régions et départements français

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• Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2025 — question n°7

  Martinique ? outre-mer ?

  M. Marcellin Nadeau
  M. Jean-Noël Barrot

• Destin de la Polynésie française

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2025 — question n°5

  Polynésie française ?

  Mme Nicole Sanquer
  M. Jean-Noël Barrot

• Actualisation de la revue nationale stratégique à Mayotte

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 avril 2025 — question n°2

  Mayotte ?

  Mme Estelle Youssouffa
  M. Benjamin Haddad

• Criminalité en Corse

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 1 avril 2025 — question n°13

  Corse ?

  M. Xavier Lacombe
  M. Gérald Darmanin

• Exploitation des ressources en Guyane

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 mars 2025 — question n°10

  Guyane ?

  M. Jean-Victor Castor
  M. Manuel Valls

• Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 mars 2025 — question n°9

  Corse ? industrie maritime ?

  M. Paul-André Colombani
  M. Philippe Tabarot

• Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 mars 2025 — question n°10

  Nouvelle-Calédonie ? Référundum pour l'indépendence de la Nouvelle-Calédonie ?

  M. Emmanuel Tjibaou
  M. Patrick Mignola

• Situation à La Réunion

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 mars 2025 — question n°7

  Île de la Réunion ?

  M. Jean-Hugues Ratenon
  M. Manuel Valls

• Situation à La Réunion

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 mars 2025 — question n°2

  Île de la Réunion ?

  Mme Emeline K/Bidi
  M. Manuel Valls

• Airbags Takata

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 février 2025 — question n°3

  outre-mer transports

  Mme Karine Lebon
  M. Philippe Tabarot

• Violences en Corse

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 février 2025 — question n°1

  Corse ?

  M. Michel Castellani
  M. Bruno Retailleau

• Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 février 2025 — question n°17

  outre-mer ?

  Mme Nicole Sanquer
  M. Manuel Valls

• Fermeture du site Marck & Balsan à Calais

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 février 2025 — question n°7

  Hauts-de-France (région) délocalisation

  M. Marc de Fleurian
  M. Éric Lombard

• Airbags Takata

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 février 2025 — question n°3

  outre-mer transports

  M. Max Mathiasin
  M. Philippe Tabarot

• Avenir de la Nouvelle-Calédonie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 février 2025 — question n°5

  Nouvelle-Calédonie ?

  M. Emmanuel Tjibaou
  M. Manuel Valls

• Reconstruction de Mayotte

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 janvier 2025 — question n°4

  Mayotte ?

  Mme Estelle Youssouffa
  M. Manuel Valls

• Immigration

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 janvier 2025 — question n°1

  Mayotte ? aide médicale d'État (AME) ? étrangers en situation irrégulière ?

  M. Éric Pauget
  M. François-Noël Buffet

• Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 janvier 2025 — question n°17

  Wallis-et-Futuna ?

  M. Mikaele Seo
  Mme Élisabeth Borne

• Propos du premier ministre

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 janvier 2025 — question n°11

  Mayotte ? immigration ? étrangers en situation irrégulière ?

  Mme Cyrielle Chatelain
  M. François Bayrou

• Marges sur les prix en outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 janvier 2025 — question n°7

  Martinique ? outre-mer ? pouvoir d’achat ?

  M. Marcellin Nadeau
  M. Manuel Valls

• Sécheresse à La Réunion

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 janvier 2025 — question n°16

  gestion de l’eau ? sécheresse ? Île de la Réunion ?

  M. Jean-Hugues Ratenon
  M. Manuel Valls

• Situation sécuritaire à Mayotte

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 janvier 2025 — question n°10

  Mayotte ?

  Mme Anchya Bamana
  M. Bruno Retailleau

• Situation en Guyane

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 décembre 2024 — question n°11

  Guyane ?

  M. Jean-Victor Castor
  M. François-Noël Buffet

• Situation dans les outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 novembre 2024 — question n°9

  outre-mer ?

  M. Frantz Gumbs
  M. François-Noël Buffet

• Charte européenne des langues régionales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 novembre 2024 — question n°6

  francophonie ? langues ? langues régionales ?

  Mme Colette Capdevielle
  M. Alexandre Portier

• Vie chère en outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 novembre 2024 — question n°2

  outre-mer ? Île de la Réunion ?

