé !