Mme la présidente

La parole est à M. Philippe Brun.

M. Philippe Brun

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. (L’orateur montre un pot de miel.) J’ai acheté juste à côté de l’Assemblée nationale ce pot de miel bon marché composé d’un mélange de miels en provenance de divers pays, dont la Chine, où les ruches sont traitées avec du propargite, pesticide interdit en Europe pour sa dangerosité. Nos apiculteurs doivent faire face à la concurrence déloyale exercée par d’autres pays comme tant d’autres producteurs français, je pense en particulier aux producteurs de maïs et de lin confrontés à la concurrence des producteurs américains, canadiens ou néozélandais qui font usage d’un pesticide hautement dangereux, l’atrazine, autorisé sur leur sol mais interdit en France depuis 2003.

Près de 25 % des produits que nous importons ne sont pas conformes aux normes européennes. Pourtant, nous avons voté dans cet hémicycle, il y a près de six ans, l’article 44 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim 1, qui doit protéger nos producteurs français. Il interdit l’importation de produits étrangers qui ne seraient pas conformes aux normes européennes.

Le Gouvernement n’a toujours pas pris les mesures administratives nécessaires à l’application de cet article et nous en voyons les conséquences avec la crise agricole que nous vivons. Avec des agriculteurs et des consommateurs, nous avons saisi la justice afin de l’obliger à prendre les dispositions qui s’imposent. Ma question est simple : quand fera-t-il appliquer en France la loi républicaine et quand rétablira-t-il une concurrence loyale pour nos agriculteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et LIOT.)

M. Inaki Echaniz

Bravo !

Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire

Votre exemple est frappant : il montre les limites d’un commerce international non régulé qui conduit un pays comme la France à demander à ses agriculteurs et à ses industriels de respecter des normes environnementales extrêmement exigeantes et à importer des produits qui, eux, ne s’y conforment pas.

M. Jean-Paul Lecoq

C’est exactement ça !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée

Ce sujet, vous le connaissez bien ; vous savez que c’est pour cette raison que nous passons des accords de libre-échange.

M. Jean-Paul Lecoq

Ah !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée

Et c’est là où je vois une certaine incohérence dans vos propos : à quoi servent en effet ces traités sinon à réguler le libre-échange et à inscrire des clauses miroirs qui instaurent une réciprocité interdisant le type de situations que vous mentionnez ? (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

M. Fabien Di Filippo

Y a-t-il des clauses miroirs pour l’agneau néo-zélandais ou dans le Ceta ?

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie

Vous auriez dû le ratifier, cet accord !

M. Fabien Di Filippo

Vous aimez le bœuf aux hormones, monsieur Lescure ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée

A-t-on conclu un traité de libre-échange avec la Chine ? Non, bien entendu. Pourquoi êtes-vous contre ces traités de libre-échange qui permettent d’inscrire des clauses miroirs, d’imposer le respect des Accords de Paris et d’interdire l’importation de certains produits vers la France ? (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Ils sont protecteurs pour les Français et pour les Européens.

M. Inaki Echaniz

C’est faux !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée

Vous déplorez que les décrets d’application relatifs à l’article 44 de la loi Egalim 1 n’aient pas été publiés. Je serais intéressée par la position du juge car cet article n’est pas conforme au droit européen, vous le savez bien, vous qui en êtes bon connaisseur. Le combat, c’est au niveau européen qu’il faut le mener !

M. Inaki Echaniz

Ce n’est pas la question !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée

Nous, nous ne jouons pas avec les mots. Nous ne trahissons pas les Français, nous ne leur racontons pas d’histoires. Nous prenons nos responsabilités. Ce combat, nous le menons au niveau européen.

Mme la présidente

La parole est à M. Philippe Brun.

M. Philippe Brun

Vous nous dites à la fois que le libre-échange a failli – il ne permet ni d’assurer une juste rémunération aux agriculteurs ni de mettre fin à la concurrence déloyale qu’ils subissent – et qu’il faut augmenter au plus vite le nombre de traités de libre-échange. C’est une vraie contradiction !

Ce qu’il faut, c’est appliquer la loi.

Mme Cécile Untermaier

Exactement !

M. Philippe Brun

Le Premier ministre lui-même a annoncé l’interdiction de l’importation de certains produits non-conformes. Nous avons établi une liste, une longue liste d’autres produits de ce type que nous tenons à votre disposition. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LIOT et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée

Monsieur le député, je vous croyais pro-européen. (Vives protestations sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme Anna Pic

Vous vous défaussez sur l’Europe !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée

Vous voulez faire voter des amendements qui vont contre l’Europe et vous refusez de porter ce combat au niveau européen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)