  Mme Emeline K/Bidi
  M. François-Noël Buffet

• Immigration illégale en outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 novembre 2024 — question n°5

  Mayotte ?

  M. Joseph Rivière
  M. Nicolas Daragon

• Budget des outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 novembre 2024 — question n°6

  outre-mer ?

  M. Christian Baptiste
  M. Laurent Saint-Martin

• Situation assurantielle dans les outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 novembre 2024 — question n°8

  Martinique Nouvelle-Calédonie assurances

  M. Jean-Philippe Nilor
  M. Antoine Armand

• Situation en Nouvelle-Calédonie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 novembre 2024 — question n°12

  Nouvelle-Calédonie ?

  M. Nicolas Metzdorf
  M. François-Noël Buffet

• Crise sociale en Martinique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 novembre 2024 — question n°9

  Martinique ?

  M. Yoann Gillet
  M. François-Noël Buffet

• Situation en Guyane

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 octobre 2024 — question n°5

  Guyane ?

  M. Davy Rimane
  M. François-Noël Buffet

• Situation dans les outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 octobre 2024 — question n°15

  budget de l'état outre-mer

  M. Perceval Gaillard
  M. François-Noël Buffet

• Situation du Dunkerquois

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 octobre 2024 — question n°14

  Hauts-de-France (région) industrialisation

  M. Julien Gokel
  Mme Catherine Vautrin

• Situation dans les outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 octobre 2024 — question n°4

  Martinique ? outre-mer ?

  M. Olivier Serva
  M. François-Noël Buffet

• Situation en Guyane

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 octobre 2024 — question n°10

  Guyane ?

  M. Jean-Victor Castor
  M. François-Noël Buffet

• Situation à la Martinique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 octobre 2024 — question n°8

  Martinique

  M. Marcellin Nadeau
  M. François-Noël Buffet

• Statut de la Corse

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 octobre 2024 — question n°6

  Corse ?

  M. Michel Castellani
  Mme Catherine Vautrin

• Situation à la Martinique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 octobre 2024 — question n°2

  Martinique

• Situation en Nouvelle-Calédonie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 octobre 2024 — question n°10

  Nouvelle-Calédonie

  M. Emmanuel Tjibaou
  M. Michel Barnier

• Situation dans les outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 octobre 2024 — question n°7

  outre-mer

  M. Frantz Gumbs
  M. François-Noël Buffet

• Situation dans les outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 octobre 2024 — question n°4

  outre-mer pouvoir d’achat

  M. Jiovanny William
  M. François-Noël Buffet

• Situation en Nouvelle-Calédonie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 octobre 2024 — question n°2

  Nouvelle-Calédonie

  M. Nicolas Metzdorf
  M. François-Noël Buffet

• Situation à Mayotte

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 octobre 2024 — question n°1

  Mayotte

  Mme Anchya Bamana
  M. Bruno Retailleau

• Situation en Nouvelle-Calédonie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mai 2024 — question n°17

  Nouvelle-Calédonie

  M. Bastien Lachaud
  Mme Marie Guévenoux

• Enclavement des communes de Guyane

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mai 2024 — question n°11

  Guyane

  M. Jean-Victor Castor
  Mme Marie Guévenoux

• Situation en Nouvelle-Calédonie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 mai 2024 — question n°1

  Nouvelle-Calédonie

  M. Steve Chailloux
  Mme Dominique Faure

• Situation en Nouvelle-Calédonie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 mai 2024 — question n°9

  Nouvelle-Calédonie

  M. Philippe Gosselin
  M. Gérald Darmanin

• Situation en Nouvelle-Calédonie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 mai 2024 — question n°8

  Nouvelle-Calédonie

  Mme Mélanie Thomin
  M. Gérald Darmanin

• Approvisionnement de Wallis-et-Futuna

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 mai 2024 — question n°7

  Nouvelle-Calédonie outre-mer

  M. Mikaele Seo
  Mme Marie Guévenoux

• Situation en Nouvelle-Calédonie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 mai 2024 — question n°2

  Nouvelle-Calédonie

  Mme Danièle Obono
  M. Gérald Darmanin

• Situation en Nouvelle-Calédonie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 mai 2024 — question n°1

  Nouvelle-Calédonie ? Référundum pour l'indépendence de la Nouvelle-Calédonie ?

