commerce international
Rassemblement des gens du voyage à Grostenquin
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 janvier 2026 — question n°1
gens du voyage traités de libre-échange
Fabien Di Filippo Laurent Nunez Droits de douane
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 janvier 2026 — question n°5
Union Européenne droits de douane États-Unis d'Amérique
Marie Lebec Roland Lescure Crise agricole et Mercosur
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 décembre 2025 — question n°11
Dermatose nodulaire contagieuse
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 décembre 2025 — question n°5
traités de libre-échange épidémies animales
Annie Genevard Jean-René Cazeneuve Crise agricole
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 décembre 2025 — question n°7
traités de libre-échange épidémies animales
Paul Christophe Sébastien Lecornu Droits de douane américains
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 avril 2025 — question n°6
droits de douane États-Unis d'Amérique
Éric Coquerel Éric Lombard Répercussions de la guerre commerciale sur la viticulture
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 avril 2025 — question n°15
Annie Genevard Daniel Labaronne Situation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 mars 2025 — question n°15
traités de libre-échange ?Alexandre Dufosset Annie Genevard Accord entre l’UE et le Mercosur
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 février 2025 — question n°3
François Bayrou Marine Le Pen Augmentation des droits de douane
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 février 2025 — question n°4
Union Européenne droits de douane États-Unis d'Amérique
Françoise Buffet Jean-Noël Barrot Crise agricole
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 novembre 2024 — question n°1
commerce international ?traités de libre-échange ?Annie Genevard David Guerin Crise agricole
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 novembre 2024 — question n°2
loi d'orientation agricole ?revenu des agriculteurs ?traités de libre-échange ?Annie Genevard Jordan Guitton Accord avec le Mercosur
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 novembre 2024 — question n°7
revenu des agriculteurs ?traités de libre-échange ?Annie Genevard Julien Dive Accord avec le Mercosur
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 novembre 2024 — question n°7
commerce international ?traités de libre-échange ?Arnaud Le Gall Jean-Noël Barrot Négociation de l’accord avec le Mercosur
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 octobre 2024 — question n°4
Accord avec le Mercosur
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 octobre 2024 — question n°8
traités de libre-échange ?Françoise Buffet Sophie Primas Accord commercial avec le Mercosur
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 octobre 2024 — question n°5
Benjamin Haddad Hélène Laporte Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 octobre 2024 — question n°11
droits de douane industrie de l'alcool
Annie Genevard Fabrice Barusseau Importation de produits agricoles non conformes aux normes européennes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2024 — question n°1
Union Européenne concurrence déloyale agricole traités de libre-échange
Agnès Pannier-Runacher Philippe Brun Mobilisation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 31 janvier 2024 — question n°6
agriculture traités de libre-échange
Aurélie Trouvé Bruno Le Maire Mobilisation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 31 janvier 2024 — question n°9
agriculture traités de libre-échange
Christophe Béchu Paul Molac Mobilisation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 31 janvier 2024 — question n°10
Union Européenne agriculture lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) traités de libre-échange
Francis Dubois Prisca Thevenot Mobilisation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°3
développement durable lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC) revenu des agriculteurs traités de libre-échange
Marc Fesneau Mathilde Hignet Extraterritorialité des lois extra-européennes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°18
Union Européenne règlement européen « de blocage » (1996) États-Unis d'Amérique