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28 documents

• Réforme de l’audiovisuel public

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 mars 2025 — question n°9

  France Télévisions ?

  Mme Sophie Taillé-Polian
  Mme Rachida Dati

• Polémique autour de Merwane Benlazar

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 février 2025 — question n°10

  culture islamophobie médias

  Mme Farida Amrani
  Mme Rachida Dati

• Liberté d’expression

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 novembre 2024 — question n°4

  liberté de la presse ?

  M. Charles Alloncle
  Mme Rachida Dati

• Liberté de la presse

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mai 2024 — question n°9

  Conflit israélo-palestinien liberté de la presse

  M. David Guiraud
  Mme Rachida Dati

• Pluralisme dans les médias

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 mars 2024 — question n°5

  pluralisme dans les médias

  M. Philippe Ballard
  Mme Rachida Dati

• Pluralisme des médias

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 mars 2024 — question n°1

  télévision ?

  M. Emmanuel Mandon
  Mme Rachida Dati

• Directive européenne sur les violences faites aux femmes

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2024 — question n°9

  Union Européenne désinformation violences faites aux femmes

  M. Jérémie Patrier-Leitus
  M. Éric Dupond-Moretti

• « Rendez-vous avec la nation »

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 janvier 2024 — question n°6

  développement durable fiscalité logement pluralisme dans les médias salaires santé éducation

  M. Olivier Faure
  Mme Prisca Thevenot

• Protection policière des journalistes

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 décembre 2023 — question n°8

  liberté de la presse ?

  M. Stéphane Vojetta
  M. Gérald Darmanin

• Lutte contre l’antisémitisme

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 novembre 2023 — question n°16

  antisémitisme ? médias ?

  M. Laurent Jacobelli
  Mme Rima Abdul-Malak

• Financement de l’audiovisuel public

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 24 octobre 2023 — question n°10

  France Télévisions ? médias ? télévision ?

  M. Jean-Jacques Gaultier
  Mme Rima Abdul-Malak

• Indépendance de la presse

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 juin 2023 — question n°12

  pluralisme dans les médias ?

  Mme Caroline Parmentier
  M. Olivier Véran

• Indépendance de la presse

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 juin 2023 — question n°10

  pluralisme dans les médias ?

  Mme Sophie Taillé-Polian
  M. Olivier Véran

• Indépendance de la presse

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 juin 2023 — question n°5

  pluralisme dans les médias ?

  M. Bruno Millienne
  M. Olivier Véran

• Renouvellement des fréquences TNT des chaînes C8 et CNews

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2023 — question n°10

  ARCOM télévision

• Lutte contre la corruption

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 décembre 2022 — question n°17

  Loi « Sapin 2 » (transparence et corruption) corruption scandale de corruption au parlement européen (2022)

• Application de la réforme des droits voisins

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 janvier 2022 — question n°2

  droits voisins du droit d'auteur ?

• Campagne présidentielle

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 décembre 2021 — question n°6

  ARCOM campagne présidentielle

• Opération Sirli en Égypte

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°23

  coopération militaire avec des pays étrangers droits de l'homme information Égypte

• Droit voisin

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°24

  autorité de la concurrence droits voisins du droit d'auteur géants du numérique

• Fusion entre TF1 et M6

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°24

  information monopoles télévision

• Stratégie française pour l’intelligence artificielle

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°18

  Frances Haugen intelligence artificielle proposition de loi européenne « Digital Market Act » proposition de loi européenne « Digital Services Act »

• Plaintes du roi du Maroc contre des médias français

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 octobre 2021 — question n°2

  logiciel PEGASUS presse relations Franco-Marocaines

• Avenir de France 4

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°17

  France Télévisions projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

• Déprogrammation d’un documentaire sur France Télévisions

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 mai 2021 — question n°18

  France Télévisions bicentenaire du décès de Napoléon Ier pluralisme dans les médias

• Procédure fiscale contre la Société générale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 novembre 2020 — question n°17

  affaire Jérôme Kerviel

• Situation de Julian Assange

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 novembre 2020 — question n°14

  Julian Assange brexit

• Gestion de la crise sanitaire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 novembre 2020 — question n°9

  transparence