logement

65 documents

• Hébergement d’urgence

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mars 2025 — question n°16

  personnes sans domicile ?

  M. Alain David
  M. François Rebsamen

• Hébergement d’urgence

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 mars 2025 — question n°16

  personnes sans domicile ?

  M. Arnaud Simion
  M. François Rebsamen

• Crise du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 février 2025 — question n°7

  logement ? logements sociaux ?

  Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
  Mme Valérie Létard

• Diagnostic de performance énergétique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 janvier 2025 — question n°6

  prêt à taux zéro ?

  M. Thomas Lam
  Mme Valérie Létard

• Accès au logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 janvier 2025 — question n°13

  logements sociaux ? prêt à taux zéro ?

  M. Inaki Echaniz
  Mme Valérie Létard

• Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 décembre 2024 — question n°10

  logements sociaux ? motion de censure prêt à taux zéro ?

  M. François Jolivet
  Mme Valérie Létard

• Fraude fiscale à la résidence principale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 novembre 2024 — question n°14

  taxe d’habitation ?

  M. Peio Dufau
  M. Antoine Armand

• Situation des enfants sans domicile

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 novembre 2024 — question n°6

  enfance ? personnes sans domicile ?

  Mme Ségolène Amiot
  Mme Valérie Létard

• Augmentation des droits de mutation

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 novembre 2024 — question n°4

  fiscalité ? taxe d’habitation ?

  M. Frédéric Falcon
  Mme Catherine Vautrin

• Places en centres d’hébergement d’urgence

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 mai 2024 — question n°16

  personnes sans domicile ?

  Mme Katiana Levavasseur
  M. Christophe Béchu

• Objectif zéro artificialisation des sols

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 mai 2024 — question n°14

  artificialisation des sols industrie logement

  M. Emmanuel Maquet
  M. Christophe Béchu

• Accès au logement social

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mai 2024 — question n°11

  logements sociaux ? loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » ?

  M. Frédéric Falcon
  M. Guillaume Kasbarian

• Expulsions locatives

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 avril 2024 — question n°14

  logements sociaux ?

  Mme Élisa Martin
  M. Guillaume Kasbarian

• Crise du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 mars 2024 — question n°1

  logement

  M. Jean-Louis Bricout
  M. Guillaume Kasbarian

• Politique du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 mars 2024 — question n°5

  bâtiment isolation des bâtiments logement logement saisonnier loi « Pinel » prêt à taux zéro simplification administrative

  M. Christophe Plassard
  M. Guillaume Kasbarian

• Crise du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2024 — question n°2

  logements sociaux ? loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » ?

  Mme Olga Givernet
  M. Guillaume Kasbarian

• « Rendez-vous avec la nation »

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 janvier 2024 — question n°6

  développement durable fiscalité logement pluralisme dans les médias salaires santé éducation

  M. Olivier Faure
  Mme Prisca Thevenot

• Droit au logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 janvier 2024 — question n°18

  logements sociaux ?

  M. William Martinet
  M. Christophe Béchu

• Taxe d’habitation

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 novembre 2023 — question n°16

  démarches administratives fiscalité taxe d’habitation

  Mme Justine Gruet
  Mme Olivia Grégoire

• Hébergement d’urgence pour les familles avec enfants

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 novembre 2023 — question n°1

  droits de l'enfant ? personnes sans domicile ?

  M. Charles Fournier
  Mme Aurore Bergé

• Crise du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 novembre 2023 — question n°4

  logement ? loi « Pinel » ?

  M. Thibault Bazin
  M. Clément Beaune

• Hébergement d’urgence

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 novembre 2023 — question n°17

  personnes sans domicile ?

  Mme Marie-Charlotte Garin
  M. Patrice Vergriete

• Crise du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 31 octobre 2023 — question n°24

  logements sociaux ?

  M. William Martinet
  M. Patrice Vergriete

• Crise du logement étudiant

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 24 octobre 2023 — question n°1

  foncier ? logements sociaux ? étudiants ?

  Mme Fatiha Keloua Hachi
  Mme Sylvie Retailleau

• Crise du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 octobre 2023 — question n°13

  logements sociaux ? loi « Pinel » ?

  M. Stéphane Peu
  Mme Sabrina Agresti-Roubache

• Lutte contre le sans-abrisme

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 octobre 2023 — question n°9

  personnes sans domicile ?

  Mme Sandra Regol
  M. Olivier Véran

• Crise du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 octobre 2023 — question n°14

  logements sociaux ? loi « Pinel » ?

  M. François Jolivet
  M. Patrice Vergriete

• Crise du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 octobre 2023 — question n°4

  bâtiment crédits bancaires isolation des bâtiments logement prêt à taux zéro

  Mme Annie Genevard
  M. Christophe Béchu

• Hausse de la taxe foncière

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 septembre 2023 — question n°21

  taxe d’habitation ? taxe foncière ?

