Mme la présidente

La parole est à M. Michaël Taverne.

M. Michaël Taverne

Ma question s’adresse à M. le premier ministre.

L’Union européenne a exempté six États membres du mécanisme dit de relocalisation des migrants : la Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie, la Croatie, l’Autriche et la Pologne. Ce mécanisme, qui vise à relocaliser 30 000 demandeurs d’asile tous les ans en Europe, ne s’appliquera donc pas à ces pays au motif qu’ils sont confrontés à une situation migratoire importante. Ils peuvent donc demander une déduction totale ou partielle de leur contribution de solidarité. Ce n’est pas tout : Chypre, l’Espagne, la Grèce et l’Italie, sous pression migratoire, bénéficieront aussi de cette exemption en tant que pays d’entrée.

Je rappelle que si vous refusez d’accueillir ces demandeurs d’asile, vous êtes redevable d’une contribution de 20 000 euros par migrant.

Qu’en est-il de la France ? Sous Emmanuel Macron, nous accueillons 500 000 étrangers par an et détenons le record européen de premiers titres de séjour délivrés ainsi que celui des demandes d’asile, et nous finançons l’aide médicale de l’État pour les clandestins (Exclamations sur les bancs du groupe GDR) ,…

M. Jean-Paul Lecoq

Ça nous honore !

M. Michaël Taverne

…en plus de diverses prestations sociales, autant de pompes aspirantes de l’immigration. Pourquoi ne sommes-nous pas exemptés, nous aussi, de ce mécanisme de relocalisation ?

Nous le disons fermement et sans ambiguïté : notre pays a fait plus que sa part et il est inacceptable de se voir imposer la répartition des flux de cette véritable filière qui alimente massivement l’immigration clandestine, tout cela financé par l’impôt des Français.

Monsieur le premier ministre, comme la Pologne, la République tchèque ou encore l’Autriche, quand vous déciderez-vous à faire respecter la France ? Quand défendrez-vous les intérêts de notre pays et le droit naturel de notre peuple à choisir qui peut entrer, mais surtout qui doit partir, comme le font 95 % des pays du monde ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur

Je tiens tout d’abord à rappeler qu’un conseil justice et affaires intérieures, dit JAI, s’est tenu le 8 décembre, réunissant les ministres européens concernés. Cette réunion très importante a traité des thématiques que vous évoquez. Il faut se féliciter que la position de la France ait été retenue, grâce au soutien de l’Italie et de l’Allemagne, dans le cadre du règlement « retour » – appelé à remplacer la directive « retour » – ; la discussion va se poursuivre dans le cadre du trilogue.

Nous avons déjà obtenu d’inverser le principe : le départ volontaire deviendra l’exception et le départ contraint, la règle. Nous avons également obtenu la possibilité, s’agissant des étrangers en situation irrégulière les plus récalcitrants, d’utiliser des techniques intrusives, notamment sur leur téléphone, ce qui permettra de mieux lutter contre les filières.

Le mécanisme que vous évoquez est issu du pacte sur la migration et l’asile. En effet, un certain nombre d’États subissent une pression migratoire extrêmement forte, et des mécanismes de solidarité se mettent en place. Il existe trois types de mécanismes de solidarité : les relocalisations, les compensations, qui peuvent être à caractère financier,…

Mme Ségolène Amiot

Les expulsions !

M. Laurent Nuñez, ministre

…le renvoi des dublinés – les demandeurs d’asile sont tenus, en vertu du règlement « Dublin », de retourner dans le pays où ils ont fait leur demande initiale. Tout cela forme un équilibre qui s’appelle la solidarité entre les États de l’Union européenne et je puis vous assurer que comme ministre de l’intérieur, je veille à protéger les intérêts de la France.

Quant au volume des relocalisations, nous en discutons avec l’Italie et avec l’Allemagne pour qu’il soit le moins pénalisant pour notre pays, tout en contribuant dans le même temps, par souci d’équilibre, aux mécanismes de solidarité.

Mme Elsa Faucillon

C’est ce que veut le Rassemblement national !

Mme la présidente

La parole est à M. Michaël Taverne.

M. Michaël Taverne

Monsieur le ministre, 80 % des Français veulent un durcissement de la politique migratoire en France. Je rappelle qu’en 2021, Emmanuel Macron disait que l’immigration était une chance pour la France… Grâce à Marine Le Pen et Jordan Bardella, nous organiserons en 2027 un référendum pour que les Français puissent reprendre leur destin en main et mettre fin à cette submersion migratoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Nuñez, ministre

Je regrette que vous n’ayez absolument pas écouté ma réponse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)

M. Thibault Bazin

Sa réplique était déjà écrite !

M. Erwan Balanant

ChatGPT n’écoute pas les réponses !

M. Laurent Nuñez, ministre

En tout cas, je peux vous affirmer que nous luttons contre les filières : nous allons créer 3 000 places en CRA – si vous votez le budget. Et nous continuerons de démanteler les filières conformément à notre droit national, l’Europe nous le permet. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous continuez à ne pas écouter ma réponse… Je suis sidéré !