Mme la présidente

La parole est à Mme Danielle Simonnet.

Mme Danielle Simonnet

Faute de ministre des droits de l’enfant, ma question s’adresse au ministre de l’intérieur.

Hier, nous étions à la Gaîté lyrique. Un peu avant 6 heures du matin, la préfecture de police a violé la Convention internationale des droits de l’enfant en jetant violemment à la rue plus de 400 mineurs.

Mme Caroline Parmentier

N’importe quoi !

Mme Danielle Simonnet

Hier soir, ils ont dormi à la rue, sans aucune solution d’hébergement. Nombre d’entre eux ont été l’objet d’une véritable chasse dans les rues de Paris, arrêtés jusque dans des cafés.

Monsieur le ministre, qui gagne à de telles indignités,…

M. Kévin Pfeffer

Les Français !

Mme Danielle Simonnet

…si ce n’est une extrême droite raciste…

Mme Caroline Parmentier

On en a marre !

Mme Danielle Simonnet

…dont vous partagez désormais l’agenda, du RN jusqu’à Elon Musk, qui vous encourage depuis son bureau à la Maison-Blanche ?

M. Philippe Gosselin

Toujours dans la nuance !

Mme Caroline Parmentier

Arrêtez un peu !

Mme Danielle Simonnet

La plupart de ces mineurs sont engagés dans une procédure de recours contre la contestation de leur minorité. Si le département de Paris avait suivi les recommandations de présomption de minorité de l’ancien Défenseur des droits Jacques Toubon, ces jeunes seraient pris en charge, ils iraient à l’école et logeraient en foyer comme tous les autres mineurs, conformément à nos obligations. Ils seraient certainement demain des citoyens accomplis.

Vous avez laissé pourrir la situation, mettant en péril un lieu emblématique au cœur de Paris qui venait de renaître autour d’un projet citoyen magnifique : la Gaîté lyrique. D’autres solutions étaient possibles depuis des mois, notamment la réquisition de lycées vides comme Brassaï ou Brassens.

Il n’y a pas qu’à Paris qu’en ne soutenant pas les départements vous avez renoncé à porter assistance à des mineurs en danger. C’est une honte !

Mme Caroline Parmentier

C’est vous, la honte !

Mme Danielle Simonnet

Hissez-vous à la hauteur de la République, qui a su accueillir 140 000 Ukrainiens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Pierre Cordier

Si on ne peut même plus aller au théâtre !

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

Je ne reviens pas sur les conditions dans lesquelles la Gaîté lyrique a été occupée, que j’ai évoquées dans une précédente réponse. Il convient en revanche de dire les choses telles qu’elles sont. Vous avez affirmé que tous les occupants étaient mineurs, mais ce n’est pas vrai (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS) ,…

Mme Caroline Parmentier

Bien sûr !

M. Pouria Amirshahi

Elle n’a pas dit cela !

M. François-Noël Buffet, ministre

…puisque la mairie de Paris a reconnu la majorité de l’ensemble des occupants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, RN et HOR.)

Mme Danielle Simonnet

Ne vous substituez pas à la justice !

M. François-Noël Buffet, ministre

Je rappelle la règle : pour reconnaître la minorité d’une personne, il appartient au département, en la circonstance la ville de Paris, d’engager les procédures. Or la ville a indiqué qu’ils étaient tous majeurs. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Je mets toutefois un bémol : les services sociaux n’ont pas eu la possibilité d’entrer dans l’établissement pour s’assurer que tous les occupants étaient bien majeurs ou, du moins, vérifier ce qu’il en était de la minorité alléguée par certains.

Qu’en est-il à cette heure ? La situation de ceux qui ont déposé un recours sera examinée à nouveau : s’ils sont reconnus comme mineurs, ils ne seront pas renvoyés dans leurs pays d’origine ; dans le cas contraire, s’il est établi qu’ils sont majeurs, ils seront renvoyés, comme il se doit.

Il faut dire les choses telles qu’elles sont et non telles qu’on veut les rêver ou les faire croire. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)

Mme la présidente

La parole est à Mme Danielle Simonnet.

Mme Danielle Simonnet

Ces jeunes ont déposé un recours contre la contestation de leur minorité,…

Mme Caroline Parmentier

C’est une escroquerie !

Mme Danielle Simonnet

…ne vous substituez pas à la justice ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

J’ai été meurtrie par la déclaration de la maire de Paris, Anne Hidalgo, je suis outrée par la vôtre. Il est urgent de respecter la Convention internationale des droits de l’enfant, dont la France est signataire. La place de ces jeunes, de ces mineurs, n’est ni dans les CRA (Exclamations sur les bancs du groupe RN) , ni dans les commissariats, ni à la rue, mais à l’école et dans des foyers adaptés ! (Les exclamations sur les bancs du groupe RN vont crescendo.) Hissez-vous à la hauteur de ces principes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente

La parole est à M. François-Noël Buffet, ministre.

M. François-Noël Buffet, ministre

Je ne veux pas en rajouter, d’autant que je partage le point de vue selon lequel les personnes reconnues comme mineures doivent être prises en charge et s’engager dans le parcours que vous évoquez.

Mme Sophie Taillé-Polian

Ce n’est pas ce que vous faites !

M. François-Noël Buffet, ministre

Mais la réalité juridique, c’est que la mairie de Paris n’a pas reconnu cette minorité.

Mme Danielle Simonnet

Ça fait des mois que vous auriez dû le faire !