entreprises
Protection des entreprises françaises
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 décembre 2025 — question n°5
Soutien aux entreprises industrielles en difficulté
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 mars 2025 — question n°16
Jean-Carles Grelier Marc Ferracci Défaillances d’entreprise
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 février 2025 — question n°10
Éric Lombard Jean-Pierre Vigier Fiscalité des autoentrepreneurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 février 2025 — question n°8
TPE et PME fiscalité des entreprises
Christine Pirès Beaune Véronique Louwagie Situation des autoentrepreneurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 février 2025 — question n°15
TPE et PME fiscalité des entreprises
Thomas Lam Véronique Louwagie Devoir de vigilance des entreprises
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 février 2025 — question n°10
Dominique Potier Éric Lombard Irresponsabilité budgétaire
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 novembre 2024 — question n°7
finances publiques ?économie ?Laurent Saint-Martin Virginie Duby-Muller Coût du travail et déficit public
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 novembre 2024 — question n°5
entreprises ?finances publiques ?Laurent Saint-Martin Paul Midy Inquiétudes des entreprises
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 novembre 2024 — question n°7
Antoine Armand Danielle Brulebois Fiscalité des entreprises
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 octobre 2024 — question n°9
fiscalité ?Laurent Saint-Martin Matthieu Bloch Réindustrialisation de la France
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mai 2024 — question n°2
entreprises ?économie ?Gabriel Attal Olivier Marleix Revenus indécents des PDG du CAC40
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 avril 2024 — question n°4
Fabien Roussel Roland Lescure Politique fiscale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2024 — question n°8
fiscalité des entreprises ?évasion fiscale ?Benjamin Saint-Huile Bruno Le Maire Situation de l’entreprise Atos
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2024 — question n°9
Défis des compétences dans le secteur automobile
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 décembre 2023 — question n°8
recrutement ?Karl Olive Olivier Dussopt Guichet unique des entreprises
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2023 — question n°3
entreprises ?numérisation du service public ?Christophe Blanchet Olivia Grégoire Simplification des démarches administratives des entreprises
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2023 — question n°5
démarches administratives entreprises
Jean-Noël Barrot Mohamed Laqhila Impôts des entreprises
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 octobre 2023 — question n°17
fiscalité des entreprises ?Franck Allisio Olivia Grégoire Avenir de l’entreprise MG-Valdunes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 octobre 2023 — question n°23
Adrien Quatennens Roland Lescure Mise en œuvre des mesures annoncées à VivaTech
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juin 2023 — question n°21
intelligence artificielle ?Jean-Noël Barrot Paul Midy Sort de l’entreprise Valdunes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 mai 2023 — question n°1
Roland Lescure Sébastien Chenu Politique de l’emploi
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 mai 2023 — question n°16
emploi ?entreprises ?Nicolas Pacquot Olivier Dussopt Sauvetage de l’entreprise Photowatt
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 mai 2023 — question n°22
Alexis Jolly Olivia Grégoire Prêts garantis par l’État
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 avril 2023 — question n°16
aides d'état pendant l'épidémie de covid-19 prêts garantis par l’État (PGE) viticulture
Bruno Le Maire Hervé de Lépinau Entreprise Rinaldi Structal
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 mars 2023 — question n°26
loi « PACTE » (croissance et transformation des entreprises) ?responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ?Nicolas Dragon Olivia Grégoire Inflation
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mars 2023 — question n°5
Coût de l’énergie pour les entreprises
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2022 — question n°13
Guichet unique de création d’entreprises
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2022 — question n°17
démarches administratives entreprises loi « PACTE » (croissance et transformation des entreprises)
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2022 — question n°20
Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Union Européenne droits de l'homme
Coût de l’énergie pour les entreprises
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 novembre 2022 — question n°17
prix de l'énergie ?énergie ?Coût de l’énergie pour les entreprises
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 novembre 2022 — question n°2
prix de l'énergie ?énergie ?Article de Disclose
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 novembre 2022 — question n°5
énergie ?Contribution exceptionnelle des énergéticiens
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 octobre 2022 — question n°16
économie ?énergie ?Tarifs de l’énergie pour les entreprises
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 octobre 2022 — question n°23
entreprises ?prix de l'énergie ?Aides énergétiques aux entreprises
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 octobre 2022 — question n°22
entreprises ?prix de l'énergie ?