travail

35 documents

• Lutte contre la fraude sociale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 janvier 2025 — question n°2

  arrêts de travail fraude sociale

  M. Patrick Hetzel
  M. Yannick Neuder

• Rémunération du travail

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 janvier 2025 — question n°3

  travail ?

  M. Corentin Le Fur
  Mme Amélie de Montchalin

• Soutien à la France qui travaille

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 novembre 2024 — question n°2

  emploi ? social ? travail ?

  M. Laurent Marcangeli
  M. Michel Barnier

• Mesures relatives à la fonction publique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 octobre 2024 — question n°10

  accidents du travail ? fonction publique ?

  M. Karl Olive
  M. Guillaume Kasbarian

• Situation des salariés de Milee

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 octobre 2024 — question n°13

  assurance garantie des salaires (AGS) emploi

  Mme Zahia Hamdane
  M. Marc Ferracci

• Droit syndical

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juin 2024 — question n°17

  droit du travail

  Mme Charlotte Leduc
  Mme Catherine Vautrin

• Déficit de la sécurité sociale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juin 2024 — question n°9

  assurance maladie droit du travail

  M. Sébastien Rome
  M. Frédéric Valletoux

• Accidents du travail

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 mars 2024 — question n°8

  accidents du travail

  Mme Sophia Chikirou
  Mme Catherine Vautrin

• Travailleurs des plateformes numériques

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 mars 2024 — question n°17

  Union Européenne ubérisation

  Mme Danielle Simonnet
  Mme Catherine Vautrin

• Travailleurs des plateformes numériques

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 mars 2024 — question n°3

  ubérisation ?

  Mme Marietta Karamanli
  Mme Catherine Vautrin

• Moniteurs de ski étrangers

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2024 — question n°8

  droit du travail immigration sports d'hiver

  M. Vincent Rolland
  Mme Amélie Oudéa-Castéra

• Régularisations des étrangers pour les métiers en tension

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 février 2024 — question n°15

  métiers en tension étrangers en situation irrégulière

  M. Stéphane Rambaud
  Mme Marie Guévenoux

• Rétroactivité des congés payés en cas d’arrêt de travail

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 janvier 2024 — question n°1

  Union Européenne droit du travail

  Mme Béatrice Descamps
  Mme Catherine Vautrin

• Tickets restaurant

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 novembre 2023 — question n°25

  pouvoir d’achat travail

  M. Pierre Vatin
  M. Jean-Noël Barrot

• Uber Files

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 juillet 2023 — question n°13

  ubérisation ?

  Mme Danielle Simonnet
  M. Olivier Dussopt

• Stratégie nationale en faveur des métiers d’art

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 mai 2023 — question n°18

  métiers en tension ?

  Mme Sophie Mette
  Mme Rima Abdul-Malak

• Stratégie nationale en faveur des métiers d’art

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 mai 2023 — question n°8

  métiers en tension ?

  M. Jérémie Patrier-Leitus
  Mme Olivia Grégoire

• Droits des travailleurs des plateformes

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2023 — question n°11

  ubérisation

• Réforme des retraites

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2023 — question n°3

  travail

• Mouvement de grève chez Sanofi

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2022 — question n°11

  fermeture d'entreprise grèves prime de partage de la valeur salaires

• Titre de travail « métiers en tension »

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 novembre 2022 — question n°14

  métiers en tension ?

• « Uber Files »

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 juillet 2022 — question n°3

  affaire des « Uber Files » géants du numérique ubérisation

• Accidents du travail

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 février 2022 — question n°24

  accidents du travail ?

• Insertion professionnelle des athlètes de haut niveau

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 décembre 2021 — question n°26

  sport travail

• Titre emploi service entreprise

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 octobre 2021 — question n°25

  projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) titre emploi service entreprise (TESE)

• Imposition des frontaliers franco-luxembourgeois

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°17

  Luxembourg travailleurs frontaliers

• Temps de travail des militaires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juillet 2021 — question n°11

  arrêt C-742-19 de la CJUE sur le temps de travail des militaires

• Temps de travail des militaires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juillet 2021 — question n°8

  arrêt C-742-19 de la CJUE sur le temps de travail des militaires

• Temps de travail des militaires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juillet 2021 — question n°5

  arrêt C-742-19 de la CJUE sur le temps de travail des militaires

• Accidents du travail

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°17

  accidents du travail

• Télétravail et santé au travail

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 décembre 2020 — question n°19

  santé au travail télétravail

• Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 novembre 2020 — question n°5

  covid long maladies professionnelles personnel soignant

• Accompagnement social et économique du confinement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 novembre 2020 — question n°17

  aides d'état pendant l'épidémie de covid-19 chômage partiel déficit public emploi insertion par l’activité économique plan de relance

• Télétravail pendant la crise sanitaire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 novembre 2020 — question n°14

  mesures sanitaires dues au covid-19 télétravail

• Télétravail

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 octobre 2020 — question n°10

  télétravail