commerce international
14 documents
Crise agricole
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 novembre 2024 — question n°1
agriculture ? commerce international ? traités de libre-échange ?
Accord avec le Mercosur
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 novembre 2024 — question n°7
politique agricole commune (PAC) ? revenu des agriculteurs ? traités de libre-échange ?
Crise agricole
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 novembre 2024 — question n°2
concurrence déloyale agricole ? loi d'orientation agricole ? revenu des agriculteurs ? traités de libre-échange ?
Accord avec le Mercosur
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 novembre 2024 — question n°7
Union Européenne ? commerce international ? traités de libre-échange ?
Accord avec le Mercosur
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 octobre 2024 — question n°8
Négociation de l’accord avec le Mercosur
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 octobre 2024 — question n°4
Accord commercial avec le Mercosur
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 octobre 2024 — question n°5
Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 octobre 2024 — question n°11
Importation de produits agricoles non conformes aux normes européennes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2024 — question n°1
Union Européenne concurrence déloyale agricole traités de libre-échange
Mobilisation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 31 janvier 2024 — question n°10
Union Européenne agriculture lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) traités de libre-échange
Mobilisation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 31 janvier 2024 — question n°9
Mobilisation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 31 janvier 2024 — question n°6
Mobilisation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°3
développement durable lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC) revenu des agriculteurs traités de libre-échange
Extraterritorialité des lois extra-européennes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°18
Union Européenne règlement européen « de blocage » (1996) États-Unis d'Amérique