Mme la présidente

La parole est à Mme Nicole Sanquer.

Mme Nicole Sanquer

J’ai déjà alerté le gouvernement sur l’exclusion des élèves polynésiens de la bourse nationale au mérite dans l’enseignement scolaire. La réponse apportée s’est fondée sur le statut d’autonomie de la Polynésie française. Je connais trop bien cet argument, qui ne répond pas à la question de fond.

L’autonomie ne peut pas devenir un motif d’exclusion. Ce que nous demandons, ce n’est pas une exception ; c’est l’égalité de traitement pour tous les étudiants de la République, y compris ceux du Pacifique. Cette réponse ne peut donc suffire lorsqu’il s’agit de l’enseignement supérieur.

Les étudiants polynésiens poursuivent leurs études dans des formations sanctionnées par des diplômes nationaux et organisées dans le cadre du service public de l’enseignement supérieur. Ils sont évalués selon les mêmes critères, passent les mêmes examens et participent pleinement à la réussite universitaire française.

Pourtant, même lorsqu’ils remplissent les conditions d’excellence académique requises, ils demeurent exclus de l’aide nationale au mérite. Cette situation conduit à une différence de traitement entre des étudiants français placés dans une situation comparable, uniquement en raison de leur territoire d’origine.

L’autonomie institutionnelle n’a jamais eu pour objet de restreindre l’égalité d’accès aux dispositifs nationaux valorisant la réussite et l’engagement dans les études supérieures.

Le gouvernement entend-il adapter le dispositif afin que les étudiants polynésiens puissent enfin bénéficier de l’aide nationale au mérite, ou assume-t-il le maintien durable de cette différence de traitement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.

M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

Si je comprends votre interrogation, je tiens cependant à vous dire que les aides au mérite sont pleinement applicables aux étudiants polynésiens et originaires de Polynésie française. Tout étudiant qui bénéficie d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux peut bénéficier de l’aide au mérite s’il répond aux conditions prévues.

Le point de vigilance se situe au niveau des critères d’exclusivité des dispositifs d’aide financière destinés aux étudiants polynésiens. Ces critères, institués par le gouvernement de Polynésie, interdisent le cumul avec les bourses opérées par mon ministère.

C’est pour cette raison que certains étudiants polynésiens qui bénéficient de la bourse du gouvernement de la Polynésie française ne peuvent pas recevoir l’aide au mérite – autrement, ils perdraient leur bourse locale.

Il ne m’appartient pas de me prononcer sur les critères fixés par le gouvernement polynésien en la matière, mais mon ministère se tient disponible pour continuer à travailler avec ce dernier.

J’ai notamment échangé avec le président Brotherson il y a deux semaines sur les enjeux de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le territoire polynésien. Je me tiens aussi évidemment à votre disposition.

Pour répondre à votre question, les étudiants polynésiens ne sont donc pas exclus par principe de l’aide au mérite.

Mme la présidente

La parole est à Mme Nicole Sanquer.

Mme Nicole Sanquer

Ce que vous venez de dire est faux. L’étudiant polynésien fait le choix entre la bourse d’État ou la bourse territoriale. Par conséquent, ceux qui choisissent la bourse d’État sont éligibles à l’aide au mérite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.)