M. Ugo Bernalicis

3 documents

• Directive européenne sur l’intelligence artificielle

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 janvier 2025 — question n°15

  intelligence artificielle ?

  M. Ugo Bernalicis
  M. Jean-Noël Barrot

• Violences chez les jeunes

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 avril 2024 — question n°16

  jeunesse justice violence

  M. Ugo Bernalicis
  M. Éric Dupond-Moretti

• Relaxe du garde des sceaux par la Cour de justice de la République

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 décembre 2023 — question n°13

  Cour de justice de la République (CJR)

  M. Ugo Bernalicis
  M. Franck Riester