foncier

19 documents

• Politique du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 mars 2024 — question n°5

  bâtiment isolation des bâtiments logement logement saisonnier loi « Pinel » prêt à taux zéro simplification administrative

  M. Christophe Plassard
  M. Guillaume Kasbarian

• Crise du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 novembre 2023 — question n°4

  logement ? loi « Pinel » ?

  M. Thibault Bazin
  M. Clément Beaune

• Politique du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 24 octobre 2023 — question n°11

  foncier ? loi « Pinel » ?

  Mme Jacqueline Maquet
  M. Patrice Vergriete

• Crise du logement étudiant

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 24 octobre 2023 — question n°1

  foncier ? logements sociaux ? étudiants ?

  Mme Fatiha Keloua Hachi
  Mme Sylvie Retailleau

• Crise du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 octobre 2023 — question n°13

  logements sociaux ? loi « Pinel » ?

  M. Stéphane Peu
  Mme Sabrina Agresti-Roubache

• Crise du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 octobre 2023 — question n°14

  logements sociaux ? loi « Pinel » ?

  M. François Jolivet
  M. Patrice Vergriete

• Crise du logement à La Réunion

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juin 2023 — question n°20

  logements sociaux ? loi « Pinel » ?

  Mme Nathalie Bassire
  M. Olivier Klein

• Crise du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 juin 2023 — question n°7

  loi « Pinel » ? prêt à taux zéro ?

  M. Marc Le Fur
  M. Olivier Klein

• Crise du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 juin 2023 — question n°5

  loi « Pinel » ? prêt à taux zéro ?

  M. Inaki Echaniz
  M. Olivier Klein

• Crise du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 mai 2023 — question n°12

  logements sociaux ? loi « Pinel » ? prêt à taux zéro ?

  Mme Claudia Rouaux
  M. Olivier Klein

• Crise du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 mai 2023 — question n°2

  foncier ? prêt à taux zéro ?

  M. Olivier Marleix
  Mme Élisabeth Borne

• Crise du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 mai 2023 — question n°6

  logements sociaux ? loi « Pinel » ? loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » ?

  M. Stéphane Peu
  M. Olivier Klein

• Crise du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 mai 2023 — question n°2

  loi « Pinel » ?

  M. Philippe Gosselin
  M. Olivier Klein

• Renchérissement du logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mars 2023 — question n°15

  foncier ? logements sociaux ?

  M. Jérôme Legavre
  M. Olivier Klein

• Proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2022 — question n°4

  loyers impayés squatteurs

• Locations meublées touristiques

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 février 2022 — question n°21

  foncier ? logements sociaux ?

• Lutte contre le mal-logement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 janvier 2022 — question n°25

  logements sociaux ? loi « Pinel » ? prêt à taux zéro ?

• Pénurie de logements

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 octobre 2021 — question n°22

  logement logements sociaux loi « Pinel » ouest de la france résidences secondaires sud de la France

• État de catastrophe naturelle dans les Antilles

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 novembre 2020 — question n°16

  Martinique catastrophes naturelles loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer projet de loi dit « 3DS »