  M. Laurent Marcangeli
  M. Gabriel Attal

• Épidémies de choléra à Mayotte et de leptospirose à La Réunion

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 mai 2024 — question n°17

  Mayotte ?

  M. Jean-Hugues Ratenon
  M. Frédéric Valletoux

• Situation en Nouvelle-Calédonie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 mai 2024 — question n°5

  Nouvelle-Calédonie

  Mme Mathilde Panot
  M. Gabriel Attal

• Situation en Nouvelle-Calédonie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 mai 2024 — question n°4

  Nouvelle-Calédonie ?

  M. Philippe Dunoyer
  M. Gérald Darmanin

• Situation en Nouvelle-Calédonie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 mai 2024 — question n°3

  Nouvelle-Calédonie ?

  M. Arthur Delaporte
  M. Gérald Darmanin

• Situation en Nouvelle-Calédonie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 mai 2024 — question n°2

  Nouvelle-Calédonie ?

  M. André Chassaigne
  M. Gabriel Attal

• Desserte aérienne de Mayotte

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 mai 2024 — question n°1

  Mayotte ?

  Mme Estelle Youssouffa
  M. Patrice Vergriete

• Projet d’autonomie de la Corse

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 avril 2024 — question n°14

  Corse ?

  M. Gilles Le Gendre
  M. Gérald Darmanin

• Projet de loi sur la fin de vie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 avril 2024 — question n°6

  fin de vie outre-mer

  M. Stéphane Lenormand
  Mme Catherine Vautrin

• Insécurité en Guyane

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2024 — question n°13

  Guyane ?

  M. Davy Rimane
  Mme Marie Guévenoux

• Prise en charge des cancers en Martinique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 mars 2024 — question n°6

  Martinique cancer

  M. Johnny Hajjar
  M. Frédéric Valletoux

• Violences en Guadeloupe

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 mars 2024 — question n°7

  Guadeloupe ? violences sur les forces de l'ordre ?

  M. Elie Califer
  Mme Marie Guévenoux

• Prescription trentenaire dans les outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 mars 2024 — question n°7

  outre-mer prescription trentenaire

  M. Jiovanny William
  M. Éric Dupond-Moretti

• Inégalités scolaires en Seine-Saint-Denis

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 mars 2024 — question n°8

  Seine-Saint-Denis éducation

  M. Stéphane Peu
  Mme Nicole Belloubet

• Budget des outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 mars 2024 — question n°4

  outre-mer

  M. Max Mathiasin
  Mme Marie Guévenoux

• Difficultés dans les hôpitaux d’outre-mer et situation des lactariums

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2024 — question n°10

  hôpital ? outre-mer ? Île de la Réunion ?

  M. Frédéric Maillot
  M. Frédéric Valletoux

• Situation à Mayotte

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 février 2024 — question n°10

  Mayotte ?

  Mme Joëlle Mélin
  Mme Sabrina Agresti-Roubache

• Situation à Mayotte

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 février 2024 — question n°7

  Mayotte ?

  M. Jean-Hugues Ratenon
  Mme Marie Guévenoux

• Situation à Mayotte

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 février 2024 — question n°4

  Mayotte

  Mme Estelle Youssouffa
  Mme Marie Guévenoux

• Situation à Mayotte

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 février 2024 — question n°2

  Mayotte ?

  Mme Marine Le Pen
  M. Gabriel Attal

• Situation à Mayotte

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 février 2024 — question n°9

  Mayotte

  M. Olivier Marleix
  M. Gabriel Attal

• Situation des usines de nickel en Nouvelle-Calédonie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 février 2024 — question n°18

  Nouvelle-Calédonie ?

  M. Nicolas Metzdorf
  M. Bruno Le Maire

• Projet de forage pétrolier en Gironde

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 février 2024 — question n°17

  Gironde (département) ?

  M. Loïc Prud’homme
  M. Christophe Béchu

• Avenir constitutionnel de la Guyane

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 février 2024 — question n°5

  Guyane

  M. Jean-Victor Castor
  M. Gérald Darmanin

• Avenir constitutionnel de la Corse

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 24 janvier 2024 — question n°10

  Corse

  M. Michel Castellani
  M. Gabriel Attal

• Action du Gouvernement dans les territoires ultramarins

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 janvier 2024 — question n°5

  outre-mer ?

