logements sociaux
Crise du logement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 février 2025 — question n°7
logements sociaux ?Anaïs Belouassa-Cherifi Valérie Létard Accès au logement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 janvier 2025 — question n°13
prêt à taux zéro ?Inaki Echaniz Valérie Létard Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 décembre 2024 — question n°10
motion de censure prêt à taux zéro ?François Jolivet Valérie Létard Accès au logement social
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mai 2024 — question n°11
loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » ?Frédéric Falcon Guillaume Kasbarian Expulsions locatives
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 avril 2024 — question n°14
Élisa Martin Guillaume Kasbarian Crise du logement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2024 — question n°2
loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » ?Guillaume Kasbarian Olga Givernet Droit au logement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 janvier 2024 — question n°18
Christophe Béchu William Martinet Crise du logement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 31 octobre 2023 — question n°24
Patrice Vergriete William Martinet Crise du logement étudiant
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 24 octobre 2023 — question n°1
logements sociaux ?étudiants ?Fatiha Keloua Hachi Sylvie Retailleau Crise du logement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 octobre 2023 — question n°13
loi « Pinel » ?Sabrina Agresti-Roubache Stéphane Peu Crise du logement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 octobre 2023 — question n°14
loi « Pinel » ?François Jolivet Patrice Vergriete Politique du logement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juillet 2023 — question n°21
Olivier Klein Paul Molac Cohésion nationale et logement social
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juillet 2023 — question n°26
François Piquemal Olivier Klein Crise du logement à La Réunion
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juin 2023 — question n°20
loi « Pinel » ?Nathalie Bassire Olivier Klein Logements accessibles aux personnes en situation de handicap
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juin 2023 — question n°28
logements sociaux ?Olivier Klein Sébastien Peytavie Crise du logement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 mai 2023 — question n°12
loi « Pinel » ?prêt à taux zéro ?Claudia Rouaux Olivier Klein Crise du logement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 mai 2023 — question n°6
loi « Pinel » ?loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » ?Olivier Klein Stéphane Peu Accès au logement social pour les femmes en cours de divorce
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 mai 2023 — question n°28
Anne Le Hénanff Olivier Klein Renchérissement du logement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mars 2023 — question n°15
logements sociaux ?Jérôme Legavre Olivier Klein Rénovation thermique
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mars 2023 — question n°24
Jacqueline Maquet Olivier Klein Prix de l’énergie et chauffage dans le logement social
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 novembre 2022 — question n°16
prix de l'énergie ?Locations meublées touristiques
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 février 2022 — question n°21
logements sociaux ?Punaises de lit
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 février 2022 — question n°25
santé ?Politique du logement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 février 2022 — question n°15
loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » ?Mal-logement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 1 février 2022 — question n°22
logements sociaux ?Lutte contre le mal-logement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 janvier 2022 — question n°25
loi « Pinel » ?prêt à taux zéro ?Modification de la loi SRU
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°2
loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » projet de loi dit « 3DS »
Projet de loi 3DS
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°23
collectivités territoriales loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » projet de loi dit « 3DS »
Politique du logement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°7
habitation à loyer modéré (HLM) loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » projet de loi dit « 3DS »
Pénurie de logements
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 octobre 2021 — question n°22
logement logements sociaux loi « Pinel » ouest de la france résidences secondaires sud de la France