commerce international
19 documents
Répercussions de la guerre commerciale sur la viticulture
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 avril 2025 — question n°15
Droits de douane américains
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 avril 2025 — question n°6
Situation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 mars 2025 — question n°15
traités de libre-échange ?Accord entre l’UE et le Mercosur
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 février 2025 — question n°3
Augmentation des droits de douane
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 février 2025 — question n°4
Crise agricole
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 novembre 2024 — question n°1
commerce international ? traités de libre-échange ?Accord avec le Mercosur
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 novembre 2024 — question n°7
revenu des agriculteurs ? traités de libre-échange ?Crise agricole
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 novembre 2024 — question n°2
loi d'orientation agricole ? revenu des agriculteurs ? traités de libre-échange ?Accord avec le Mercosur
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 novembre 2024 — question n°7
commerce international ? traités de libre-échange ?Accord avec le Mercosur
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 octobre 2024 — question n°8
traités de libre-échange ?Négociation de l’accord avec le Mercosur
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 octobre 2024 — question n°4
Accord commercial avec le Mercosur
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 octobre 2024 — question n°5
Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 octobre 2024 — question n°11
Importation de produits agricoles non conformes aux normes européennes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2024 — question n°1
Union Européenne concurrence déloyale agricole traités de libre-échange
Mobilisation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 31 janvier 2024 — question n°10
Union Européenne agriculture lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) traités de libre-échange
Mobilisation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 31 janvier 2024 — question n°9
Mobilisation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 31 janvier 2024 — question n°6
Mobilisation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°3
développement durable lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC) revenu des agriculteurs traités de libre-échange
Extraterritorialité des lois extra-européennes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°18
Union Européenne règlement européen « de blocage » (1996) États-Unis d'Amérique