Dominique Potier

• Devoir de vigilance

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 novembre 2025 — question n°9

  Anne Le Hénanff Dominique Potier

• Devoir de vigilance des entreprises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 février 2025 — question n°10

  entreprises ? Dominique Potier Éric Lombard

• Négociations commerciales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 octobre 2024 — question n°16

  revenu des agriculteurs Dominique Potier Maud Bregeon

• Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°1

  concurrence déloyale agricole développement durable gazole non routier (GNR) lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC) Dominique Potier Marc Fesneau

• Conflit israélo-palestinien

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 octobre 2023 — question n°27

  Conflit israélo-palestinien ?Israël ?Palestine ? Chrysoula Zacharopoulou Dominique Potier

• Déclarations du Gouvernement sur le S-métolachlore

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 avril 2023 — question n°23

  pesticides Dominique Potier Marc Fesneau