immigration

81 documents

• Loi sur l’immigration

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 mars 2025 — question n°3

  projet de loi immigration (2023) ?

  M. Laurent Wauquiez
  M. François Bayrou

• Demandeurs d’asile syriens

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 mars 2025 — question n°8

  droit d’asile ?

  M. Pouria Amirshahi
  M. François-Noël Buffet

• Flux migratoires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 mars 2025 — question n°17

  Frontex ? immigration ? migrants ?

  Mme Michèle Martinez
  M. François-Noël Buffet

• Immigration

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 janvier 2025 — question n°1

  Mayotte ? aide médicale d'État (AME) ? étrangers en situation irrégulière ?

  M. Éric Pauget
  M. François-Noël Buffet

• Propos du premier ministre

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 janvier 2025 — question n°11

  Mayotte ? immigration ? étrangers en situation irrégulière ?

  Mme Cyrielle Chatelain
  M. François Bayrou

• Propos du premier ministre

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 janvier 2025 — question n°3

  immigration ?

  M. Boris Vallaud
  M. François Bayrou

• AME

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 décembre 2024 — question n°3

  aide médicale d'État (AME) ? étrangers en situation irrégulière ?

  Mme Dominique Voynet
  M. Paul Christophe

• Agression d’un lycéen dans l’Ain

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 novembre 2024 — question n°2

  mineurs non accompagnés (MNA) ?

  M. Marc Chavent
  M. Nicolas Daragon

• Propos du ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 novembre 2024 — question n°7

  immigration

  M. Paul Christophle
  M. Bruno Retailleau

• Politique judiciaire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 novembre 2024 — question n°3

  immigration justice sécurité

  M. Michaël Taverne
  M. Didier Migaud

• Politique d’intégration

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 octobre 2024 — question n°16

  intégration des immigrés

  M. Éric Pauget
  M. Othman Nasrou

• Politique migratoire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 octobre 2024 — question n°6

  associations immigration

  Mme Brigitte Barèges
  M. Othman Nasrou

• Aide médicale de l’État

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 octobre 2024 — question n°2

  aide médicale d'État (AME) ? étrangers en situation irrégulière ?

  M. Fabien Di Filippo
  M. Laurent Saint-Martin

• Réforme du règlement Frontex

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 octobre 2024 — question n°8

  Frontex

  Mme Manon Bouquin
  M. Bruno Retailleau

• Meurtre de Philippine

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 octobre 2024 — question n°11

  immigration meutres

  Mme Hanane Mansouri
  M. Bruno Retailleau

• Aide juridictionnelle aux personnes en situation irrégulière

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juin 2024 — question n°12

  immigration justice

  M. Éric Pauget
  M. Éric Dupond-Moretti

• Pacte sur la migration et l’asile

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2024 — question n°11

  droit d’asile ?

  M. Stéphane Rambaud
  M. Jean-Noël Barrot

• Élargissement de l’espace Schengen

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 avril 2024 — question n°12

  Union Européenne immigration

  Mme Catherine Jaouen
  M. Jean-Noël Barrot

• Mineurs non accompagnés

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 mars 2024 — question n°4

  mineurs non accompagnés (MNA) ?

  Mme Alexandra Masson
  M. Gérald Darmanin

• Immigration et insécurité dans les Alpes-Maritimes

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 mars 2024 — question n°6

  Alpes-Maritimes délinquance immigration

  M. Bryan Masson
  Mme Dominique Faure

• Prise en charge des affections de longue durée

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 février 2024 — question n°14

  aide médicale d'État (AME) santé

  M. Christophe Bentz
  M. Frédéric Valletoux

• Moniteurs de ski étrangers

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2024 — question n°8

  droit du travail immigration sports d'hiver

  M. Vincent Rolland
  Mme Amélie Oudéa-Castéra

• Régularisations des étrangers pour les métiers en tension

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 février 2024 — question n°15

  métiers en tension étrangers en situation irrégulière

  M. Stéphane Rambaud
  Mme Marie Guévenoux

• Rapport de la Cour des comptes sur la lutte contre l’immigration irrégulière

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 janvier 2024 — question n°2

  Cour des comptes immigration

  M. Xavier Breton
  Mme Marie Lebec

• Réforme de l’AME

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 janvier 2024 — question n°1

  aide médicale d'État (AME)

