traités de libre-échange

13 documents

• Situation des agriculteurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 mars 2025 — question n°15

  politique agricole commune (PAC) ? traités de libre-échange ?

  M. Alexandre Dufosset
  Mme Annie Genevard

• Accord entre l’UE et le Mercosur

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 février 2025 — question n°3

  traités de libre-échange ?

  Mme Marine Le Pen
  M. François Bayrou

• Crise agricole

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 novembre 2024 — question n°1

  agriculture ? commerce international ? traités de libre-échange ?

  M. David Guerin
  Mme Annie Genevard

• Accord avec le Mercosur

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 novembre 2024 — question n°7

  politique agricole commune (PAC) ? revenu des agriculteurs ? traités de libre-échange ?

  M. Julien Dive
  Mme Annie Genevard

• Crise agricole

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 novembre 2024 — question n°2

  concurrence déloyale agricole ? loi d'orientation agricole ? revenu des agriculteurs ? traités de libre-échange ?

  M. Jordan Guitton
  Mme Annie Genevard

• Accord avec le Mercosur

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 novembre 2024 — question n°7

  Union Européenne ? commerce international ? traités de libre-échange ?

  M. Arnaud Le Gall
  M. Jean-Noël Barrot

• Accord avec le Mercosur

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 octobre 2024 — question n°8

  concurrence déloyale agricole ? traités de libre-échange ?

  Mme Françoise Buffet
  Mme Sophie Primas

• Négociation de l’accord avec le Mercosur

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 octobre 2024 — question n°4

  traités de libre-échange

  M. Thierry Benoit
  Mme Sophie Primas

• Importation de produits agricoles non conformes aux normes européennes

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2024 — question n°1

  Union Européenne concurrence déloyale agricole traités de libre-échange

  M. Philippe Brun
  Mme Agnès Pannier-Runacher

• Mobilisation des agriculteurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 31 janvier 2024 — question n°10

  Union Européenne agriculture lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) traités de libre-échange

  M. Francis Dubois
  Mme Prisca Thevenot

• Mobilisation des agriculteurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 31 janvier 2024 — question n°9

  agriculture traités de libre-échange

  M. Paul Molac
  M. Christophe Béchu

• Mobilisation des agriculteurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 31 janvier 2024 — question n°6

  agriculture traités de libre-échange

  Mme Aurélie Trouvé
  M. Bruno Le Maire

• Mobilisation des agriculteurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°3

  développement durable lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC) revenu des agriculteurs traités de libre-échange

  Mme Mathilde Hignet
  M. Marc Fesneau