fiscalité

83 documents

• Le mot de l'éco 19/44 : "Surtaxe" : un impôt exceptionnel est-il plus acceptable ?

  Radio France — France Culture — 15 janvier 2025

  fiscalité

• Cadre applicable aux autoentrepreneurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 avril 2025 — question n°3

  TPE et PME fiscalité

  M. François Gernigon
  M. Éric Lombard

• Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 1 avril 2025 — question n°5

  lutte contre l'évasion fiscale ?

  M. Matthias Tavel
  M. Éric Lombard

• Situation des autoentrepreneurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 février 2025 — question n°15

  TPE et PME fiscalité des entreprises

  M. Thomas Lam
  Mme Véronique Louwagie

• Fiscalité des autoentrepreneurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 février 2025 — question n°8

  TPE et PME fiscalité des entreprises

  Mme Christine Pires Beaune
  Mme Véronique Louwagie

• Fraude fiscale à la résidence principale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 novembre 2024 — question n°14

  taxe d’habitation ?

  M. Peio Dufau
  M. Antoine Armand

• Votes intervenus lors des débats budgétaires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 novembre 2024 — question n°8

  assistanat fiscalité politique

  M. Pierre Cordier
  M. Laurent Saint-Martin

• Augmentation des droits de mutation

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 novembre 2024 — question n°4

  fiscalité ? taxe d’habitation ?

  M. Frédéric Falcon
  Mme Catherine Vautrin

• Politique budgétaire et fiscale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 novembre 2024 — question n°10

  budget de l'état fiscalité

  M. Bernard Chaix
  M. Laurent Saint-Martin

• Fiscalité des paris hippiques

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 novembre 2024 — question n°17

  fiscalité jeux d'argent

  Mme Géraldine Bannier
  M. Laurent Saint-Martin

• Projet de loi de finances

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 octobre 2024 — question n°1

  déficit public ? finances publiques ? fiscalité ?

  M. Jean-Didier Berger
  M. Laurent Saint-Martin

• Taxes sur le cognac à l’export

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 octobre 2024 — question n°10

  fiscalité

  Mme Sandra Marsaud
  Mme Annie Genevard

• Taxe de solidarité sur les billets d’avion

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 octobre 2024 — question n°5

  fiscalité secteur aérien

  M. Max Mathiasin
  M. Antoine Armand

• Politique budgétaire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 octobre 2024 — question n°15

  budget de l'état ? fiscalité ?

  Mme Eva Sas
  M. Laurent Saint-Martin

• Vente d’Opella par Sanofi

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 octobre 2024 — question n°3

  Sanofi crédit d’impôt recherche (CIR) industrie pharmaceutique

  M. Sébastien Chenu
  M. Antoine Armand

• Fiscalité des entreprises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 octobre 2024 — question n°9

  entreprises ? fiscalité ?

  M. Matthieu Bloch
  M. Laurent Saint-Martin

• Politique budgétaire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 octobre 2024 — question n°14

  finances publiques fiscalité

  M. Vincent Trébuchet
  M. Marc Ferracci

• Politique budgétaire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 octobre 2024 — question n°9

  budget de l'état impôt de solidarité sur la fortune (ISF) services publics

  Mme Clémentine Autain
  M. Marc Ferracci

• Négociations salariales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 octobre 2024 — question n°5

  SMIC fiscalité

  Mme Justine Gruet
  Mme Astrid Panosyan-Bouvet

• Lutte contre la fraude

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 mai 2024 — question n°6

  fraude fiscale

  M. Emmanuel Mandon
  M. Thomas Cazenave

• TotalEnergies

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 mai 2024 — question n°5

  Total (entreprise) fiscalité

  Mme Eva Sas
  M. Thomas Cazenave

• Politique fiscale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2024 — question n°8

  fiscalité ? fiscalité des entreprises ? évasion fiscale ?

  M. Benjamin Saint-Huile
  M. Bruno Le Maire

• Situation des finances publiques

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 mars 2024 — question n°13

  finances publiques fiscalité

  M. Stéphane Delautrette
  M. Thomas Cazenave

• Déficit public

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 mars 2024 — question n°6

  lutte contre l'évasion fiscale ?

