sécurité sociale

61 documents

• Défi démographique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 février 2025 — question n°10

  personnes âgées retraite sécurité sociale

  M. Joël Bruneau
  Mme Catherine Vautrin

• Lutte contre la fraude sociale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 janvier 2025 — question n°2

  arrêts de travail fraude sociale

  M. Patrick Hetzel
  M. Yannick Neuder

• Hausse du ticket modérateur

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 novembre 2024 — question n°6

  remboursement des frais de santé

  Mme Sandrine Rousseau
  Mme Geneviève Darrieussecq

• Hausse du ticket modérateur

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 novembre 2024 — question n°4

  reste à charge médical ?

  M. Yannick Monnet
  Mme Geneviève Darrieussecq

• Politique de l’emploi

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 novembre 2024 — question n°2

  chômage emploi des seniors formation professionnelle

  M. Stéphane Viry
  Mme Astrid Panosyan-Bouvet

• PLFSS et politique de l’emploi

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 octobre 2024 — question n°2

  chômage ? emploi ? sécurité sociale ?

  M. Nicolas Turquois
  Mme Astrid Panosyan-Bouvet

• Financement de la protection sociale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 octobre 2024 — question n°4

  sécurité sociale

  M. Philippe Vigier
  Mme Geneviève Darrieussecq

• Déficit de la sécurité sociale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juin 2024 — question n°9

  assurance maladie droit du travail

  M. Sébastien Rome
  M. Frédéric Valletoux

• Réforme de l’assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mai 2024 — question n°13

  chômage

  M. Hadrien Clouet
  Mme Catherine Vautrin

• Réforme de l’assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mai 2024 — question n°12

  chômage

  M. Hervé Saulignac
  Mme Catherine Vautrin

• Réforme de l’assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mai 2024 — question n°5

  chômage

  M. Charles de Courson
  Mme Catherine Vautrin

• Réforme de l’assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mai 2024 — question n°4

  chômage

  M. Didier Le Gac
  Mme Catherine Vautrin

• Réforme de l’assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mai 2024 — question n°3

  chômage

  M. Victor Catteau
  Mme Catherine Vautrin

• Réforme de l’assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 mai 2024 — question n°12

  chômage

  M. Benjamin Saint-Huile
  Mme Catherine Vautrin

• Réforme de l’assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 mai 2024 — question n°4

  chômage

  Mme Sophie Taillé-Polian
  Mme Catherine Vautrin

• Assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2024 — question n°7

  chômage ?

  Mme Sophie Taillé-Polian
  Mme Catherine Vautrin

• Réforme de l’assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 avril 2024 — question n°4

  chômage ? emploi ?

  M. Marc Ferracci
  M. Gabriel Attal

• Politique à l’égard des chômeurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 mars 2024 — question n°14

  chômage ?

  Mme Emeline K/Bidi
  Mme Catherine Vautrin

• Politique à l’égard des chômeurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 mars 2024 — question n°7

  chômage ?

  M. Benjamin Saint-Huile
  Mme Catherine Vautrin

• Augmentation des franchises médicales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 31 janvier 2024 — question n°2

  médicaments reste à charge médical

  Mme Laurence Robert-Dehault
  Mme Catherine Vautrin

• Contrôles des caisses d’allocations familiales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2023 — question n°2

  allocations familiales

  Mme Sophie Taillé-Polian
  Mme Fadila Khattabi

• Métiers en tension

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 novembre 2023 — question n°10

  chômage ? emploi ? étrangers en situation irrégulière ?

  M. Matthieu Marchio
  M. Olivier Dussopt

• Territoires zéro chômeur de longue durée

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 24 octobre 2023 — question n°27

  chômeurs de longue durée ?

  M. Sébastien Rome
  M. Olivier Dussopt

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 24 octobre 2023 — question n°21

  assurances maladie complémentaires ?

  Mme Stéphanie Rist
  Mme Agnès Firmin Le Bodo

• Réforme du service public de l’emploi

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 juin 2023 — question n°13

  chômeurs de longue durée ?

