fiscalité
Politique fiscale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 janvier 2026 — question n°7
lutte contre l'évasion fiscale
Amélie de Montchalin Elsa Faucillon Baisse de la dépense publique
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 décembre 2025 — question n°2
finances publiques fiscalité
Amélie de Montchalin Jean-Didier Berger Cadre applicable aux autoentrepreneurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 avril 2025 — question n°3
Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 1 avril 2025 — question n°5
Éric Lombard Matthias Tavel Fiscalité des autoentrepreneurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 février 2025 — question n°8
TPE et PME fiscalité des entreprises
Christine Pirès Beaune Véronique Louwagie Situation des autoentrepreneurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 février 2025 — question n°15
TPE et PME fiscalité des entreprises
Thomas Lam Véronique Louwagie Le mot de l'éco 19/44 : "Surtaxe" : un impôt exceptionnel est-il plus acceptable ?
Radio France
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France Culture
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15 janvier 2025Fraude fiscale à la résidence principale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 novembre 2024 — question n°14
Antoine Armand Peio Dufau Augmentation des droits de mutation
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 novembre 2024 — question n°4
taxe d’habitation ?Catherine Vautrin Frédéric Falcon Votes intervenus lors des débats budgétaires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 novembre 2024 — question n°8
assistanat fiscalité politique
Laurent Saint-Martin Pierre Cordier Politique budgétaire et fiscale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 novembre 2024 — question n°10
budget de l'état fiscalité
Bernard Chaix Laurent Saint-Martin Fiscalité des paris hippiques
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 novembre 2024 — question n°17
fiscalité jeux d'argent
Géraldine Bannier Laurent Saint-Martin Projet de loi de finances
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 octobre 2024 — question n°1
finances publiques ?fiscalité ?Jean-Didier Berger Laurent Saint-Martin Taxe de solidarité sur les billets d’avion
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 octobre 2024 — question n°5
Taxes sur le cognac à l’export
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 octobre 2024 — question n°10
Vente d’Opella par Sanofi
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 octobre 2024 — question n°3
Sanofi crédit d’impôt recherche (CIR) industrie pharmaceutique
Antoine Armand Sébastien Chenu Politique budgétaire
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 octobre 2024 — question n°15
fiscalité ?Eva Sas Laurent Saint-Martin Fiscalité des entreprises
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 octobre 2024 — question n°9
fiscalité ?Laurent Saint-Martin Matthieu Bloch Politique budgétaire
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 octobre 2024 — question n°9
budget de l'état impôt de solidarité sur la fortune (ISF) services publics
Clémentine Autain Marc Ferracci Politique budgétaire
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 octobre 2024 — question n°14
finances publiques fiscalité
Marc Ferracci Vincent Trébuchet Négociations salariales
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 octobre 2024 — question n°5
TotalEnergies
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 mai 2024 — question n°5
Lutte contre la fraude
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 mai 2024 — question n°6
Politique fiscale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2024 — question n°8
fiscalité des entreprises ?évasion fiscale ?Benjamin Saint-Huile Bruno Le Maire Déficit public
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 mars 2024 — question n°6
Charlotte Leduc Thomas Cazenave Situation des finances publiques
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 mars 2024 — question n°13
finances publiques fiscalité
Stéphane Delautrette Thomas Cazenave Charges des départements
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 mars 2024 — question n°3
départements finances publiques fiscalité
Josiane Corneloup Thomas Cazenave Reconnaissance des agents de la fonction publique
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 mars 2024 — question n°1
Inflation et inégalités fiscales
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 mars 2024 — question n°8
fiscalité inflation inégalités superprofits
Joël Aviragnet Olivia Grégoire Économies budgétaires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 février 2024 — question n°4
MaPrimRénov’ budget de l'état superprofits
Anna Pic Thomas Cazenave Prix de l’électricité
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 24 janvier 2024 — question n°4
Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°1
concurrence déloyale agricole développement durable gazole non routier (GNR) lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC)
Dominique Potier Marc Fesneau Mobilisation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°2
gazole non routier (GNR) lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC)
André Villiers Marc Fesneau Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°10
agriculture gazole non routier (GNR) lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC)
Marc Fesneau Martine Froger Hausse des prix de l’électricité
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°12
Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité prix de l'énergie
Bruno Le Maire Kévin Pfeffer