  Mme Charlotte Leduc
  M. Thomas Cazenave

• Charges des départements

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 mars 2024 — question n°3

  départements finances publiques fiscalité

  Mme Josiane Corneloup
  M. Thomas Cazenave

• Reconnaissance des agents de la fonction publique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 mars 2024 — question n°1

  finances publiques fiscalité services publics

• Inflation et inégalités fiscales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 mars 2024 — question n°8

  fiscalité inflation inégalités superprofits

  M. Joël Aviragnet
  Mme Olivia Grégoire

• Économies budgétaires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 février 2024 — question n°4

  MaPrimRénov’ budget de l'état superprofits

  Mme Anna Pic
  M. Thomas Cazenave

• Prix de l’électricité

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 24 janvier 2024 — question n°4

  fiscalité prix de l'énergie

  M. Édouard Bénard
  Mme Prisca Thevenot

• Hausse des prix de l’électricité

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°12

  Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité prix de l'énergie

  M. Kévin Pfeffer
  M. Bruno Le Maire

• Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°10

  agriculture gazole non routier (GNR) lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC)

  Mme Martine Froger
  M. Marc Fesneau

• Mobilisation des agriculteurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°2

  gazole non routier (GNR) lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC)

  M. André Villiers
  M. Marc Fesneau

• Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°1

  concurrence déloyale agricole développement durable gazole non routier (GNR) lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC)

  M. Dominique Potier
  M. Marc Fesneau

• « Rendez-vous avec la nation »

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 janvier 2024 — question n°6

  développement durable fiscalité logement pluralisme dans les médias salaires santé éducation

  M. Olivier Faure
  Mme Prisca Thevenot

• Politique fiscale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 décembre 2023 — question n°5

  fiscalité

  M. José Gonzalez
  M. Thomas Cazenave

• Inflation des prix alimentaires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 décembre 2023 — question n°7

  TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) inflation pouvoir d’achat

  M. Bruno Bilde
  Mme Olivia Grégoire

• Taxe d’habitation

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 novembre 2023 — question n°16

  démarches administratives fiscalité taxe d’habitation

  Mme Justine Gruet
  Mme Olivia Grégoire

• Impôts des entreprises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 octobre 2023 — question n°17

  entreprises ? fiscalité des entreprises ?

  M. Franck Allisio
  Mme Olivia Grégoire

• Hausse de la taxe foncière

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 septembre 2023 — question n°21

  taxe d’habitation ? taxe foncière ?

  M. Kévin Pfeffer
  M. Thomas Cazenave

• Patrimoine des grandes fortunes françaises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 juillet 2023 — question n°26

  fiscalité ? lutte contre l'évasion fiscale ? paradis fiscaux ?

  M. Adrien Quatennens
  M. Gabriel Attal

• Lutte contre la fraude à la TVA

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 juillet 2023 — question n°24

  fraude fiscale ?

  M. Mohamed Laqhila
  M. Gabriel Attal

• Lutte contre l’inflation

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 juin 2023 — question n°19

  TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ? inflation ?

  M. Nicolas Meizonnet
  Mme Olivia Grégoire

• Déclaration d’occupation des logements

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 mai 2023 — question n°29

  taxe d’habitation ?

  Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
  M. Gabriel Attal

• Lutte contre les fraudes fiscales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 mai 2023 — question n°16

  lutte contre l'évasion fiscale ?

  Mme Julie Delpech
  M. Gabriel Attal

• Lutte contre la fraude

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 avril 2023 — question n°28

  fraude fiscale ?

  M. Daniel Labaronne
  M. Gabriel Attal

• Inflation

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mars 2023 — question n°5

  fiscalité des entreprises inflation

• Crise énergétique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2023 — question n°10

  fiscalité prix des carburants

• Réforme des retraites

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2023 — question n°2

  TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) chômage prix de l'énergie réforme 2023 des retraites

• Coût de la vie outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2022 — question n°13

  Oudinot du pouvoir d’achat bouclier qualité-prix octroi de mer outre-mer pouvoir d’achat

• Article de Disclose

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 novembre 2022 — question n°5

  fiscalité des entreprises ? énergie ?