  M. Olivier Marleix
  M. Gabriel Attal

• Projet de loi contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 décembre 2023 — question n°7

  projet de loi immigration (2023)

  M. Inaki Echaniz
  M. Éric Dupond-Moretti

• Projet de loi sur l’immigration

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 décembre 2023 — question n°12

  extrême-droite projet de loi immigration (2023)

  M. Benjamin Lucas
  M. Gérald Darmanin

• Prise en charge des mineurs non accompagnés

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 décembre 2023 — question n°11

  départements mineurs non accompagnés (MNA)

  Mme Géraldine Grangier
  Mme Charlotte Caubel

• Projet de loi sur l’immigration

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 décembre 2023 — question n°9

  extrême-droite projet de loi immigration (2023)

  M. Hervé Saulignac
  M. Gérald Darmanin

• Projet de loi sur l’immigration

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 décembre 2023 — question n°6

  projet de loi immigration (2023)

  M. André Chassaigne
  Mme Élisabeth Borne

• Projet de loi sur l’immigration

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 décembre 2023 — question n°4

  extrême-droite projet de loi immigration (2023)

  M. Andy Kerbrat
  M. Gérald Darmanin

• Projet de loi sur l’immigration

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 décembre 2023 — question n°1

  processus législatif projet de loi immigration (2023)

  M. Bertrand Pancher
  Mme Élisabeth Borne

• Suite du projet de loi sur l’immigration

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 décembre 2023 — question n°14

  projet de loi immigration (2023) ?

  Mme Elsa Faucillon
  M. Gérald Darmanin

• Suite du projet de loi sur l’immigration

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 décembre 2023 — question n°9

  projet de loi immigration (2023) ?

  Mme Laure Miller
  M. Gérald Darmanin

• Suite du projet de loi sur l’immigration

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 décembre 2023 — question n°7

  aide médicale d'État (AME) ? projet de loi immigration (2023) ? étrangers en situation irrégulière ?

  Mme Cyrielle Chatelain
  Mme Élisabeth Borne

• Suite du projet de loi sur l’immigration

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 décembre 2023 — question n°5

  projet de loi immigration (2023) ?

  M. Éric Ciotti
  Mme Élisabeth Borne

• Suite du projet de loi sur l’immigration

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 décembre 2023 — question n°4

  projet de loi immigration (2023) ?

  M. Philippe Pradal
  M. Gérald Darmanin

• Suite du projet de loi sur l’immigration

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 décembre 2023 — question n°3

  projet de loi immigration (2023) ? étrangers en situation irrégulière ?

  Mme Edwige Diaz
  M. Gérald Darmanin

• Suite du projet de loi sur l’immigration

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 décembre 2023 — question n°2

  projet de loi immigration (2023) ?

  M. Boris Vallaud
  Mme Élisabeth Borne

• Suite du projet de loi sur l’immigration

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 décembre 2023 — question n°1

  projet de loi immigration (2023) ? étrangers en situation irrégulière ?

  Mme Mathilde Panot
  Mme Élisabeth Borne

• Rapport Evin-Stefanini sur l’AME

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2023 — question n°6

  aide médicale d'État (AME)

  Mme Stéphanie Kochert
  M. Aurélien Rousseau

• Aide médicale de l’État

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 novembre 2023 — question n°5

  aide médicale d'État (AME) ? étrangers en situation irrégulière ?

  M. Bertrand Pancher
  Mme Élisabeth Borne

• Suppression de l’AME par le Sénat

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 novembre 2023 — question n°22

  aide médicale d'État (AME)

  M. Thierry Frappé
  M. Aurélien Rousseau

• Métiers en tension

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 novembre 2023 — question n°10

  chômage ? emploi ? étrangers en situation irrégulière ?

  M. Matthieu Marchio
  M. Olivier Dussopt

• Attaque terroriste à Arras

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 octobre 2023 — question n°9

  attentats ? projet de loi immigration (2023) ?

  M. Sacha Houlié
  M. Gérald Darmanin

• Immigration sur le territoire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 mai 2023 — question n°17

  projet de loi immigration (2023) ?

  Mme Julie Lechanteux
  M. Gérald Darmanin

• Immigration légale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 avril 2023 — question n°20

  immigration ? étrangers en situation irrégulière ?

