brexit
12 documents
Situation des pêcheurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°17
Soutien aux pêcheurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2023 — question n°24
Aides aux carburants en faveur des pêcheurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 août 2022 — question n°23
Gestion des flux migratoires à Calais
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°3
brexit droit d’asile immigration vers le Royaume-Uni depuis Calais relations Franco-Britaniques règlement Dublin III
Situation de la pêche après le Brexit
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°15
Situation de la pêche après le Brexit
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°13
Négociations franco-anglaises sur la pêche
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°11
Conséquences du Brexit sur la filière pêche
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°2
Négociations sur la pêche dans le cadre du Brexit
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 mai 2021 — question n°22
Conséquences de l’accord du Brexit sur la filière de la pêche
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 janvier 2021 — question n°23
Soutien aux ports
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 décembre 2020 — question n°10
Situation de Julian Assange
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 novembre 2020 — question n°14