  M. Davy Rimane
  M. Gabriel Attal

• Passage du cyclone Belal à La Réunion

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 janvier 2024 — question n°7

  Île de la Réunion ?

  M. Guillaume Vuilletet
  M. Gérald Darmanin

• Lutte contre la pauvreté

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 décembre 2023 — question n°7

  bouclier qualité-prix ? pouvoir d’achat ? prix de l'énergie ?

  Mme Emeline K/Bidi
  Mme Olivia Grégoire

• Naufrage de semi-remorques à proximité des côtes corses

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 décembre 2023 — question n°3

  Corse ? industrie maritime ?

  M. Jean-Félix Acquaviva
  M. Hervé Berville

• Enjeux du changement climatique outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2023 — question n°9

  COP28 ? outre-mer ?

  M. Philippe Naillet
  M. Christophe Béchu

• Législation sur les armes et munitions à Saint-Pierre-et-Miquelon

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2023 — question n°4

  Saint-Pierre-et-Miquelon armes

  M. Stéphane Lenormand
  M. Gérald Darmanin

• Financement des hôpitaux en Corse

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 décembre 2023 — question n°9

  Corse ?

  M. Paul-André Colombani
  M. Aurélien Rousseau

• Inondations en Savoie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 novembre 2023 — question n°8

  Savoie inondations

  M. Vincent Rolland
  M. Christophe Béchu

• Aide au retour dans les outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 novembre 2023 — question n°7

  outre-mer transports

  M. Max Mathiasin
  M. Philippe Vigier

• Continuité territoriale en outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 novembre 2023 — question n°2

  outre-mer transports

  M. Johnny Hajjar
  M. Philippe Vigier

• Projet de communauté d’archipel des îles Marquises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 novembre 2023 — question n°1

  Polynésie française ?

  M. Tematai Le Gayic
  M. Philippe Vigier

• Désenclavement de Wallis-et-Futuna

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 novembre 2023 — question n°17

  Wallis-et-Futuna

  M. Mikaele Seo
  M. Philippe Vigier

• Mesures agroenvironnementales et climatiques en Bretagne

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 novembre 2023 — question n°26

  Bretagne politique agricole commune (PAC)

  Mme Claudia Rouaux
  M. Franck Riester

• Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 novembre 2023 — question n°24

  Référundum pour l'indépendence de la Nouvelle-Calédonie

  M. Philippe Dunoyer
  Mme Élisabeth Borne

• Inondations dans le Pas-de-Calais

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 novembre 2023 — question n°18

  Hauts-de-France (région) inondations

  M. Jean-Marc Tellier
  Mme Dominique Faure

• Inondations dans le Pas-de-Calais

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 novembre 2023 — question n°17

  Hauts-de-France (région) inondations

  Mme Christine Engrand
  Mme Dominique Faure

• Tempêtes Ciaran et Domingos

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 novembre 2023 — question n°5

  Bretagne intempéries

  M. Jean-Charles Larsonneur
  Mme Dominique Faure

• Soutien aux TPE et aux PME de La Réunion

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 novembre 2023 — question n°15

  Île de la Réunion ? économie ?

  M. Frédéric Maillot
  M. Philippe Vigier

• Accès à l’eau en Guadeloupe

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 31 octobre 2023 — question n°12

  gestion de l’eau ? pollution au chlordécone ?

  Mme Danièle Obono
  M. Philippe Vigier

• Situation en Nouvelle-Calédonie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 octobre 2023 — question n°22

  Nouvelle-Calédonie ? Référundum pour l'indépendence de la Nouvelle-Calédonie ?

  M. Nicolas Metzdorf
  Mme Élisabeth Borne

• Niches fiscales dans les outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 octobre 2023 — question n°16

  outre-mer ?

  Mme Nathalie Bassire
  M. Philippe Vigier

• Pénurie d’eau à Mayotte

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 octobre 2023 — question n°10

  Mayotte ? gestion de l’eau ?

  Mme Sandrine Rousseau
  M. Gérald Darmanin

• Liquidation d’Air Guyane

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 octobre 2023 — question n°7

  Guyane ?

  M. Davy Rimane
  M. Clément Beaune

• Situation à Mayotte

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 septembre 2023 — question n°19

  Mayotte ? gestion de l’eau ? sécheresse ?

