Mme la présidente

La parole est à Mme Farida Amrani.

Mme Farida Amrani

« Madame, j’ai 19 ans et 9 000 euros de dettes. Ma vie est foutue. » C’est en ces termes qu’un jeune m’a interpellée vendredi dernier. À 19 ans, endetté de 9 000 euros ! Pourquoi ? Pour des amendes répétées, parfois délivrées sans caractérisation de l’infraction, dans le seul but d’intimider, souvent sans contrôle, sans échange ; des amendes, fréquemment déléguées à la police municipale, qui tombent, s’accumulent. De l’étude publiée le 9 avril 2025, avec le soutien du Défenseur des droits, il ressort que la multiverbalisation peut devenir un outil d’éviction de l’espace public. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

On ne sanctionne plus un comportement, on sanctionne une présence – au faciès. Aux Épinettes, aux Aunettes, aux Pyramides, dans toute la ville d’Évry-Courcouronnes, des jeunes se retrouvent verbalisés parce qu’ils sont là, en bas de chez eux, en groupe, en jogging, assis sur un banc. Les infractions se révèlent parfois requalifiées, voire inexistantes : tapage en plein jour, dépôt d’ordures sans élément matériel, lots d’amendes simultanées. Constatant les mêmes dérives au sein de sa circonscription, mon collègue Abdelkader Lahmar a demandé une commission d’enquête : il signale le caractère systémique de ces pratiques.

Outre leur injustice, ces amendes fabriquent de l’exclusion : elles ferment l’accès à l’emploi, au logement, aux services bancaires. Elles installent un sentiment de harcèlement, brisent le lien avec la République, brisent des vies à peines commencées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le ministre de l’intérieur, reconnaîtrez-vous l’existence de ces amendes abusives qui servent à effacer des jeunes de l’espace public ?

M. Alexandre Dufosset

Pas de délinquance, pas d’amende !

Mme Farida Amrani

Demanderez-vous aux préfets d’annuler les dettes qui en résultent, afin de redonner à ces jeunes foi en l’avenir ? La République ne peut transformer en indésirables la jeunesse des quartiers populaires ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur

Au sein de la République française, il n’y a pas d’indésirables. Tous les citoyens sont libres et égaux ; tous ont normalement le droit d’évoluer dans l’espace public. Le terme que vous employez figure effectivement dans une rubrique des mains courantes, mais au même titre que d’autres expressions ; d’ailleurs, interpellé sur ce point par la Défenseure des droits, je me suis engagé à le supprimer, puisqu’il prête à confusion. Quant à ce que vous affirmez, que des contrôles auraient lieu au faciès, des verbalisations hors du cadre de toute infraction, qui allez-vous convaincre ? Qui convaincrez-vous que les policiers…

M. Ian Boucard

Ils détestent la police !

M. Laurent Nuñez, ministre

…contrôlent des gens dont ils n’auraient pas de bonnes raisons de penser qu’ils vont commettre des infractions ? Qui convaincrez-vous de contrôles au faciès qui n’existent pas ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les verbalisations, les amendes, y compris l’amende forfaitaire délictuelle, sont toujours adossées à une infraction. Ce que je vais vous dire est très sérieux et je le pense profondément : je ne crois pas que nous contribuerions mieux à l’acceptation par ces jeunes de ce qu’est la République, de ce qu’est l’autorité, en laissant supposer ce que vous laissez supposer, autrement dit que la police leur en veut, qu’elle les contrôle à cause de ce qu’ils sont. Notre police est une police républicaine, qui fait un travail de sécurisation et de maintien de l’ordre. S’il vous plaît, ne dites pas autre chose ! Ces jeunes sont, comme nous, des citoyens français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, SOC, DR et Dem.)

M. Thomas Portes

Regardez qui vous applaudit ! (M. Thomas Portes désigne les bancs du groupe RN.)