Mme la présidente

La parole est à M. Sacha Houlié.

M. Sacha Houlié

Depuis hier, la presse nationale et locale fait état de la remise du rapport de l’Inspection générale de la police nationale sur les graves dysfonctionnements ayant entraîné la mort d’Inès Mecellem, le 8 septembre 2025, à Poitiers. Cette jeune femme a été mortellement agressée à son domicile par son conjoint qui venait d’être relâché après avoir été interpellé pour l’avoir poursuivie dans les rues du centre-ville. Des logiciels défaillants n’auraient pas permis de consulter les cinq plaintes précédentes de la victime ni la fiche de recherche qui avait été émise. La procureure de la République décidera des poursuites, mais cette affaire est caractéristique des difficultés majeures que rencontre la police judiciaire.

La crise est d’abord budgétaire. Votre prédécesseur Bruno Retailleau avait opéré une coupe de 400 millions d’euros en 2025, ramenant le budget de la police d’investigation de 3,5 à 3,1 milliards. Même en 2026, il manquera encore 100 millions par rapport à 2024.

C’est aussi une crise des vocations, traduite dans le schéma d’emploi nul décidé en 2025. Le défaut d’attractivité de la filière a encore été relevé dans un rapport de la commission des lois il y a quelques jours. Les incidences locales sont graves : dans mon département de la Vienne le service interdépartemental de la police judiciaire compte quatorze postes vacants et il n’y a que trois agents pour traiter près de 500 procédures de violences intrafamiliales. Un officier de police judiciaire chargé du suivi des dossiers de viols et d’agressions sexuelles m’a fait ce témoignage glaçant : parti en formation en laissant quatre-vingts dossiers non traités, il a retrouvé à son retour, trois mois plus tard, cinquante procédures supplémentaires, toutes urgentes. Ces problèmes sont connus et laissent craindre le risque de classement sans suite de nombreuses procédures, au titre du triste motif 72 : défaut de traitement de la procédure dans un délai raisonnable.

Monsieur le ministre de l’intérieur, que comptez-vous entreprendre pour restaurer la grandeur et l’efficacité de la police judiciaire ? Comment allez-vous la doter de moyens suffisants pour conduire ses missions et travailler utilement, notamment dans mon département ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur

Votre question se décompose en deux parties.

S’agissant de l’affaire que vous évoquez, une enquête administrative a été ouverte pour comprendre pourquoi le service de police qui avait interpellé un individu quelques heures avant le meurtre qu’il allait commettre l’a relâché. Elle déterminera si le dysfonctionnement est lié aux informations dont disposait le service ou bien à leur mauvaise interprétation par celui-ci. Laissons l’enquête suivre son cours. Une plainte pour non-assistance à personne en danger a été déposée par la famille ; elle sera instruite. Quant au rapport de l’IGPN en ma possession, je le remettrai aux autorités judiciaires. En attendant, je me garde de tout jugement imputant la faute à tel ou tel.

La revalorisation de la police judiciaire, vous avez raison, est un enjeu important. Il faut rendre la filière attractive et la doter de moyens lui permettant d’être efficiente. Vous le savez, le projet de budget prévoit une augmentation des effectifs ; mais il faut également agir pour simplifier les procédures de traitement des dossiers. Nous travaillons, avec le garde des sceaux, à un allègement de la procédure pénale qui doit devenir moins complexe, moins rébarbative, plus facile d’accès. Cette indispensable simplification fait partie des priorités que m’a fixées le premier ministre : le stock des procédures témoigne malheureusement de l’urgence à agir.

Mme la présidente

La parole est à M. Sacha Houlié.

M. Sacha Houlié

Le problème des effectifs reste entier : à Poitiers, ils n’ont pas augmenté depuis vingt ans, malgré l’accroissement du nombre de procédures. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)