  Mme Estelle Youssouffa
  M. Philippe Vigier

• Blessés de guerre venant de Polynésie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 juillet 2023 — question n°25

  Polynésie française ?

  M. Steve Chailloux
  Mme Sarah El Haïry

• Offre de soins en Guyane

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 juillet 2023 — question n°20

  Guyane ?

  M. Davy Rimane
  M. François Braun

• Retraités de la fonction publique outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 juin 2023 — question n°24

  outre-mer ? retraite ?

  Mme Mereana Reid Arbelot
  M. Stanislas Guerini

• Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Gers

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 juin 2023 — question n°14

  Occitanie intempéries

  M. David Taupiac
  M. Gérald Darmanin

• Politique ultramarine du Gouvernement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juin 2023 — question n°27

  outre-mer ?

  M. Frédéric Maillot
  M. Jean-François Carenco

• Aménagement du territoire de la Guyane

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juin 2023 — question n°2

  Guyane ?

  M. Jean-Victor Castor
  Mme Bérangère Couillard

• Détenus atteints de troubles psychiatriques en outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 juin 2023 — question n°21

  Martinique ? prisons ?

  M. Marcellin Nadeau
  M. Olivier Véran

• Navigation aérienne en Polynésie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 juin 2023 — question n°8

  Polynésie française ?

  M. Moetai Brotherson
  Mme Élisabeth Borne

• Relations entre l’État et la Corse

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 mai 2023 — question n°12

  Corse ?

  M. Michel Castellani
  M. Gérald Darmanin

• Prix des billets d’avion en outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 mai 2023 — question n°21

  outre-mer ?

  M. Philippe Naillet
  M. Clément Beaune

• Viste de la Première ministre à La Réunion

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 mai 2023 — question n°19

  Île de la Réunion ?

  M. Jean-Hugues Ratenon
  M. Gérald Darmanin

• Prix des billets d’avion outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 mai 2023 — question n°3

  outre-mer ? pouvoir d’achat ?

  M. Elie Califer
  M. Clément Beaune

• Sécurité dans le Vaucluse

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 mai 2023 — question n°27

  Vaucluse ?

  M. Jean-François Lovisolo
  M. Gérald Darmanin

• Opération Wuambushu

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 mai 2023 — question n°13

  Mayotte ?

  Mme Estelle Youssouffa
  M. Gérald Darmanin

• Pression immobilière

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 mai 2023 — question n°24

  Corse ?

  M. Jean-Félix Acquaviva
  M. Olivier Klein

• Situation à Mayotte

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 mai 2023 — question n°13

  Mayotte ?

  M. Éric Ciotti
  M. Gérald Darmanin

• Opération Wuambushu à Mayotte

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 mai 2023 — question n°6

  Mayotte ?

  Mme Estelle Youssouffa
  Mme Catherine Colonna

• Situation à Mayotte

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 mai 2023 — question n°4

  Mayotte ?

  Mme Emeline K/Bidi
  M. Gérald Darmanin

• Situation à Mayotte

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 mai 2023 — question n°3

  Mayotte ?

  Mme Marine Le Pen
  Mme Élisabeth Borne

• Dysfonctionnements de la justice en outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 avril 2023 — question n°26

  justice outre-mer

  M. Jiovanny William
  M. Éric Dupond-Moretti

• Bouclier qualité prix à La Réunion

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 avril 2023 — question n°21

  bouclier qualité-prix ? prix de l'énergie ?

  Mme Karine Lebon
  M. Jean-François Carenco

• Crise de l’eau à Mayotte

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mars 2023 — question n°19

  Mayotte ? gestion de l’eau ? sécheresse ?

  Mme Estelle Youssouffa
  M. Jean-François Carenco

• Fermeture de la clinique de Gascogne

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 mars 2023 — question n°19

  Occitanie hôpital

• Médecine traditionnelle en Polynésie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 mars 2023 — question n°17

  Polynésie française médecines alternatives

• Fermeture d’usines dans le Nord

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 mars 2023 — question n°9

  Hauts-de-France (région) emploi industrie agroalimentaires

• Syndicat de la magistrature à Mayotte

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mars 2023 — question n°18

  Mayotte Syndicat de la magistrature immigration

• Système hospitalier en Guyane

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2023 — question n°18

  Guyane hôpital

• Vie chère en outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 décembre 2022 — question n°22

  inflation outre-mer pouvoir d’achat

• Avenir de la Nouvelle-Calédonie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 décembre 2022 — question n°13

