Irresponsabilité budgétaire
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 novembre 2024 — question n°7
Mme la présidente
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Mme Virginie Duby-Muller
Monsieur le premier ministre, depuis votre nomination en septembre, vous avez décidé de dire la vérité aux Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Hier, au journal de TF1, vous avez rappelé à quel point le moment que nous vivons est grave. Les Français méritent mieux qu’une alliance contre nature entre une gauche totalement dominée par Jean-Luc Mélenchon et sa France insoumise, qui veut fracturer le pays et augmenter les impôts, et le Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous entendons leurs attentes et nous devons y répondre avec sérieux et responsabilité. Notre groupe, la Droite républicaine, appelle donc à un sursaut pour un soutien au monde économique et une meilleure gestion de l’argent public. Jusqu’à la dissolution en juin, des résultats économiques positifs étaient observés, en particulier des investissements importants d’entreprises étrangères en France.
M. Frédéric Boccaletti
Et maintenant vous défendez le bilan d’Emmanuel Macron ! Chapeau !
Mme Virginie Duby-Muller
Par exemple, lors du sommet Choose France en mai, un engagement de 15 milliards d’investissements étrangers, 56 projets d’entreprises et 10 000 créations d’emplois en perspective avaient été annoncés. Ce sont des chiffres, rien que des chiffres, qui témoignent d’un retour de l’attractivité économique de la France à l’international, dans des domaines très variés comme la Tech ou l’industrie décarbonée, que la gauche de François Hollande avait voulu casser. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Avec les nouveaux équilibres politiques dans cet hémicycle, l’instabilité menace la confiance des acteurs économiques. Or toute votre carrière démontre que vous êtes un homme de dialogue et un bâtisseur de consensus.
Un député du groupe DR
Eh oui !
Mme Virginie Duby-Muller
Des textes ont déjà pu être adoptés dans cette assemblée, dans un esprit de responsabilité. Il y a donc toujours une voie possible vers l’intérêt général.
Un député du groupe DR
Très bien !
Mme Virginie Duby-Muller
En ces temps troublés, seul l’intérêt de la France doit guider nos actions et nous rassembler. Sachez que vous trouverez toujours le groupe de la Droite républicaine à vos côtés dans l’effort de redressement du pays, loin des idéologies, du sectarisme et de la volonté de chaos des uns et des faux-semblants des autres, qui n’ont pas à cœur l’intérêt supérieur de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Inaki Echaniz
On ne vous a pas beaucoup vus pendant la discussion budgétaire !
Mme Virginie Duby-Muller
Comment comptez-vous redonner confiance aux entreprises et restaurer la stabilité économique et politique nécessaire pour favoriser la croissance et les investissements dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.– M. Christophe Blanchet applaudit également.)
Mme Danièle Obono
Il n’y a que cela qui vous intéresse !
M. Jean-Paul Lecoq
Vous étiez où pendant la discussion budgétaire ?
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Vous avez raison de rappeler qu’il faut protéger les conditions de croissance et d’investissement dans notre pays, dans le contexte du nécessaire redressement de nos comptes publics. Je vous remercie d’avoir rappelé que la France, en comparaison avec d’autres pays européens, a su traverser les crises avec une résilience admirable. Nous le devons d’abord à nos entrepreneurs mais aussi à des choix collectifs que vous avez soutenus quand nous avons protégé l’emploi et fait en sorte que l’activité de notre pays perdure, quand nous avons pris des décisions courageuses mais coûteuses qui nécessitent justement, dans la responsabilité qui est la nôtre aujourd’hui, le redressement des comptes publics.
M. Jean-Paul Lecoq
Elle n’était pas là pendant la discussion du budget, elle ne peut pas le savoir !
M. Laurent Saint-Martin, ministre
La première des conditions pour garantir les investissements futurs et préserver notre croissance est donc de saluer cette faculté de résilience. La deuxième condition est de savoir redresser les comptes publics – c’est nécessaire pour les entreprises. Pierre Mendès France…
M. Mickaël Bouloux
Ah non !
M. Laurent Saint-Martin, ministre
…disait qu’un pays qui ne sait pas redresser ses comptes est un pays qui s’abandonne. L’ensemble des entrepreneurs attend de nous des preuves de sérieux, non par une augmentation aberrante de la fiscalité, comme l’examen du projet de loi de finances en première lecture en a fait la démonstration dans cet hémicycle, notamment à l’initiative du Nouveau Front populaire.
M. Mickaël Bouloux
Qui est au pouvoir, là ?
M. Laurent Saint-Martin, ministre
Prenons deux exemples totalement contraires à l’activité et à la croissance : la remise en cause de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et la remise en cause du pacte Dutreil. Vous savez à quel point ces mesures sont cruciales pour les chefs d’entreprise et vous avez eu raison, au sein du socle commun, de rejeter en première lecture un texte qui allait totalement à l’encontre de l’investissement et de la croissance.
M. Jean-Pierre Vigier
Eh oui ! Il a raison !
M. Laurent Saint-Martin, ministre
Il est important d’être à l’écoute des entrepreneurs…
M. Aurélien Rousseau
Et du Parlement !
M. Laurent Saint-Martin, ministre
…pour la suite de l’élaboration du budget.
M. Jean-Pierre Vigier
Il le faut !
M. Laurent Saint-Martin, ministre
Nous avons dit – le premier ministre en tête – que le texte du projet de loi de finances était perfectible et nous avons entendu également les alertes relatives au coût du travail. En ce moment même, une commission mixte paritaire se réunit pour l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale ; le gouvernement est prêt à évoluer sur la question des allégements généraux de cotisations patronales, pour s’assurer que le redressement des comptes publics ne soit pas contraire au maintien de l’activité et de l’emploi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)