Éric Dupond-Moretti

• Sécurité carcérale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juin 2024 — question n°8

  prisons Éric Dupond-Moretti Maxime Minot

• Aide juridictionnelle aux personnes en situation irrégulière

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juin 2024 — question n°12

  immigration justice Éric Dupond-Moretti Éric Pauget

• Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 mai 2024 — question n°5

  prisons Éric Dupond-Moretti Romain Baubry

• Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 mai 2024 — question n°13

  prisons Éric Dupond-Moretti Véronique Besse

• Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 mai 2024 — question n°16

  prisons Éric Dupond-Moretti Thomas Rudigoz

• Convocation de Mathilde Panot devant la justice

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 avril 2024 — question n°1

  antisémitisme état de droit Éric Dupond-Moretti Manuel Bompard

• Violences chez les jeunes et sursaut d’autorité

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 avril 2024 — question n°12

  jeunesse violence Éric Dupond-Moretti Laure Miller

• Mineurs délinquants

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 avril 2024 — question n°13

  justice mineurs délinquants Alexandra Martin Éric Dupond-Moretti

• Violences chez les jeunes

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 avril 2024 — question n°16

  jeunesse justice violence Éric Dupond-Moretti Ugo Bernalicis

• Assassinat de Shemseddine

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2024 — question n°3

  justice violence Éric Dupond-Moretti Robin Reda

• Sécurité des établissements scolaires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2024 — question n°15

  jeunesse violence éducation Éric Dupond-Moretti Maxime Minot

• Infractions commises en détention

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2024 — question n°16

  prisons Éric Dupond-Moretti Romain Baubry

• Prison de Béziers

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 avril 2024 — question n°13

  prisons Emmanuelle Ménard Éric Dupond-Moretti

• Prescription trentenaire dans les outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 mars 2024 — question n°7

  outre-mer prescription trentenaire Éric Dupond-Moretti Jiovanny William

• Héritage de Robert Badinter

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2024 — question n°3

  Histoire de la France droits de l'homme Caroline Abadie Éric Dupond-Moretti

• Directive européenne sur les violences faites aux femmes

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2024 — question n°9

  Union Européenne désinformation violences faites aux femmes Éric Dupond-Moretti Jérémie Patrier-Leitus

• Projet de loi contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 décembre 2023 — question n°7

  projet de loi immigration (2023) Éric Dupond-Moretti Inaki Echaniz

• Accompagnement des parents défaillants

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 décembre 2023 — question n°9

  familles monoparentales mineurs délinquants Éric Dupond-Moretti Lionel Royer-Perreaut

• Constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 décembre 2023 — question n°13

  avortement ? Éric Dupond-Moretti Guillaume Gouffier Valente

• Lutte contre l’insécurité

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 novembre 2023 — question n°15

  extrême-droite extrême-gauche sécurité Éric Dupond-Moretti Michèle Martinez

• Violences faites aux personnes dépositaires de l’autorité publique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 novembre 2023 — question n°4

  violence Didier Lemaire Éric Dupond-Moretti

• Meurtre d’un adolescent dans la Drôme

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 novembre 2023 — question n°7

  justice sécurité Emmanuelle Anthoine Éric Dupond-Moretti

• Lutte contre le terrorisme

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 24 octobre 2023 — question n°13

  Éric Dupond-Moretti Nicolas Dupont-Aignan

• Lutte contre l’apologie du terrorisme

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 octobre 2023 — question n°14

  FSPRT – fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste ?attentats ? Caroline Abadie Éric Dupond-Moretti

• Journée mondiale contre la peine de mort

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 octobre 2023 — question n°17

  Éric Dupond-Moretti Philippe Guillemard

• Révélations sur l’opération Sirli

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 septembre 2023 — question n°25

  Bastien Lachaud Éric Dupond-Moretti

• Réponse pénale aux violences urbaines

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 juillet 2023 — question n°2

  justice des mineurs ?sécurité ?violence ? Éric Dupond-Moretti Loïc Kervran

• Homicide routier

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 juillet 2023 — question n°8

  Anne Brugnera Éric Dupond-Moretti

• Création d’une qualification d’homicide routier

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 juillet 2023 — question n°21

  Éric Dupond-Moretti Pierre Morel-À-L'Huissier

• Participation de députés à une manifestation interdite

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 juillet 2023 — question n°13

  Aurélien Lopez-Liguori Éric Dupond-Moretti

• Centres éducatifs fermés

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 juillet 2023 — question n°17

  Éric Dupond-Moretti François Gernigon

• Violences urbaines

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juillet 2023 — question n°4

  Éric Dupond-Moretti Sébastien Chenu

• Violences urbaines et réponse pénale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juillet 2023 — question n°13

  Éric Dupond-Moretti Sacha Houlié

• Violences urbaines et rôle des familles

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juillet 2023 — question n°20

  Éric Dupond-Moretti Nadège Abomangoli

• Violences urbaines et rôle des familles

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juillet 2023 — question n°24

  Éric Dupond-Moretti Justine Gruet