  Nouvelle-Calédonie ressources naturelles

• Prix des transports en Île-de-France

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 décembre 2022 — question n°6

  transports en commun Île-de-France

• Non-lieu requis dans l’affaire du chlordécone

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2022 — question n°21

  justice pollution au chlordécone

• Coût de la vie outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2022 — question n°13

  Oudinot du pouvoir d’achat bouclier qualité-prix octroi de mer outre-mer pouvoir d’achat

• Insécurité à Mayotte

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2022 — question n°6

  Mayotte sécurité

• Transports publics en Île-de-France

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2022 — question n°27

  transports en commun Île-de-France

• Soutien aux outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2022 — question n°19

  Oudinot du pouvoir d’achat outre-mer

• Victimes des intempéries en Polynésie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 novembre 2022 — question n°19

  Polynésie française ?

• Géothermie en Guadeloupe

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 novembre 2022 — question n°18

  Guadeloupe ?

• Situation à Mayotte

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 novembre 2022 — question n°13

  Mayotte ?

• Transports en commun

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 novembre 2022 — question n°18

  ferroviaire ? transports en commun ? Île-de-France ?

• Crise de l’eau potable en Guadeloupe et à Mayotte

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 octobre 2022 — question n°18

  Guadeloupe ? gestion de l’eau ? pollution au chlordécone ?

• Droits des fonctionnaires en Polynésie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 octobre 2022 — question n°22

  Polynésie française ? fonction publique ?

• Insécurité en Guyane

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 octobre 2022 — question n°20

  Guyane ?

• Prolifération des sargasses aux Antilles

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 août 2022 — question n°8

  invasion d'algues sargasses ?

• Insécurité en Martinique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 juillet 2022 — question n°25

  Loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat Martinique sécurité trafic de drogue

• Accueil des Jeux des îles de l’Océan indien à Mayotte

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 juillet 2022 — question n°13

  Comores (pays) Mayotte sport

• Précarité étudiante en Polynésie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 juillet 2022 — question n°5

  Polynésie française enseignement supérieur

• Algues sargasses

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 juillet 2022 — question n°21

  invasion d'algues sargasses

• Signature de la convention canne

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 juillet 2022 — question n°13

  canne à sucre revenu des agriculteurs Île de la Réunion

• Pouvoir d’achat outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 juillet 2022 — question n°10

  bouclier qualité-prix inflation outre-mer pouvoir d’achat

• Risque de rupture énergétique en Corse

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 février 2022 — question n°21

  Corse ?

• Cyclone Batsirai à La Réunion

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 février 2022 — question n°26

  santé ? Île de la Réunion ?

• Soutien aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 1 février 2022 — question n°25

  Saint-Pierre-et-Miquelon ?

• Crise de l’élevage porcin en Bretagne

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 1 février 2022 — question n°6

  Bretagne ? revenu des agriculteurs ?

• Situation sanitaire à La Réunion

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 janvier 2022 — question n°24

  santé ? Île de la Réunion ?

• Crise sanitaire en outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 janvier 2022 — question n°15

  hôpital ? outre-mer ? vaccination contre la covid-19 ?

• Référendum en Nouvelle-Calédonie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 décembre 2021 — question n°3

  Référundum pour l'indépendence de la Nouvelle-Calédonie

• Engorgement des juridictions de Haute-Garonne

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°24

  Haute-Garonne justice justice des mineurs

• Mouvements sociaux aux Antilles

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°8

  Guadeloupe Martinique covid-19 obligation vaccinale du personel soignant ordre public

• Référendum en Nouvelle-Calédonie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°5

  Chine Référundum pour l'indépendence de la Nouvelle-Calédonie

• Avenir de l’élevage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°12

  Bretagne lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC) élevage

• Gestion des flux migratoires à Calais

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°9

  immigration vers le Royaume-Uni depuis Calais

• Situation des migrants à Calais

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°7

  accords du Touquet droit d’asile immigration vers le Royaume-Uni depuis Calais passeurs de migrants

• Situation dans les outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°6

  Guadeloupe Guyane chômage manifestations pollution au chlordécone pouvoir d’achat utilisation de cyanure dans les mines d'or violences sur les forces de l'ordre

