M. Éric Dupond-Moretti

43 documents

• Aide juridictionnelle aux personnes en situation irrégulière

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juin 2024 — question n°12

  immigration justice

  M. Éric Pauget
  M. Éric Dupond-Moretti

• Sécurité carcérale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juin 2024 — question n°8

  prisons

  M. Maxime Minot
  M. Éric Dupond-Moretti

• Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 mai 2024 — question n°16

  prisons

  M. Thomas Rudigoz
  M. Éric Dupond-Moretti

• Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 mai 2024 — question n°13

  prisons

  Mme Véronique Besse
  M. Éric Dupond-Moretti

• Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 mai 2024 — question n°5

  prisons

  M. Romain Baubry
  M. Éric Dupond-Moretti

• Violences chez les jeunes

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 avril 2024 — question n°16

  jeunesse justice violence

  M. Ugo Bernalicis
  M. Éric Dupond-Moretti

• Mineurs délinquants

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 avril 2024 — question n°13

  justice mineurs délinquants

  Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
  M. Éric Dupond-Moretti

• Violences chez les jeunes et sursaut d’autorité

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 avril 2024 — question n°12

  jeunesse violence

  Mme Laure Miller
  M. Éric Dupond-Moretti

• Convocation de Mathilde Panot devant la justice

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 avril 2024 — question n°1

  antisémitisme état de droit

  M. Manuel Bompard
  M. Éric Dupond-Moretti

• Infractions commises en détention

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2024 — question n°16

  prisons

  M. Romain Baubry
  M. Éric Dupond-Moretti

• Sécurité des établissements scolaires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2024 — question n°15

  jeunesse violence éducation

  M. Maxime Minot
  M. Éric Dupond-Moretti

• Assassinat de Shemseddine

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2024 — question n°3

  justice violence

  M. Robin Reda
  M. Éric Dupond-Moretti

• Prison de Béziers

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 avril 2024 — question n°13

  prisons

  Mme Emmanuelle Ménard
  M. Éric Dupond-Moretti

• Prescription trentenaire dans les outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 mars 2024 — question n°7

  outre-mer prescription trentenaire

  M. Jiovanny William
  M. Éric Dupond-Moretti

• Directive européenne sur les violences faites aux femmes

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2024 — question n°9

  Union Européenne désinformation violences faites aux femmes

  M. Jérémie Patrier-Leitus
  M. Éric Dupond-Moretti

• Héritage de Robert Badinter

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2024 — question n°3

  Histoire de la France droits de l'homme

  Mme Caroline Abadie
  M. Éric Dupond-Moretti

• Projet de loi contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 décembre 2023 — question n°7

  projet de loi immigration (2023)

  M. Inaki Echaniz
  M. Éric Dupond-Moretti

• Accompagnement des parents défaillants

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 décembre 2023 — question n°9

  familles monoparentales mineurs délinquants

  M. Lionel Royer-Perreaut
  M. Éric Dupond-Moretti

• Constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 décembre 2023 — question n°13

  avortement ?

  M. Guillaume Gouffier Valente
  M. Éric Dupond-Moretti

• Lutte contre l’insécurité

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 novembre 2023 — question n°15

  extrême-droite extrême-gauche sécurité

  Mme Michèle Martinez
  M. Éric Dupond-Moretti

• Meurtre d’un adolescent dans la Drôme

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 novembre 2023 — question n°7

  justice sécurité

  Mme Emmanuelle Anthoine
  M. Éric Dupond-Moretti

• Violences faites aux personnes dépositaires de l’autorité publique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 novembre 2023 — question n°4

  violence

  M. Didier Lemaire
  M. Éric Dupond-Moretti

• Lutte contre le terrorisme

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 24 octobre 2023 — question n°13

  M. Nicolas Dupont-Aignan
  M. Éric Dupond-Moretti

• Journée mondiale contre la peine de mort

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 octobre 2023 — question n°17

  M. Philippe Guillemard
  M. Éric Dupond-Moretti

• Lutte contre l’apologie du terrorisme

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 octobre 2023 — question n°14

  FSPRT – fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste ? attentats ?

  Mme Caroline Abadie
  M. Éric Dupond-Moretti

• Révélations sur l’opération Sirli

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 septembre 2023 — question n°25

  M. Bastien Lachaud
  M. Éric Dupond-Moretti

• Création d’une qualification d’homicide routier

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 juillet 2023 — question n°21

  M. Pierre Morel-À-L’Huissier
  M. Éric Dupond-Moretti

• Homicide routier

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 juillet 2023 — question n°8

  Mme Anne Brugnera
  M. Éric Dupond-Moretti

• Réponse pénale aux violences urbaines

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 juillet 2023 — question n°2

  justice des mineurs ? sécurité ? violence ?

  M. Loïc Kervran
  M. Éric Dupond-Moretti

• Centres éducatifs fermés

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 juillet 2023 — question n°17

  M. François Gernigon
  M. Éric Dupond-Moretti

• Participation de députés à une manifestation interdite

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 juillet 2023 — question n°13

  M. Aurélien Lopez-Liguori
  M. Éric Dupond-Moretti

• Violences urbaines et rôle des familles

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juillet 2023 — question n°24

  Mme Justine Gruet
  M. Éric Dupond-Moretti

• Violences urbaines et rôle des familles

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juillet 2023 — question n°20

  Mme Nadège Abomangoli
  M. Éric Dupond-Moretti

• Violences urbaines et réponse pénale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juillet 2023 — question n°13

  M. Sacha Houlié
  M. Éric Dupond-Moretti

• Violences urbaines

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juillet 2023 — question n°4

  M. Sébastien Chenu
  M. Éric Dupond-Moretti

• Triple meurtre à Dreux

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 mai 2023 — question n°9

  violences conjugales ? violences faites aux femmes ?

  Mme Marie-Christine Dalloz
  M. Éric Dupond-Moretti

• Constitutionnalisation de l’IVG

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 mai 2023 — question n°26

  Mme Fatiha Keloua Hachi
  M. Éric Dupond-Moretti

• Signature électronique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 mai 2023 — question n°23

  Mme Valérie Bazin-Malgras
  M. Éric Dupond-Moretti

• Lutte contre le crime organisé

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 mai 2023 — question n°19

  M. Paul-André Colombani
  M. Éric Dupond-Moretti

• Dysfonctionnements de la justice en outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 avril 2023 — question n°26

  justice outre-mer

  M. Jiovanny William
  M. Éric Dupond-Moretti

• Fusillades à Marseille

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 avril 2023 — question n°12

  Marseille ?

  Mme Gisèle Lelouis
  M. Éric Dupond-Moretti

• Agence française anticorruption

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mars 2023 — question n°26

  corruption ?

  Mme Cécile Untermaier
  M. Éric Dupond-Moretti

• Maintien de l’ordre

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mars 2023 — question n°10

  M. Jean-François Coulomme
  M. Éric Dupond-Moretti