Mme la présidente

La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel

Monsieur le premier ministre, ma question porte sur la nomination d’Amélie de Montchalin…

M. Philippe Vigier

L’excellente !

M. Éric Coquerel

…à la présidence de la Cour des comptes et du Haut conseil des finances publiques. Je la formule sans aucun esprit polémique, mais avec solennité, en espérant convaincre, et vous et celui qui vous nomme. (« Ah ! » sur de nombreux bancs.)

Dans cette nomination, rien ne va ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Les qualités de Mme de Montchalin ne sont pas en cause, même si elle n’est pas membre du corps des magistrats financiers. (Mêmes mouvements.)

Rappelons d’abord que l’indépendance incontestée de la Cour des comptes est capitale à une époque où la population doute parfois de nos institutions.

M. Benjamin Lucas-Lundy

C’est vrai !

M. Éric Coquerel

La charte de déontologie des juridictions financières est claire ; elle impose neutralité, indépendance, impartialité et prévention des conflits d’intérêts, notamment vis-à-vis du pouvoir en place.

Du fait de ses fonctions actuelles, Mme de Montchalin ne répond à aucune de ces exigences.

Mme Mathilde Panot

Exactement !

M. Éric Coquerel

Ministre du budget en exercice, elle est l’artisane – et c’est son rôle – des deux derniers projets de la loi de finances, ainsi que de celui à venir.

Or jamais personne n’est passé de la tête du ministère des comptes publics à celle de la plus haute autorité de contrôle des comptes de la nation. (Mêmes mouvements.)

Jamais une personne, ministre des comptes publics six mois auparavant, n’a donné à l’automne un avis sur le budget qu’elle a elle-même préparé. Difficile d’être davantage juge et partie ! (Mêmes mouvements.)

Jamais personne n’a été nommé pour une durée potentielle de vingt-sept ans à un poste structurant pour la juridiction, notamment en matière de nominations.

Avec cette nouvelle nomination – et peut-être d’autres à venir –, comment ne pas s’interroger sur un cadenassage des institutions indépendantes avant 2027 ? On parle notamment d’un très proche du chef de l’État pour prendre prochainement la tête de la Banque de France.

Ce qui gangrène les institutions, ce ne sont pas les oppositions qui exercent leurs droits, mais bien des nominations comme celle-ci. (Mêmes mouvements.) Il vous incombe de convaincre le chef de l’État de jouer son rôle constitutionnel, celui de veiller au respect de notre loi fondamentale et d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Cela commence par l’indépendance et la crédibilité de la Cour des comptes ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement

En tant que président de la commission des finances, vous connaissez parfaitement le rôle et l’organisation de nos institutions. L’organisation de la Cour des comptes satisfait à trois grands principes fondateurs : l’impartialité, la collégialité et l’indépendance. Amélie de Montchalin en sera la première vice-présidente,…

M. Emeric Salmon

Il y a comme un lapsus ! Elle sera première présidente !

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée

…mais elle y travaillera, au quotidien, avec huit autres présidents : c’est ce qui fonde la collégialité des choix et des débats de la Cour.

Vous l’avez constaté lors des débats relatifs aux derniers projets de loi de finances, Amélie de Montchalin a largement démontré qu’elle œuvrait pour l’État – uniquement pour l’État et pas pour des intérêts partisans. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Mme Mathilde Feld

Mais bien sûr !

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée

Elle n’a jamais hésité, y compris quand c’était douloureux, à dire la vérité sur les chiffres et à dire la vérité sur les comptes. Elle continuera de le faire demain, en tant que première vice-présidente de la Cour des comptes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. Emeric Salmon

Encore le même lapsus ! C’est vraiment la république des copains et des coquins…

Mme Mathilde Feld

C’est ça, votre réponse ? Quelle honte !