fiscalité

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• Lutte contre la fraude

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 mai 2024 — question n°6

  fraude fiscale

• TotalEnergies

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 mai 2024 — question n°5

  Total (entreprise) fiscalité

• Politique fiscale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2024 — question n°8

  fiscalité ? fiscalité des entreprises ? évasion fiscale ?

• Situation des finances publiques

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 mars 2024 — question n°13

  finances publiques fiscalité

• Déficit public

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 mars 2024 — question n°6

  lutte contre l'évasion fiscale ?

• Charges des départements

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 mars 2024 — question n°3

  départements finances publiques fiscalité

• Reconnaissance des agents de la fonction publique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 mars 2024 — question n°1

  finances publiques fiscalité services publics

• Inflation et inégalités fiscales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 mars 2024 — question n°8

  fiscalité inflation inégalités superprofits

• Économies budgétaires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 février 2024 — question n°4

  MaPrimRénov’ budget de l'état superprofits

• Prix de l’électricité

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 24 janvier 2024 — question n°4

  fiscalité prix de l'énergie

• Hausse des prix de l’électricité

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°12

  Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité prix de l'énergie

• Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°10

  agriculture gazole non routier (GNR) lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC)

• Mobilisation des agriculteurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°2

  gazole non routier (GNR) lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC)

• Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°1

  concurrence déloyale agricole développement durable gazole non routier (GNR) lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC)

• « Rendez-vous avec la nation »

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 janvier 2024 — question n°6

  développement durable fiscalité logement pluralisme dans les médias salaires santé éducation

• Politique fiscale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 décembre 2023 — question n°5

  fiscalité

• Inflation des prix alimentaires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 décembre 2023 — question n°7

  TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) inflation pouvoir d’achat

• Taxe d’habitation

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 novembre 2023 — question n°16

  démarches administratives fiscalité taxe d’habitation

• Impôts des entreprises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 octobre 2023 — question n°17

  entreprises ? fiscalité des entreprises ?

• Hausse de la taxe foncière

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 septembre 2023 — question n°21

  taxe d’habitation ? taxe foncière ?

• Patrimoine des grandes fortunes françaises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 juillet 2023 — question n°26

  fiscalité ? lutte contre l'évasion fiscale ? paradis fiscaux ?

• Lutte contre la fraude à la TVA

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 juillet 2023 — question n°24

  fraude fiscale ?

• Lutte contre l’inflation

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 juin 2023 — question n°19

  TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ? inflation ?

• Déclaration d’occupation des logements

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 mai 2023 — question n°29

  taxe d’habitation ?

• Lutte contre les fraudes fiscales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 mai 2023 — question n°16

  lutte contre l'évasion fiscale ?

• Inflation

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mars 2023 — question n°5

  fiscalité des entreprises inflation

• Crise énergétique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2023 — question n°10

  fiscalité prix des carburants

• Réforme des retraites

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2023 — question n°2

  TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) chômage prix de l'énergie réforme 2023 des retraites

• Coût de la vie outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2022 — question n°13

  Oudinot du pouvoir d’achat bouclier qualité-prix octroi de mer outre-mer pouvoir d’achat

• Augmentation des inégalités

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 juillet 2022 — question n°26

  SMIC chômage emploi impôt de solidarité sur la fortune (ISF) inflation inégalités

• Pouvoir d’achat

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 juillet 2022 — question n°10

  fiscalité pouvoir d’achat prix de l'énergie

• Sommet Choose France

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 juillet 2022 — question n°6

  fiscalité des entreprises sommet « Choose France »

• Prix des carburants

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 juillet 2022 — question n°15

  fiscalité inflation prix des carburants

• Pouvoir d’achat

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 juillet 2022 — question n°5

  cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) emploi inflation pouvoir d’achat

• Pouvoir d’achat

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 juillet 2022 — question n°4

  allocation aux adultes handicapés (AAH) carte vitale biométrique contribution sociale généralisée (CSG) dette publique emploi inflation prix des carburants

• « Uber Files »

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 juillet 2022 — question n°3

  affaire des « Uber Files » géants du numérique ubérisation

• Cumul emploi-retraite des personnels soignants

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 janvier 2022 — question n°22

  covid-19 fiscalité personnel soignant retraite

• Situation fiscale de Français résidant en Grèce et en Italie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°22

  fiscalité français de l'étranger

• Droit voisin

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°24

  autorité de la concurrence droits voisins du droit d'auteur géants du numérique

• Taxes foncières

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°10

  taxe d’habitation taxe foncière territoires

• Réforme de la taxe foncière

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°13

  taxe d’habitation taxe foncière

• Pouvoir d’achat en outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°21

  TVA non perçue récupérable inflation octroi de mer outre-mer pouvoir d’achat

• Pouvoir d’achat en outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°16

  octroi de mer outre-mer pouvoir d’achat projet de loi de finances

• Pouvoir d’achat

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°13

  demi-part fiscale des veufs pouvoir d’achat prix de l'énergie retraite

• Soutien aux entreprises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 octobre 2021 — question n°17

  charges sociales chômage croissance économique recrutement

• Situation des AESH

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 octobre 2021 — question n°5

  accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Statégie grand débat national de 2019 impôt de solidarité sur la fortune (ISF) mouvement des gilets jaunes

• Pouvoir d’achat des Français

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 octobre 2021 — question n°19

  impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pouvoir d’achat

• Lutte contre l’évasion fiscale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°13

  Pandora papers lutte contre l'évasion fiscale

• Lutte contre l’évasion fiscale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°11

  Pandora papers Union Européenne paradis fiscaux

• Urgences sociales et écologiques

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°9

  développement durable impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

• Évasion fiscale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°8

  Pandora papers lutte contre l'évasion fiscale

• Hausse du prix de l’énergie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°6

  fiscalité prix de l'énergie

• Lutte contre les paradis fiscaux

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 mai 2021 — question n°7

  paradis fiscaux

• Situation des petites entreprises et des commerces

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 novembre 2020 — question n°19

  TPE et PME aides d'état pendant l'épidémie de covid-19 crédits d’impôt mesures sanitaires dues au covid-19 petits commerces