• Ordre public dans les outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°4

  Guadeloupe Martinique manifestations mouvement des gilets jaunes obligation vaccinale du personel soignant ordre public pollution au chlordécone Éric Zemmour

• Gestion des flux migratoires à Calais

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°3

  brexit droit d’asile immigration vers le Royaume-Uni depuis Calais relations Franco-Britaniques règlement Dublin III

• Naufrage de migrants dans la Manche

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°1

  Frontex Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) Royaume-Uni accords du Touquet immigration vers le Royaume-Uni depuis Calais passeurs de migrants règlement Dublin III traité de Sandhurst

• Crise de l’eau à Mayotte

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°25

  Mayotte gestion de l’eau plan de relance

• Situation de la pêche après le Brexit

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°13

  Hauts-de-France (région) brexit pêche

• Papeterie Chapelle-Darblay

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°11

  Normandie droit de préemption urbain emploi industrie

• Situation en Guadeloupe

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°8

  Guadeloupe hôpital police pollution au chlordécone sécurité

• Situation en Guadeloupe

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°2

  Guadeloupe manifestations obligation vaccinale du personel soignant passe sanitaire pollution au chlordécone

• Air Austral

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°26

  conséquences économiques de la pandémie de covid-19 secteur aérien Île de la Réunion

• Relocalisation d’Electrosteel en France

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°21

  Meurthe-et-Moselle plan de relance sidérurgie

• Déclinaison du Ségur de la santé dans le Rhône

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°17

  Auvergne-Rhône-Alpes Ségur de la santé

• Droits fondamentaux des migrants

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°15

  droit d’asile droit international immigration vers le Royaume-Uni depuis Calais migrants

• Gestion de l’eau en Charente-Maritime et dans la Vienne

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°14

  Charente-Maritime Deux-Sèvres agriculture gestion de l’eau réchauffement climatique

• Situation des migrants dans le Pas-de-Calais

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°25

  aide humanitaire immigration vers le Royaume-Uni depuis Calais

• Politique de réindustrialisation

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°22

  Ardennes (département) industrialisation

• Pouvoir d’achat en outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°21

  TVA non perçue récupérable inflation octroi de mer outre-mer pouvoir d’achat

• Situation de la Corse

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°19

  Corse amende « Corsica Ferries » projet de loi dit « 3DS »

• Contrôle migratoire à Calais

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°17

  immigration vers le Royaume-Uni depuis Calais

• Pouvoir d’achat en outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°16

  octroi de mer outre-mer pouvoir d’achat projet de loi de finances

• Sécurité à Mayotte

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°15

  Mayotte enfance violence

• Référendum sur l’autodétermination en Nouvelle-Calédonie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°4

  Référundum pour l'indépendence de la Nouvelle-Calédonie covid-19

• Enseignement des langues régionales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 octobre 2021 — question n°11

  Loi du 21 mai 2021 sur les langues régionales

• Situation des migrants à Calais

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 octobre 2021 — question n°10

  Pas-de-Calais migrants

• Papeterie Chapelle-Darblay

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 octobre 2021 — question n°24

  Seine-Maritime emploi industrie du recyclage

• Fin de la gratuité des tests de détection du covid

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 octobre 2021 — question n°21

  outre-mer tests de détection de la covid-19

• Refus de la libération conditionnelle de Pierre Alessandri

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 octobre 2021 — question n°19

  nationalisme corse terrorisme

• Ségur de la santé

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 octobre 2021 — question n°9

  Jura Ségur de la santé hôpital

• Situation sanitaire en Guadeloupe

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 octobre 2021 — question n°6

  Guadeloupe obligation vaccinale du personel soignant

• Flux migratoires vers le Royaume-Uni

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 octobre 2021 — question n°26

  immigration vers le Royaume-Uni depuis Calais

• Référendum en Nouvelle-Calédonie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 octobre 2021 — question n°13

  Référundum pour l'indépendence de la Nouvelle-Calédonie covid-19

• Fermeture des usines FerroPem

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°26

  Isère (département) Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) métallurgie

• Personnels de santé non vaccinés

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°24

  Ardèche obligation vaccinale du personel soignant

• Situation sanitaire en Guyane

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°23

  Guyane hôpital obligation vaccinale du personel soignant

• Situation économique et sociale à La Réunion

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°21

  dédoublement des classes inégalités Île de la Réunion

• Déplacement de toxicomanes

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 septembre 2021 — question n°10

