concurrence déloyale agricole

7 documents

• Menaces sur la filière chimique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 mars 2025 — question n°2

  concurrence déloyale agricole ?

  M. David Magnier
  M. Marc Ferracci

• Difficultés de la filière noix

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 novembre 2024 — question n°7

  concurrence déloyale agricole recherche scientifique

  M. Christophe Proença
  Mme Annie Genevard

• Crise agricole

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 novembre 2024 — question n°2

  concurrence déloyale agricole ? loi d'orientation agricole ? revenu des agriculteurs ? traités de libre-échange ?

  M. Jordan Guitton
  Mme Annie Genevard

• Souveraineté alimentaire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 novembre 2024 — question n°5

  Office Français de la Biodiversité (OFB) concurrence déloyale agricole

  Mme Sophie Vaginay
  Mme Annie Genevard

• Accord avec le Mercosur

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 octobre 2024 — question n°8

  concurrence déloyale agricole ? traités de libre-échange ?

  Mme Françoise Buffet
  Mme Sophie Primas

• Importation de produits agricoles non conformes aux normes européennes

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2024 — question n°1

  Union Européenne concurrence déloyale agricole traités de libre-échange

  M. Philippe Brun
  Mme Agnès Pannier-Runacher

• Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°1

  concurrence déloyale agricole développement durable gazole non routier (GNR) lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC)

  M. Dominique Potier
  M. Marc Fesneau