• Contribution exceptionnelle des énergéticiens

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 octobre 2022 — question n°16

  fiscalité des entreprises ? économie ? énergie ?

• Souveraineté industrielle

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 octobre 2022 — question n°12

  fiscalité des entreprises ? industrie ? prix de l'énergie ?

• Taxe sur les superprofits

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 août 2022 — question n°28

  Total (entreprise) ? fiscalité des entreprises ? inflation ?

• Taxation des superprofits

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 août 2022 — question n°2

  compagnies pétrolières ? fiscalité des entreprises ? prix de l'énergie ?

• Augmentation des inégalités

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 juillet 2022 — question n°26

  SMIC chômage emploi impôt de solidarité sur la fortune (ISF) inflation inégalités

• Pouvoir d’achat

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 juillet 2022 — question n°10

  fiscalité pouvoir d’achat prix de l'énergie

• Sommet Choose France

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 juillet 2022 — question n°6

  fiscalité des entreprises sommet « Choose France »

• Prix des carburants

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 juillet 2022 — question n°15

  fiscalité inflation prix des carburants

• Pouvoir d’achat

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 juillet 2022 — question n°5

  cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) emploi inflation pouvoir d’achat

• Pouvoir d’achat

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 juillet 2022 — question n°4

  allocation aux adultes handicapés (AAH) carte vitale biométrique contribution sociale généralisée (CSG) dette publique emploi inflation prix des carburants

• « Uber Files »

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 juillet 2022 — question n°3

  affaire des « Uber Files » géants du numérique ubérisation

• Pouvoir d’achat

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 février 2022 — question n°17

  fiscalité ? impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ? pouvoir d’achat ? retraite ?

• Réforme de la fiscalité locale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 février 2022 — question n°7

  collectivités territoriales ? taxe d’habitation ? taxe foncière ?

• Pouvoir d’achat

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 janvier 2022 — question n°10

  fiscalité ? pouvoir d’achat ? prix des carburants ?

• Accroissement des inégalités

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 janvier 2022 — question n°25

  fiscalité ? impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ? inégalités ?

• Cumul emploi-retraite des personnels soignants

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 janvier 2022 — question n°22

  covid-19 fiscalité personnel soignant retraite

• Situation fiscale de Français résidant en Grèce et en Italie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°22

  fiscalité français de l'étranger

• Droit voisin

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°24

  autorité de la concurrence droits voisins du droit d'auteur géants du numérique

• Taxes foncières

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°10

  taxe d’habitation taxe foncière territoires

• Réforme de la taxe foncière

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°13

  taxe d’habitation taxe foncière

• Pouvoir d’achat en outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°21

  TVA non perçue récupérable inflation octroi de mer outre-mer pouvoir d’achat

• Pouvoir d’achat en outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°16

  octroi de mer outre-mer pouvoir d’achat projet de loi de finances

• Pouvoir d’achat

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°13

  demi-part fiscale des veufs pouvoir d’achat prix de l'énergie retraite

• Soutien aux entreprises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 octobre 2021 — question n°17

  charges sociales chômage croissance économique recrutement

• Situation des AESH

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 octobre 2021 — question n°5

  accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Statégie grand débat national de 2019 impôt de solidarité sur la fortune (ISF) mouvement des gilets jaunes

• Pouvoir d’achat des Français

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 octobre 2021 — question n°19

  impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pouvoir d’achat

• Lutte contre l’évasion fiscale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°13

  Pandora papers lutte contre l'évasion fiscale

• Lutte contre l’évasion fiscale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°11

  Pandora papers Union Européenne paradis fiscaux

• Urgences sociales et écologiques

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°9

  développement durable impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

• Évasion fiscale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°8

  Pandora papers lutte contre l'évasion fiscale

• Hausse du prix de l’énergie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°6

  fiscalité prix de l'énergie

• Lutte contre les paradis fiscaux

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 mai 2021 — question n°7

  paradis fiscaux

• Situation des petites entreprises et des commerces

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 novembre 2020 — question n°19

  TPE et PME aides d'état pendant l'épidémie de covid-19 crédits d’impôt mesures sanitaires dues au covid-19 petits commerces