Mme la présidente

La parole est à M. Emmanuel Tjibaou.

M. Emmanuel Tjibaou

Ma question s’adressait à Mme la ministre des outre-mer, qui est actuellement en Guyane. Elle porte sur le projet de loi constitutionnelle issu de l’accord de Bougival.

Le calendrier imposé par l’État enferme aujourd’hui le législateur dans une contrainte extrême, avec une seule issue possible : Bougival et son complément Élysée-Oudinot.

Ce faisant, vous prenez exactement le chemin inverse de celui qu’ont tracé les parlementaires à l’issue de la commission mixte paritaire, lors de l’examen de la proposition de loi organique sur le report des élections provinciales en Calédonie. Ils souhaitaient reporter les élections afin de poursuivre les discussions en vue d’un accord consensuel sur l’avenir institutionnel de notre pays.

Si cette orientation est maintenue, alors les choses sont claires : l’indépendance est écartée, la souveraineté n’est jamais évoquée et une hyperprovincialisation assumée est en train de démanteler le pays, en rompant radicalement avec toute ambition de faire peuple.

Nous sommes déliés de toutes les perspectives de décolonisation prévues par l’accord de Nouméa. Nous avons demandé une fois à reporter le troisième référendum et on nous l’a refusé. Aujourd’hui, on nous propose de reporter pour la quatrième fois les élections provinciales. Il faut être sérieux. Il est nécessaire d’asseoir la légitimité de celles et ceux qui discuteront de l’avenir de ce territoire.

Lorsque les loyalistes ont rejeté le projet d’accord de Deva sur la souveraineté partagée, qui avait été proposé par l’État, il a fallu relancer les discussions. Mais lorsque les indépendantistes ont refusé le projet d’accord de Bougival, on leur a dit qu’il faudrait aller jusqu’à Versailles. Ce n’est pas aux parlementaires de régler le consensus à la place de l’exécutif et des Calédoniens.

Allez-vous persister dans un calendrier mortifère pour notre pays ou allez-vous enfin prendre vos responsabilités et proposer une véritable voie de sortie, capable de rétablir le dialogue entre l’ensemble des parlementaires ?

Ne répétez pas les erreurs qui ont déclenché le cataclysme du 13 mai 2024 dans notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Mme la ministre des outre-mer vous prie de l’excuser, elle est en effet en déplacement en Guyane. Je suis donc chargé de vous répondre à sa place et de vous faire part de sa volonté de toujours faire avancer le dialogue.

Une étape importante a été franchie le 19 janvier avec la participation de cinq délégations calédoniennes sur dix et la signature de l’accord Élysée-Oudinot. Ces discussions ont permis d’apporter des éclairages utiles sur des points essentiels de l’accord du 12 juillet 2025 : la reconnaissance de l’identité kanak, l’exercice du droit à l’autodétermination et le rôle des provinces.

Le risque d’hyperprovincialisation que vous avez évoqué a été écarté – l’État y a veillé. L’unité de la Nouvelle-Calédonie ne saurait être remise en cause. Enfin, les partenaires se sont accordés sur un calendrier indicatif prévoyant l’organisation des élections provinciales avant la fin de l’année, afin de redonner la parole aux Calédoniens dans un cadre démocratique apaisé.

Ces discussions témoignent d’un travail de fond qui se poursuit et qui a vocation à s’enrichir de toutes les contributions. Un protocole financier a également été conclu pour accompagner la refondation économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie. Dès 2026, près de 1,1 milliard d’euros seront mobilisés, notamment pour la filière nickel, à laquelle je sais que vous êtes attentif.

La démarche engagée ne relève pas d’une logique de chantage. Le gouvernement a souhaité que le pacte de refondation avance indépendamment du calendrier politique, afin de répondre aux urgences économiques et sociales de la Nouvelle-Calédonie.