Mme la présidente

La parole est à Mme Bénédicte Auzanot.

Mme Bénédicte Auzanot

Atos, grande entreprise de services du numérique, fleuron industriel français jouant un rôle stratégique pour notre dissuasion nucléaire, est en danger de disparition. Plusieurs ministères, EDF et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sont clients d’Atos. Atos est le seul fabricant européen de logiciels de calcul haute performance (HPC), qui sont indispensables au développement de l’intelligence artificielle.

Le 8 novembre dernier, vous assuriez, monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, veiller « avec fermeté » à garder la branche stratégique d’Atos sous contrôle français. Vous affirmiez même : « Ma responsabilité […] est de protéger les technologies les plus sensibles. […] Elles resteront françaises. »

Toutefois, après cette belle déclaration, silence radio de votre part, jusqu’au 5 février, quand vous avez déclaré dans Les Échos : « Nous ne laisserons pas tomber les activités industrielles d’Atos. »

Depuis, un événement majeur est survenu : le tribunal de Nanterre a nommé un mandataire afin d’encadrer les discussions d’Atos avec ses banques en vue de parvenir à un plan de refinancement de sa dette. Il y a trois ans, l’action de cette entreprise valait 100 euros, tandis qu’elle en vaut actuellement moins de 3. En 2019, M. Thierry Breton quittait la présidence d’Atos pour devenir, sur désignation du président Macron, commissaire européen. Il vendait alors ses actions Atos, empochant 40 millions d’euros.

M. Michaël Taverne

Bravo !

Mme Bénédicte Auzanot

La responsabilité de M. Breton dans le naufrage actuel d’Atos est connue. Sa grande force a été de savoir embarquer au bon moment dans la chaloupe de sauvetage bruxelloise.

M. Charles Sitzenstuhl

Complotiste !

Mme Bénédicte Auzanot

Monsieur le ministre, vos engagements n’ont abouti à rien jusqu’à présent. Pouvez-vous nous dire si vous avez réellement quelque pouvoir sur ce dossier ? Si oui, comment ferez-vous pour préserver Atos ? Si vous ne savez pas faire, écoutez la proposition du Rassemblement national de nationaliser temporairement et intégralement Atos. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique.

Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique

Soyez-en assurée, la situation d’Atos est étroitement surveillée (« Ah ! Alors tout va bien ! » sur les bancs du groupe RN) par le ministre de l’économie et des finances, par le secrétariat d’État au numérique et par toutes les administrations compétentes concernées.

Nous rencontrons régulièrement l’ensemble des acteurs. Comme nous vous l’avons déjà signifié, nous suivons attentivement l’évolution de ce dossier.

M. Fabien Di Filippo

Comme le Gouvernement surveille la dette !

Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État

Vous l’avez rappelé, les services et les produits fournis par le groupe Atos sont essentiels et stratégiques pour notre défense et notre sécurité collective.

M. Michaël Taverne

C’est bien le problème !

Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État

C’est pourquoi, en novembre dernier, vous l’avez rappelé, Bruno Le Maire a réaffirmé la volonté de l’État de veiller « avec fermeté » afin que les activités les plus sensibles du groupe restent sous contrôle français, en particulier les pôles big data, intelligence artificielle et cybersécurité que vous avez évoqués et qui recouvrent l’activité de supercalculateurs en lien avec la dissuasion nucléaire française.

M. Michaël Taverne

Eh oui !

Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État

Nous sommes toujours plus déterminés à défendre fermement les intérêts de la France. En cas de cession de certains actifs de l’entreprise – c’est la question que vous évoquez –, nous disposons d’instruments adaptés, comme la procédure de contrôle des investissements étrangers qui a été activée pour plusieurs secteurs.

Vous le savez, la situation du groupe est due à un mur de dette important. Début février, Atos a demandé la désignation d’un mandataire financier. Nous suivons étroitement les négociations avec les financeurs du groupe. L’État est donc au rendez-vous sur ce sujet pour coordonner les discussions, notamment grâce à la mobilisation du comité interministériel de restructuration industrielle qui accompagne d’ores et déjà la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. Olivier Falorni

Très bien !