  M. Michel Guiniot
  Mme Sonia Backès

• Syndicat de la magistrature à Mayotte

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mars 2023 — question n°18

  Mayotte Syndicat de la magistrature immigration

• Relations avec le Maroc et avec l’Algérie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mars 2023 — question n°6

  OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) relations Franco-Algériennes relations Franco-Marocaines

• Situation migratoire dans les Alpes-Maritimes

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2023 — question n°28

  Alpes-Maritimes délinquance immigration mineurs non accompagnés (MNA)

• Séismes en Turquie et en Syrie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2023 — question n°25

  Syrie Turquie séismes visas

• Situation des mineurs non accompagnés

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2022 — question n°19

  mineurs non accompagnés (MNA)

• Exécution des OQTF

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2022 — question n°8

  OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français)

• Politique migratoire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 novembre 2022 — question n°5

  Europe ? Union Européenne ? immigration ?

• Accueil de l’Ocean Viking à Toulon

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 novembre 2022 — question n°11

  aide humanitaire ? droit d’asile ? migrants ?

• Accueil de l’Ocean Viking à Toulon

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 novembre 2022 — question n°8

  immigration ?

• Politique migratoire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 novembre 2022 — question n°16

  immigration ? projet de loi immigration (2023) ? étrangers en situation irrégulière ?

• Politique migratoire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 novembre 2022 — question n°10

  mineurs non accompagnés (MNA) ?

• Immigration et délinquance

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 novembre 2022 — question n°9

  délinquance ? immigration ? justice ?

• Gestion de l’immigration

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 octobre 2022 — question n°9

  immigration ? politique ? société ?

• Insécurité et immigration

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 juillet 2022 — question n°23

  immigration sécurité

• Politique du Gouvernement en matière de sécurité

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 juillet 2022 — question n°2

  forces de l'ordre intégration des immigrés projet de loi de modernisation du ministère de l’intérieur

• Expulsion des étrangers condamnés

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 juillet 2022 — question n°1

  immigration justice

• Réforme de l’espace Schengen

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 février 2022 — question n°24

  Frontex ? Union Européenne ?

• Gestion des flux migratoires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 1 février 2022 — question n°21

  immigration ? politique ? société ?

• Gestion des flux migratoires à Calais

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°9

  immigration vers le Royaume-Uni depuis Calais

• Situation des migrants à Calais

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°7

  accords du Touquet droit d’asile immigration vers le Royaume-Uni depuis Calais passeurs de migrants

• Gestion des flux migratoires à Calais

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°3

  brexit droit d’asile immigration vers le Royaume-Uni depuis Calais relations Franco-Britaniques règlement Dublin III

• Naufrage de migrants dans la Manche

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°1

  Frontex Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) Royaume-Uni accords du Touquet immigration vers le Royaume-Uni depuis Calais passeurs de migrants règlement Dublin III traité de Sandhurst

• Droits fondamentaux des migrants

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°15

  droit d’asile droit international immigration vers le Royaume-Uni depuis Calais migrants

• Situation des migrants dans le Pas-de-Calais

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°25

  aide humanitaire immigration vers le Royaume-Uni depuis Calais

• Tensions à la frontière polonaise

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°23

  Biélorussie Union Européenne aide humanitaire immigration

• Contrôle migratoire à Calais

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°17

  immigration vers le Royaume-Uni depuis Calais

• Flux migratoires vers le Royaume-Uni

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 octobre 2021 — question n°26

  immigration vers le Royaume-Uni depuis Calais

• Justice du droit d’asile

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°25

  droit d’asile justice

• Politique des visas

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°7

  diplomatie immigration

• Politique migratoire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juillet 2021 — question n°24

  Union Européenne immigration vers le Royaume-Uni depuis Calais

• Réforme de l’aide médicale d’État

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°22

  aide médicale d'État (AME)

• Lutte contre le terrorisme islamiste

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 novembre 2020 — question n°13

  FSPRT – fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste immigration islamisme terrorisme

• Lutte contre le terrorisme

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 novembre 2020 — question n°4

  FSPRT – fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste attentat de la basilique Notre-Dame de Nice immigration

• Égalité des chances à Mayotte

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 octobre 2020 — question n°24

  Mayotte immigration