Négociation de l’accord avec le Mercosur
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 octobre 2024 — question n°4
M. le président
La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit
Je voudrais revenir sur l’accord le libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur – le marché commun d’Amérique du Sud.
M. Thibault Bazin
On n’en veut pas !
M. Thierry Benoit
Il vise à échanger des services et des biens industriels contre des biens agricoles. Le projet d’accord porte sur des droits de douane et des volumes. Il concerne, par exemple, la viande bovine, les volailles, le sucre, le miel, le fromage ou le maïs.
M. Thibault Bazin
C’est très important, le fromage !
M. Thierry Benoit
Il est inacceptable que l’Union européenne conclue des accords avec des partenaires qui n’empruntent pas la même trajectoire qu’elle en matière environnementale, sociale et en matière de bien-être animal. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Mme Danielle Brulebois
Il a raison !
M. Thierry Benoit
J’en prends pour exemple la déforestation, l’usage d’antibiotiques et d’activateurs de croissance, la culture d’OGM – organismes génétiquement modifiés –, ou encore les lots de bovins élevés par milliers aux farines animales.
M. Fabrice Brun
Ce n’est pas acceptable !
M. Thierry Benoit
La négociation du traité de libre-échange arrive dans sa phase finale. La Commission européenne envisage de scinder le traité en deux, mettant à part le volet commerce, afin d’empêcher les États membres d’user de leur droit de veto.
Ma question est simple : comment le Gouvernement compte-t-il déjouer…
M. Vincent Descoeur
S’opposer, oui !
M. Thierry Benoit
…ce que l’on peut qualifier de ruse de la Commission européenne ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, DR, Dem et LIOT. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
M. Thibault Bazin
Excellent !
M. le président
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
C’est une excellente question, et nous avons besoin de la mobilisation de tous, sur tous les bancs, et de toutes les appartenances politiques. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
M. Fabrice Brun
Nous sommes mobilisés !
Mme Sophie Primas, ministre déléguée
Le Président de la République et le Gouvernement dans son ensemble s’opposent à la ratification de cet accord avec le Mercosur.
M. Kévin Pfeffer
C’est faux !
Mme Sophie Primas, ministre déléguée
Je me bats tous les jours contre la signature, en l’état, de cet accord. Nous nous y opposons pour les raisons que vous avez indiquées et afin que les accords de Paris y figurent en place centrale. Nous nous y opposons parce que nos approches diffèrent des leurs en termes de normes vétérinaires et phytosanitaires. Nous nous y opposons également parce que nous savons qu’il répond à une demande de l’agrobusiness.
Le refus de cet accord est l’étendard de la révolte agricole. Nous avons besoin que chaque groupe politique mobilise son énergie, ici et dans les institutions de l’Union européenne. Nous avons besoin que les syndicats et les ONG se mobilisent également, afin que nous puissions persuader nos collègues européens que cet accord, s’il est bon pour le commerce, ne l’est pas pour l’agriculture ni pour l’environnement.
Nous avons besoin de la mobilisation de tous : merci d’avance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, Dem et HOR.)
M. le président
La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit
La France doit mettre une pression infinie.
M. Philippe Vigier
Très bien !
M. Thierry Benoit
L’Union européenne ne peut pas être exigeante avec ses agriculteurs, avec ses industriels et passer en même temps des accords qui ne respectent pas un minimum nos règles. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR.)
M. Philippe Gosselin
Il a parfaitement raison !
M. Thierry Benoit
Il faut une trajectoire commune vers l’Union européenne. Il faut également insister sur l’étiquetage et la traçabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR. – M. Éric Martineau applaudit également.)