  M. Kévin Pfeffer
  M. Thomas Cazenave

• Cohésion nationale et logement social

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juillet 2023 — question n°26

  logements sociaux ?

  M. François Piquemal
  M. Olivier Klein

• Politique du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juillet 2023 — question n°21

  logements sociaux ?

  M. Paul Molac
  M. Olivier Klein

• Logements accessibles aux personnes en situation de handicap

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juin 2023 — question n°28

  handicap ? logements sociaux ?

  M. Sébastien Peytavie
  M. Olivier Klein

• Crise du logement à La Réunion

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juin 2023 — question n°20

  logements sociaux ? loi « Pinel » ?

  Mme Nathalie Bassire
  M. Olivier Klein

• Crise du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 juin 2023 — question n°7

  loi « Pinel » ? prêt à taux zéro ?

  M. Marc Le Fur
  M. Olivier Klein

• Crise du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 juin 2023 — question n°5

  loi « Pinel » ? prêt à taux zéro ?

  M. Inaki Echaniz
  M. Olivier Klein

• Crise du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 mai 2023 — question n°12

  logements sociaux ? loi « Pinel » ? prêt à taux zéro ?

  Mme Claudia Rouaux
  M. Olivier Klein

• Crise du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 mai 2023 — question n°2

  foncier ? prêt à taux zéro ?

  M. Olivier Marleix
  Mme Élisabeth Borne

• Déclaration d’occupation des logements

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 mai 2023 — question n°29

  taxe d’habitation ?

  Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
  M. Gabriel Attal

• Crise du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 mai 2023 — question n°6

  logements sociaux ? loi « Pinel » ? loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » ?

  M. Stéphane Peu
  M. Olivier Klein

• Accès au logement social pour les femmes en cours de divorce

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 mai 2023 — question n°28

  logements sociaux ?

  Mme Anne Le Hénanff
  M. Olivier Klein

• Rénovation thermique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mars 2023 — question n°24

  logements sociaux ?

  Mme Jacqueline Maquet
  M. Olivier Klein

• Renchérissement du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mars 2023 — question n°15

  foncier ? logements sociaux ?

  M. Jérôme Legavre
  M. Olivier Klein

• Objectif zéro artificialisation nette

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 mars 2023 — question n°28

  artificialisation des sols logement loi « Climat et Résilience »

• Situation des personnes sans domicile

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 décembre 2022 — question n°10

  personnes sans domicile plan « logement d'abord »

• Politique d’hébergement d’urgence

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2022 — question n°16

  personnes sans domicile

• Proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2022 — question n°4

  loyers impayés squatteurs

• Prix de l’énergie et chauffage dans le logement social

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 novembre 2022 — question n°16

  logements sociaux ? prix de l'énergie ?

• Lutte contre le sans-abrisme

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 novembre 2022 — question n°21

  logement ? personnes sans domicile ?

• Manque de places d’hébergement d’urgence

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 octobre 2022 — question n°29

  personnes sans domicile ?

• Protection de l’enfance

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 octobre 2022 — question n°27

  aide sociale à l’enfance (ASE) ? personnes sans domicile ?

• Hébergement d’urgence

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 octobre 2022 — question n°25

  personnes sans domicile ?

• Punaises de lit

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 février 2022 — question n°25

  logements sociaux ? santé ?

• Locations meublées touristiques

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 février 2022 — question n°21

  foncier ? logements sociaux ?

• Politique du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 février 2022 — question n°15

  logements sociaux ? loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » ?

• Réforme de la fiscalité locale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 février 2022 — question n°7

  collectivités territoriales ? taxe d’habitation ? taxe foncière ?

• Mal-logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 1 février 2022 — question n°22

  logement ? logements sociaux ?

• Lutte contre le mal-logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 janvier 2022 — question n°25

  logements sociaux ? loi « Pinel » ? prêt à taux zéro ?

• Modification de la loi SRU

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°2

  loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » projet de loi dit « 3DS »

• Projet de loi 3DS

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°23

  collectivités territoriales loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » projet de loi dit « 3DS »

• Taxes foncières

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°10

  taxe d’habitation taxe foncière territoires

• Réforme de la taxe foncière

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°13

  taxe d’habitation taxe foncière

• Politique du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°7

  habitation à loyer modéré (HLM) loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » projet de loi dit « 3DS »

• Politique du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 octobre 2021 — question n°4

  logement étalement urbain

• Pénurie de logements

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 octobre 2021 — question n°22

  logement logements sociaux loi « Pinel » ouest de la france résidences secondaires sud de la France

• État de catastrophe naturelle dans les Antilles

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 novembre 2020 — question n°16

  Martinique catastrophes naturelles loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer projet de loi dit « 3DS »