entreprises

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• Défaillances d’entreprise

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 février 2025 — question n°10

  entreprises ?

  M. Jean-Pierre Vigier
  M. Éric Lombard

• Situation des autoentrepreneurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 février 2025 — question n°15

  TPE et PME fiscalité des entreprises

  M. Thomas Lam
  Mme Véronique Louwagie

• Fiscalité des autoentrepreneurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 février 2025 — question n°8

  TPE et PME fiscalité des entreprises

  Mme Christine Pires Beaune
  Mme Véronique Louwagie

• Devoir de vigilance des entreprises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 février 2025 — question n°10

  entreprises ?

  M. Dominique Potier
  M. Éric Lombard

• Irresponsabilité budgétaire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 novembre 2024 — question n°7

  entreprises ?finances publiques ?économie ?

  Mme Virginie Duby-Muller
  M. Laurent Saint-Martin

• Coût du travail et déficit public

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 novembre 2024 — question n°5

  déficit public ?entreprises ?finances publiques ?

  M. Paul Midy
  M. Laurent Saint-Martin

• Inquiétudes des entreprises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 novembre 2024 — question n°7

  entreprises ?

  Mme Danielle Brulebois
  M. Antoine Armand

• Fiscalité des entreprises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 octobre 2024 — question n°9

  entreprises ?fiscalité ?

  M. Matthieu Bloch
  M. Laurent Saint-Martin

• Réindustrialisation de la France

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mai 2024 — question n°2

  emploi ?entreprises ?économie ?

  M. Olivier Marleix
  M. Gabriel Attal

• Revenus indécents des PDG du CAC40

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 avril 2024 — question n°4

  entreprises ?

  M. Fabien Roussel
  M. Roland Lescure

• Politique fiscale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2024 — question n°8

  fiscalité ?fiscalité des entreprises ?évasion fiscale ?

  M. Benjamin Saint-Huile
  M. Bruno Le Maire

• Situation de l’entreprise Atos

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2024 — question n°9

  entreprises

  Mme Bénédicte Auzanot
  Mme Marina Ferrari

• Défis des compétences dans le secteur automobile

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 décembre 2023 — question n°8

  emploi ?recrutement ?

  M. Karl Olive
  M. Olivier Dussopt

• Guichet unique des entreprises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2023 — question n°3

  démarches administratives ?entreprises ?numérisation du service public ?

  M. Christophe Blanchet
  Mme Olivia Grégoire

• Simplification des démarches administratives des entreprises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2023 — question n°5

  démarches administratives entreprises

  M. Mohamed Laqhila
  M. Jean-Noël Barrot

• Avenir de l’entreprise MG-Valdunes

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 octobre 2023 — question n°23

  entreprises ?

  M. Adrien Quatennens
  M. Roland Lescure

• Impôts des entreprises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 octobre 2023 — question n°17

  entreprises ?fiscalité des entreprises ?

  M. Franck Allisio
  Mme Olivia Grégoire

• Mise en œuvre des mesures annoncées à VivaTech

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juin 2023 — question n°21

  entreprises ?intelligence artificielle ?

  M. Paul Midy
  M. Jean-Noël Barrot

• Sort de l’entreprise Valdunes

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 mai 2023 — question n°1

  entreprises ?

  M. Sébastien Chenu
  M. Roland Lescure

• Sauvetage de l’entreprise Photowatt

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 mai 2023 — question n°22

  entreprises ?

  M. Alexis Jolly
  Mme Olivia Grégoire

• Politique de l’emploi

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 mai 2023 — question n°16

  chômage ?emploi ?entreprises ?

  M. Nicolas Pacquot
  M. Olivier Dussopt

• Prêts garantis par l’État

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 avril 2023 — question n°16

  aides d'état pendant l'épidémie de covid-19 prêts garantis par l’État (PGE) viticulture

  M. Hervé de Lépinau
  M. Bruno Le Maire

• Entreprise Rinaldi Structal

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 mars 2023 — question n°26

  entreprises ?loi « PACTE » (croissance et transformation des entreprises) ?responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ?

  M. Nicolas Dragon
  Mme Olivia Grégoire

• Inflation

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mars 2023 — question n°5

  fiscalité des entreprises inflation

• Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2022 — question n°20

  Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Union Européenne droits de l'homme

• Guichet unique de création d’entreprises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2022 — question n°17

  démarches administratives entreprises loi « PACTE » (croissance et transformation des entreprises)

• Coût de l’énergie pour les entreprises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2022 — question n°13

  entreprises prix de l'énergie

• Coût de l’énergie pour les entreprises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 novembre 2022 — question n°17

  entreprises ?prix de l'énergie ?énergie ?

• Article de Disclose

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 novembre 2022 — question n°5

  fiscalité des entreprises ?énergie ?

• Coût de l’énergie pour les entreprises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 novembre 2022 — question n°2

  entreprises ?prix de l'énergie ?énergie ?

• Tarifs de l’énergie pour les entreprises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 octobre 2022 — question n°23

  TPE et PME ?entreprises ?prix de l'énergie ?

• Contribution exceptionnelle des énergéticiens

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 octobre 2022 — question n°16

  fiscalité des entreprises ?économie ?énergie ?

• Aides énergétiques aux entreprises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 octobre 2022 — question n°22

  TPE et PME ?entreprises ?prix de l'énergie ?

• Réforme de l’assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 octobre 2022 — question n°16

  chômage ?formation professionnelle ?recrutement ?

• Souveraineté industrielle

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 octobre 2022 — question n°12

  fiscalité des entreprises ?industrie ?prix de l'énergie ?

• Aide aux entreprises face à l’inflation

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 octobre 2022 — question n°8

  entreprises ?prix de l'énergie ?énergie ?

• Taxe sur les superprofits

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 août 2022 — question n°28

  Total (entreprise) ?fiscalité des entreprises ?inflation ?

• Chômage partiel en Gironde

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 août 2022 — question n°19

  chômage ?entreprises ?hôtellerie ?

• Taxation des superprofits

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 août 2022 — question n°2

  compagnies pétrolières ?fiscalité des entreprises ?prix de l'énergie ?

• Difficultés de recrutement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 juillet 2022 — question n°27

  chômage plan de réduction des tensions de recrutement (2021) recrutement

• Sommet Choose France

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 juillet 2022 — question n°6

  fiscalité des entreprises sommet « Choose France »

• Pouvoir d’achat

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 juillet 2022 — question n°5

  cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) emploi inflation pouvoir d’achat

• Attractivité industrielle de la France

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 février 2022 — question n°11

  emploi ?entreprises ?industrie ?

• Profits des entreprises du CAC40

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 janvier 2022 — question n°27

  croissance économique dividendes pauvreté

• Tensions sur le marché du travail

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°9

  chômage croissance économique formation professionnelle recrutement

• Soutien aux entreprises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 octobre 2021 — question n°17

  charges sociales chômage croissance économique recrutement

• Titre emploi service entreprise

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 octobre 2021 — question n°25

  projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) titre emploi service entreprise (TESE)

• Difficultés du secteur touristique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 septembre 2021 — question n°8

  bars recrutement restaurants tourisme

• Difficultés de recrutement des entreprises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 septembre 2021 — question n°11

  emploi entreprises