transparence
Au sens de la transparence de l'action du gouvernement.
2 documents
Lutte contre la corruption
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 décembre 2022 — question n°17
Loi « Sapin 2 » (transparence et corruption) corruption scandale de corruption au parlement européen (2022)
Gestion de la crise sanitaire
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 novembre 2020 — question n°9