logements sociaux

30 documents

• Crise du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 février 2025 — question n°7

  logement ? logements sociaux ?

  Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
  Mme Valérie Létard

• Accès au logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 janvier 2025 — question n°13

  logements sociaux ? prêt à taux zéro ?

  M. Inaki Echaniz
  Mme Valérie Létard

• Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 décembre 2024 — question n°10

  logements sociaux ? motion de censure prêt à taux zéro ?

  M. François Jolivet
  Mme Valérie Létard

• Accès au logement social

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mai 2024 — question n°11

  logements sociaux ? loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » ?

  M. Frédéric Falcon
  M. Guillaume Kasbarian

• Expulsions locatives

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 avril 2024 — question n°14

  logements sociaux ?

  Mme Élisa Martin
  M. Guillaume Kasbarian

• Crise du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2024 — question n°2

  logements sociaux ? loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » ?

  Mme Olga Givernet
  M. Guillaume Kasbarian

• Droit au logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 janvier 2024 — question n°18

  logements sociaux ?

  M. William Martinet
  M. Christophe Béchu

• Crise du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 31 octobre 2023 — question n°24

  logements sociaux ?

  M. William Martinet
  M. Patrice Vergriete

• Crise du logement étudiant

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 24 octobre 2023 — question n°1

  foncier ? logements sociaux ? étudiants ?

  Mme Fatiha Keloua Hachi
  Mme Sylvie Retailleau

• Crise du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 octobre 2023 — question n°13

  logements sociaux ? loi « Pinel » ?

  M. Stéphane Peu
  Mme Sabrina Agresti-Roubache

• Crise du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 octobre 2023 — question n°14

  logements sociaux ? loi « Pinel » ?

  M. François Jolivet
  M. Patrice Vergriete

• Cohésion nationale et logement social

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juillet 2023 — question n°26

  logements sociaux ?

  M. François Piquemal
  M. Olivier Klein

• Politique du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juillet 2023 — question n°21

  logements sociaux ?

  M. Paul Molac
  M. Olivier Klein

• Logements accessibles aux personnes en situation de handicap

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juin 2023 — question n°28

  handicap ? logements sociaux ?

  M. Sébastien Peytavie
  M. Olivier Klein

• Crise du logement à La Réunion

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juin 2023 — question n°20

  logements sociaux ? loi « Pinel » ?

  Mme Nathalie Bassire
  M. Olivier Klein

• Crise du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 mai 2023 — question n°12

  logements sociaux ? loi « Pinel » ? prêt à taux zéro ?

  Mme Claudia Rouaux
  M. Olivier Klein

• Crise du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 mai 2023 — question n°6

  logements sociaux ? loi « Pinel » ? loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » ?

  M. Stéphane Peu
  M. Olivier Klein

• Accès au logement social pour les femmes en cours de divorce

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 mai 2023 — question n°28

  logements sociaux ?

  Mme Anne Le Hénanff
  M. Olivier Klein

• Rénovation thermique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mars 2023 — question n°24

  logements sociaux ?

  Mme Jacqueline Maquet
  M. Olivier Klein

• Renchérissement du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mars 2023 — question n°15

  foncier ? logements sociaux ?

  M. Jérôme Legavre
  M. Olivier Klein

• Prix de l’énergie et chauffage dans le logement social

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 novembre 2022 — question n°16

  logements sociaux ? prix de l'énergie ?

• Punaises de lit

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 février 2022 — question n°25

  logements sociaux ? santé ?

• Locations meublées touristiques

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 février 2022 — question n°21

  foncier ? logements sociaux ?

• Politique du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 février 2022 — question n°15

  logements sociaux ? loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » ?

• Mal-logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 1 février 2022 — question n°22

  logement ? logements sociaux ?

• Lutte contre le mal-logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 janvier 2022 — question n°25

  logements sociaux ? loi « Pinel » ? prêt à taux zéro ?

• Modification de la loi SRU

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°2

  loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » projet de loi dit « 3DS »

• Projet de loi 3DS

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°23

  collectivités territoriales loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » projet de loi dit « 3DS »

• Politique du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°7

  habitation à loyer modéré (HLM) loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » projet de loi dit « 3DS »

• Pénurie de logements

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 octobre 2021 — question n°22

  logement logements sociaux loi « Pinel » ouest de la france résidences secondaires sud de la France