Mme la présidente

La parole est à M. Olivier Fayssat.

M. Olivier Fayssat

Monsieur le ministre du logement, le sujet de l’occupation sans droit ni titre – le squat – n’est pas réglé, loin de là. Associations qui donnent des cours de squat en ligne, personnes âgées privées d’un loyer qui leur était indispensable pour payer leur maison de retraite, successions bloquées par l’impossibilité de vendre un bien squatté, particuliers qui ne peuvent plus rembourser leur crédit en cours : je veux ici faire remonter l’exaspération et le sentiment d’injustice totale que nous entendons exprimer quotidiennement, y compris par de nombreux parlementaires, toujours avec les mêmes mots – « on marche sur la tête ».

C’est pourquoi j’attirerai également votre attention sur une ineptie : en matière d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphonie, d’internet, les opérateurs ne vérifient pas la légitimité de l’occupation, contribuant ainsi à aider des occupants sans titre à s’installer durablement. À titre de comparaison, un assureur ne peut accorder ses garanties à une voiture sans avoir acquis la certitude que le prospect est bien titulaire de la carte grise. Suivant la demande du président Ciotti, préoccupé notamment par la situation à Nice, le groupe UDR déposera donc une proposition de loi visant à interdire aux fournisseurs évoqués de contracter sans que le demandeur justifie d’un droit valable d’occupation : bail, titre de propriété, attestation d’hébergement signée du propriétaire ou décision judiciaire. Cette mesure est soutenue par Franck Allisio, régulièrement interpellé en ce sens à Marseille. Nous proposerons également de responsabiliser les opérateurs en prévoyant qu’ils puissent être déclarés civilement responsables, et redevables du loyer ou de l’indemnité d’occupation, si leur manquement à cette obligation contribue à la pérennisation d’une occupation illicite, prolongeant les situations de violation de propriété.

Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à soutenir ces mesures, afin d’aller plus loin dans la lutte contre les squatteurs qui empoisonnent la vie des Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de la ville et du logement.

M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement

Monsieur le député, merci pour votre question qui reflète un agacement, une frustration et une colère profonde qui s’expriment dans notre pays. Un certain nombre de propriétaires se sentent volés, lésés, car leur bien est squatté, occupé illégalement. Nous devons – et c’est la mission que m’a confiée le premier ministre – leur redonner confiance afin qu’ils mobilisent leurs biens et permettent à nos concitoyens d’avoir accès au logement.

Ce choc de confiance, nous y travaillons. Cela a fait l’objet d’un récent débat au Sénat, à l’occasion de la discussion de la proposition de loi « Choc » de la sénatrice Dominique Estrosi Sassone, visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction. Nous continuerons à travailler en ce sens avec vigueur.

J’espère que nous pourrons en débattre autour d’un projet de loi dédié au logement, afin d’affirmer un message très clair, une bonne fois pour toutes : nous n’accepterons aucun squat dans notre pays.

M. Théo Bernhardt

Vous ne faites rien !

M. Vincent Jeanbrun, ministre

Le ministre Kasbarian avait déjà permis des avancées significatives sur ce sujet…

M. Hervé de Lépinau

Sa loi est nulle ! Elle ne fonctionne pas !

M. Vincent Jeanbrun, ministre

…mais nous pouvons aller beaucoup plus loin. Vous pouvez compter sur moi, les Français peuvent compter sur moi, pour faire en sorte que les propriétaires ne soient plus dépouillés de leurs biens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)