Mme la présidente

La parole est à M. Marc Pena.

M. Marc Pena

Monsieur le ministre des transports, votre projet de loi-cadre, que vous deviez présenter ce matin en Conseil des ministres et qui est heureusement reporté, soulève de nombreuses inquiétudes. Vous prévoyez d’indexer automatiquement les tarifs des transports en commun sur l’inflation – autrement dit, des hausses de prix quasi garanties chaque année, quel que soit le niveau de service, quelle que soit la réalité sociale des territoires.

M. Erwan Balanant

C’est déjà le cas !

M. Marc Pena

Au moment où nous devrions développer la tarification sociale pour encourager l’usage des transports publics et avancer vers leur gratuité, vous organisez leur augmentation automatique, amputant ainsi le pouvoir d’achat des citoyens.

Deuxième enjeu : le financement. Vous annoncez que des recettes issues des concessions autoroutières pourront soutenir les mobilités. Très bien, mais pourquoi ne pas créer une véritable société nationale de gestion des autoroutes (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR) , dont les ressources seraient intégralement consacrées aux transports durables ?

M. Stéphane Peu

Bravo !

M. Marc Pena

Par ailleurs, votre texte reste silencieux sur la mobilité solidaire et sur l’accessibilité des transports pour les personnes en situation de handicap. C’est une faute, une honte, à l’heure où tant de nos concitoyens renoncent à se déplacer.

Enfin, quelles garanties avez-vous que ces moyens iront réellement à la décarbonation des transports, notamment au développement du fret ferroviaire et à la réouverture des petites lignes ? Autour de ma circonscription, entre Aix-en-Provence et Marseille, les embouteillages saturent nos routes toute l’année. Les habitants, comme l’ensemble des Français, attendent des trains plus fréquents et la réouverture de liaisons, comme celle d’Aix-Rognac.

Mme la présidente

Merci, cher collègue !

M. Marc Pena

Allez-vous revoir votre copie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre des transports.

M. Philippe Tabarot, ministre des transports

Le projet de loi-cadre sur le développement des transports sera présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres. C’est un texte historique car il va sécuriser les moyens d’entretien des réseaux pour les trente prochaines années. S’agissant de l’indexation – j’ai entendu de nombreuses fake news à ce sujet ces derniers jours –, votre question me donne l’occasion de rétablir plusieurs vérités. Je serai clair : le gouvernement n’a aucun plan caché sur la tarification. Il ne fixe d’ailleurs pas les tarifs des transports en commun, cette compétence relève de la liberté des collectivités. Le texte donne tout simplement la possibilité aux autorités organisatrices qui le souhaitent d’indexer le prix du billet sur l’inflation. Sur la tarification sociale, je suis d’accord avec vous, mais pas sur la gratuité. Les collectivités peuvent et doivent offrir des tarifs solidaires pour les plus démunis et pour les publics prioritaires, comme c’est d’ailleurs le cas dans votre territoire. Mais la gratuité généralisée est une erreur.

M. Pierrick Courbon

Mais non !

M. Philippe Tabarot, ministre

Rien n’est gratuit et si ce n’est pas l’usager, ce sont les contribuables ou les entreprises qui paient. Aujourd’hui, les usagers financent moins de 25 % du coût réel des transports en commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) C’est deux à trois fois moins que chez nos voisins européens. L’indexation permettrait uniquement de stabiliser la contribution des usagers.

S’agissant du fléchage des recettes autoroutières, vous avez raison de poser cette question car c’est le cœur même du texte. À partir de 2032, l’intégralité des nouvelles recettes autoroutières seront fléchées vers les infrastructures de transport.

Mme Christine Arrighi

Nous verrons en 2032 !

M. Philippe Tabarot, ministre

Cela représente 2,5 milliards d’euros supplémentaires par an, sans augmenter les impôts ni la dette. Je vous le confirme, la décarbonation, la régénération et la sécurisation de nos réseaux sont notre priorité absolue. Sincèrement, je n’aurais pas aimé vivre le mois de janvier que vient de connaître mon homologue espagnol, avec trois accidents ferroviaires mortels !

Enfin, je souligne que ce texte est le fruit de la conférence Ambition France transports, qui a réuni au printemps des élus et des parlementaires de tous bords, notamment de votre groupe, monsieur Pena. L’accessibilité est devenue est une priorité.

Mme la présidente

Merci, monsieur le ministre !

M. Philippe Tabarot, ministre

Investir massivement… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de M. le ministre.)

M. Boris Vallaud

Il y avait une chute, c’est dommage ! (Sourires.)