Mme la présidente

La parole est à M. Didier Padey.

M. Didier Padey

Ma question, à laquelle j’associe mes collègues savoyards Émilie Bonnivard et Vincent Rolland, s’adresse à M. le ministre des transports.

Monsieur le ministre, vous avez récemment réaffirmé votre soutien au projet de liaison Lyon-Turin et souligné l’importance des accès nouveaux de part et d’autre du tunnel. Ce projet stratégique doit permettre un report modal massif, réduisant jusqu’à 50 % le nombre de camions sur nos routes.

Sans ces accès, le projet est fortement menacé. Les lignes historiques ne peuvent pas suffire. La ligne Dijon-Modane, souvent présentée comme une solution temporaire, ne pourra faire transiter que 7 à 8 millions de tonnes de marchandises par an, contre 28 millions de tonnes espérées grâce au tunnel et aux nouveaux accès.

C’est un constat partagé par l’ensemble des acteurs, français comme italiens : saturer cette ligne pénaliserait les trains du quotidien, déjà sous tension, et aggraverait les nuisances pour les riverains. Cela ferait exploser les coûts et les risques sociaux. Pour faire cohabiter fret et trains locaux, il faudrait investir 250 millions d’euros pour le seul aménagement d’une troisième voie entre Aix-les-Bains et Voglans, sans garantie de résultats.

Pire, les populations locales, déjà mobilisées, rejetteraient sans doute un projet qui multiplierait par deux le nombre de trains – notamment de fret nocturne – en pleine zone urbaine et à proximité du lac du Bourget, reconnu comme réserve de biosphère par l’Unesco.

L’Europe a qualifié la liaison Lyon-Turin de priorité absolue. L’acte d’exécution a été approuvé par la Commission européenne.

Ce projet, seul segment est-ouest du corridor méditerranéen qui permet les interconnexions avec toute l’Europe, bénéficie désormais d’un groupe de travail tripartite – Commission intergouvernementale du Lyon-Turin, Banque européenne d’investissement, Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement – chargé d’accélérer les études et les financements.

Manquer à nos engagements affaiblirait notre crédibilité et priverait le projet de 50 % de subventions européennes. Pour la Savoie et ses habitants, c’est aussi une question de confiance : après trente ans de promesses, ils attendent des actes.

Quelles mesures envisagez-vous pour accélérer la création de nouveaux accès afin d’éviter la saturation des lignes existantes ? Comment comptez-vous garantir l’investissement nécessaire au projet afin de respecter nos engagements auprès de nos voisins italiens et de ne pas le compromettre définitivement ?

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre des transports.

M. Philippe Tabarot, ministre des transports

Le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin dans son ensemble, y compris les nouveaux accès, est pour le gouvernement un projet d’intérêt national. J’ai eu l’occasion de le rappeler lors de mes deux déplacements en Savoie.

C’est aussi et surtout un projet de transport majeur à l’échelle européenne, vous l’avez rappelé, qui permettra le report modal de 28 millions de tonnes de marchandises de nos routes vers le rail, tout en améliorant et en sécurisant les liaisons entre les agglomérations alpines.

Le projet avance. Sur les 164 kilomètres de galeries nécessaires à la partie transfrontalière, environ 47 ont été réalisés, dont près de 20 pour le tunnel de base, avec une mise en service prévue fin 2033.

Vous avez raison de dire que la modernisation de la ligne existante Dijon-Modane est une première étape, mais elle reste temporaire dans l’attente de la réalisation des nouveaux accès français au tunnel transfrontalier.

J’ai tenu à inscrire ces nouveaux accès dans l’acte d’exécution de la Commission européenne afin de réaffirmer leur caractère prioritaire pour le gouvernement. C’est une garantie pour la mobilisation future des financements européens, qui répond aussi à une attente forte de nos partenaires italiens.

Les études des nouveaux accès ont été lancées début 2025 pour plus de 160 millions d’euros – preuve, si besoin était, de l’engagement du gouvernement et des différents partenaires. La Commission européenne a déjà accordé près de 65 millions au projet.

J’ai présenté ce matin en conseil des ministres le projet de loi-cadre relatif au développement des transports. Il vise à sécuriser les modalités de financement et prévoit l’adoption d’une loi de programmation qui fixerait notamment une trajectoire de financement pour la réalisation de ces nouveaux accès, ainsi que pour d’autres projets structurants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)