  Seine-Saint-Denis crack (drogue)

• Violences à Cavaillon

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 septembre 2021 — question n°6

  Vaucluse violence

• Coût de la vie à La Réunion

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 septembre 2021 — question n°16

  pouvoir d’achat Île de la Réunion

• Projet de forages en nappes profondes dans le Médoc

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 septembre 2021 — question n°13

  Gironde (département) gestion de l’eau grands travaux

• Conséquences sociales de la crise sanitaire en Martinique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 septembre 2021 — question n°9

  Martinique covid-19 social

• Implantation d’éoliennes sur le site du mémorial de Villers-Bretonneux

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 septembre 2021 — question n°7

  Hauts-de-France (région) éoliennes

• Mesures sanitaires en outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 septembre 2021 — question n°3

  outre-mer passe sanitaire

• Mesures retenues en faveur de Mayotte

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juillet 2021 — question n°26

  projet de loi « Mayotte »

• Politique migratoire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juillet 2021 — question n°24

  Union Européenne immigration vers le Royaume-Uni depuis Calais

• Aide aux sinistrés à la suite des inondations

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juillet 2021 — question n°13

  Jura inondations

• Lutte contre les sargasses

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juillet 2021 — question n°12

  invasion d'algues sargasses

• Intempéries dans le Val-de-Marne

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°24

  Val-de-Marne inondations intempéries

• Fermeture de classes dans les écoles

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°22

  Seine-Saint-Denis fête de la musique 2021 violences policières éducation

• Nouvelle-Calédonie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°20

  Référundum pour l'indépendence de la Nouvelle-Calédonie

• Langues régionales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°18

  langues régionales

• Langues régionales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°6

  Conseil constitutionnel langues régionales

• Langues régionales  

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°1

  Conseil constitutionnel langues régionales

• Sauvegarde de l’emploi sur le site General Electric de Belfort

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 mai 2021 — question n°23

  Bourgogne-Franche-Comté General Electric Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

• Lutte contre la dengue et le covid-19 à La Réunion

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 mai 2021 — question n°21

  dengue Île de la Réunion

• Aides aux agriculteurs de la Drôme

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 mai 2021 — question n°17

  Drôme (département) calamités agricoles

• FerroPem

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 mai 2021 — question n°12

  Isère (département) Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) métallurgie

• Proposition de loi relative aux langues régionales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 mai 2021 — question n°11

  Loi du 21 mai 2021 sur les langues régionales

• Violences urbaines dans la Drôme

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 mai 2021 — question n°8

  Drôme (département) violence

• Situation de l’entreprise Michelin

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 janvier 2021 — question n°21

  Clermont-Ferrand Michelin piles à hydrogène

• Remplacements dans l’éducation nationale en Seine-Saint-Denis

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 décembre 2020 — question n°25

  Seine-Saint-Denis éducation

• Indemnisations des sinistrés à la Martinique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 décembre 2020 — question n°24

  Martinique catastrophes naturelles

• Fermeture de l’usine SKF à Avallon

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 novembre 2020 — question n°24

  Région Bourgogne-Franche-Comté fermeture d'entreprise industrie

• État de catastrophe naturelle dans les Antilles

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 novembre 2020 — question n°16

  Martinique catastrophes naturelles loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer projet de loi dit « 3DS »

• Violences à Oyonnax et Bourg-en-Bresse

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 novembre 2020 — question n°19

  Ain (Département) feux d'artifice sécurité

• Flaconnage Français

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 novembre 2020 — question n°5

  Seine-Maritime délocalisation industrie du luxe plan de relance

• Situation de l’entreprise Les Céramiques de Haute-Loire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 novembre 2020 — question n°22

  Haute-Loire emploi

• Soutien au secteur industriel

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 novembre 2020 — question n°17

  Thales Vienne (département) activité partielle de longue durée emploi plan de relance

• Parcours emploi compétences à La Réunion

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 novembre 2020 — question n°15

  parcours emploi compétences Île de la Réunion

• Égalité des chances à Mayotte

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 octobre 2020 — question n°24

  Mayotte immigration

• Épidémie de covid-19 en Polynésie française

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 octobre 2020 — question n°13

  Polynésie française covid-19