Mme la présidente

La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Plusieurs fois, lors des questions orales sans débat, j’ai interpellé le gouvernement sur la situation dramatique des victimes d’usurpation d’identité.

Si je me permets d’être insistante sur le sujet, c’est parce que je pense au calvaire que vivent les victimes. Les médias indiquent régulièrement que plus de 200 000 Français seraient concernés. Ils citent le ministère de l’intérieur, mais je n’ai pas réussi à trouver de chiffres officiels. Pour que nous comprenions tous bien l’ampleur du phénomène, ce chiffre correspondrait au nombre de cambriolages commis en France chaque année.

Force est de constater que les mesures actuelles de sensibilisation et de lutte contre la fraude sont très insuffisantes, alors même que ce phénomène risque de s’aggraver avec l’essor des technologies de l’IA générative.

Dans ma circonscription, un administré subit une situation affolante. Depuis le piratage de sa boîte mail en 2019, des escrocs ont immatriculé plus de 3 000 véhicules à son nom, en utilisant une carte d’identité falsifiée et en créant des sociétés fictives. Bien qu’il ait prouvé systématiquement son innocence, le calvaire administratif ne cesse pas – chaque jour, il reçoit des dizaines de procès-verbaux qu’il doit contester.

Face à ces dérives, il n’y a d’autre solution que d’adopter un mécanisme qui renforcerait la sécurité des procédures d’identification et garantirait un traitement prioritaire pour les cas avérés d’usurpation d’identité.

Combien de nos concitoyens sont victimes de ce phénomène ? Dans quel délai pouvons-nous espérer qu’une expertise soit faite, entre les ministères de l’intérieur et de la justice et Bercy, pour que nous puissions trouver des solutions ?

La situation est devenue insoutenable. Il est urgent d’agir. Nous devons rassurer nos concitoyens sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur

Vous soulevez une question qui nous préoccupe vivement. Un certain nombre de nos concitoyens subissent en effet un véritable calvaire. De nombreuses actions de prévention sont menées par les forces de police et de sécurité – je ne m’étendrai pas là-dessus, mais il me paraît important de le signaler.

S’agissant du curatif, l’an dernier, nous avons enregistré 80 000 plaintes pour usurpation d’identité, dont 20 % portaient sur des usurpations numériques. Je vérifierai à quoi correspondent les chiffres que vous avancez.

Le dépôt de plainte constitue une première étape nécessaire pour obtenir une attestation de dépôt, laquelle est ensuite diffusée auprès de l’ensemble des organismes afin qu’ils interrompent immédiatement toutes les actions entreprises par l’usurpateur.

Cet acte permet aussi à la victime de contester les avis de contravention sans avance de frais ni risque de perte de points. Il est notamment possible de le faire par voie dématérialisée auprès de l’Antai. Depuis octobre 2024, le dépôt de plainte en ligne permet en outre de bloquer l’émission de nouveaux avis de contravention.

Pour vous répondre directement sur la création d’un fichier central ou d’un répertoire unique qui permettrait d’aviser l’ensemble des organismes et donc d’être plus efficace, je vous confirme que nous allons procéder à une expertise approfondie.

Il faut toutefois être très prudent : une fois qu’on aura instauré ce système transverse, dès qu’il y aura une usurpation, l’ensemble des acteurs publics comme privés et des différents organismes qui auront été saisis risqueront de bloquer toute action, y compris le paiement de prestations.

Je m’engage donc à travailler sur cette question, qui est très légitime.