Mme la présidente

La parole est à M. Philippe Fait.

M. Philippe Fait

Élu d’un territoire rural et agricole, je suis pleinement mobilisé aux côtés des agriculteurs de ma circonscription. Je me suis rendu ces dernières semaines dans plusieurs exploitations, notamment dans celle de Damien Salomon à Ergny vendredi dernier. Hier encore, j’étais présent lors des manifestations sur l’autoroute à Boulogne-sur-mer aux côtés de Lucie Delbarre, de Benoît Hédin et de celles et ceux qui se mobilisent pour dénoncer l’accord avec le Mercosur et les insupportables distorsions de concurrence entre pays. (M. Laurent Marcangeli applaudit.)

Ces moments forts de mobilisation rappellent combien la défense de nos filières, de nos territoires et de notre souveraineté agricole demeure une priorité absolue – comme l’ont régulièrement souligné les députés du groupe Horizons. Malheureusement, les semaines se ressemblent et la colère des agriculteurs ne faiblit pas : ils sont aujourd’hui plusieurs milliers à manifester à Paris et dans toute la France afin d’obtenir immédiatement des mesures concrètes de la part du gouvernement. À quelques jours de la signature de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, si leurs espoirs ont laissé place à la colère, leurs revendications, elles, sont restées les mêmes. Ils réclament une chose simple, à savoir que les produits importés en France respectent les standards de production qui font la fierté et l’excellence de l’agriculture française, et qu’il faut défendre avec conviction et force.

Madame la ministre, nous savons que vous vous êtes battue pour imposer la clause de sauvegarde, la réciprocité des normes et l’augmentation des contrôles mais, aujourd’hui encore, entre 10 % et 25 % des produits importés en France ne respectent pas les normes minimales imposées aux producteurs français. Il faut donc que nous allions plus loin, notamment sur l’étiquetage des denrées alimentaires puisque leur traçabilité est la condition même de l’efficacité des contrôles et des choix éclairés des consommateurs. La difficulté ne tient pas aux seuls accords commerciaux internationaux mais aussi aux surtranspositions nationales qui, au sein même de l’Union européenne, exposent nos agriculteurs à une double concurrence déloyale. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Jean-Luc Fugit applaudit également.)

Ainsi, madame la ministre, comment comptez-vous faire avancer les deux priorités que sont l’uniformisation et la simplification des règles applicables à nos agriculteurs et l’obligation de traçabilité des produits alimentaires importés ? Enfin, comment porterez-vous avec crédibilité ces exigences à l’échelle européenne alors même que notre pays ne dispose toujours pas d’un budget pour l’année en cours ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire

Vous avez raison, ni les agriculteurs ni les consommateurs ne peuvent entendre que les interdits de l’Union européenne ne s’appliquent pas, de fait, aux produits importés. C’est incompréhensible, c’est inacceptable et c’est injuste. Le principe cardinal de mon action depuis que je suis à la tête du ministère de l’agriculture a d’ailleurs été de porter au niveau européen la voix des agriculteurs (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN) et celle des consommateurs, pour que naisse une nouvelle législation interdisant dans les produits importés les résidus de substances interdites partout en Europe.

M. Philippe Ballard

Fossoyeurs !

Mme Annie Genevard, ministre

C’est une victoire que la France a voulue et obtenue, et autour de laquelle une coalition d’États européens est en train de naître. Elle reste toutefois insuffisante et il nous faut accélérer. Nous avons donc décidé, en accord avec le premier ministre, d’interdire cinq substances dans les produits importés – l’Union européenne en a déjà validé trois – ce qui constitue un progrès majeur, à l’initiative de la France. J’entends poursuivre mes actions en la matière.

Enfin, aucune interdiction n’est valable sans contrôle de son application. J’ai donc décidé, en accord avec la ministre des comptes publics, de constituer une brigade de contrôle – une première en Europe – qui interviendra à la fois sur les importations venant des ports du nord de l’Europe et sur l’ensemble du territoire national. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.) La création de cette brigade, qui comptera plusieurs dizaines de douaniers, est une avancée majeure.

En somme, le chemin est pris et la détermination est là : nous continuerons de progresser dans cette voie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)