  M. Laurent Alexandre
  M. Olivier Dussopt

• Plan de lutte contre la fraude sociale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 mai 2023 — question n°22

  carte vitale biométrique ?

  M. Patrick Hetzel
  M. Gabriel Attal

• Politique de l’emploi

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 mai 2023 — question n°16

  chômage ? emploi ? entreprises ?

  M. Nicolas Pacquot
  M. Olivier Dussopt

• Feuille de route du Gouvernement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 mai 2023 — question n°5

  chômage ? emploi ?

  M. Jean-Paul Mattei
  Mme Élisabeth Borne

• Tarif de la consultation médicale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2023 — question n°25

  Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) médecine de ville

• Chiffres du chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2023 — question n°20

  chômage

• Réforme des retraites

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2023 — question n°2

  TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) chômage prix de l'énergie réforme 2023 des retraites

• Réforme de l’assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 novembre 2022 — question n°26

  chômage ? formation professionnelle ?

• Réforme de l’assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 novembre 2022 — question n°3

  chômage ? emploi ?

• Emploi des seniors

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 novembre 2022 — question n°20

  chômage ? emploi des seniors ?

• Réforme de l’assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 octobre 2022 — question n°16

  chômage ? formation professionnelle ? recrutement ?

• Chômage partiel en Gironde

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 août 2022 — question n°19

  chômage ? entreprises ? hôtellerie ?

• Difficultés de recrutement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 juillet 2022 — question n°27

  chômage plan de réduction des tensions de recrutement (2021) recrutement

• Augmentation des inégalités

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 juillet 2022 — question n°26

  SMIC chômage emploi impôt de solidarité sur la fortune (ISF) inflation inégalités

• Fraude sociale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 juillet 2022 — question n°19

  carte vitale biométrique carte vitale dématérialisée fraude sociale

• Pouvoir d’achat

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 juillet 2022 — question n°4

  allocation aux adultes handicapés (AAH) carte vitale biométrique contribution sociale généralisée (CSG) dette publique emploi inflation prix des carburants

• Bilan de la politique du Gouvernement en matière d’emploi

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 février 2022 — question n°2

  chômage ? emploi ?

• Forfait patient urgences

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 janvier 2022 — question n°24

  hôpital médecine d'urgence sécurité sociale

• Scolarisation des enfants handicapés

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°14

  Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) handicap à l'école sécurité sociale

• Mesures en faveur de l’événementiel

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°9

  aides d'état pendant l'épidémie de covid-19 chômage croissance économique événementiel

• Réforme de l’assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°14

  chômage formation professionnelle plan « 1 jeune, 1 solution »

• Situation dans les outre-mer

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°6

  Guadeloupe Guyane chômage manifestations pollution au chlordécone pouvoir d’achat utilisation de cyanure dans les mines d'or violences sur les forces de l'ordre

• Tensions sur le marché du travail

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°9

  chômage croissance économique formation professionnelle recrutement

• Réforme de la sécurité sociale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°5

  assurances maladie complémentaires projet « Grande Sécu »

• Soutien aux entreprises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 octobre 2021 — question n°17

  charges sociales chômage croissance économique recrutement

• Mutualité sociale agricole

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 octobre 2021 — question n°16

  Mutualité sociale agricole (MSA)

• Pénurie de traitements médicaux

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°18

  cancer médicaments projet de loi de financement de la sécurité sociale

• Réforme de l’assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°16

  aides d'état pendant l'épidémie de covid-19 chômage

• Projets de budget pour 2022

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 septembre 2021 — question n°12

  déficit public projet de loi de financement de la sécurité sociale projet de loi de finances

• Réforme de l’autonomie et du grand âge

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 septembre 2021 — question n°9

  loi « dette sociale et l’autonomie » (2020) personnes âgées projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

• Plan d’accompagnement pour les chômeurs de longue durée

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 septembre 2021 — question n°2

  chômeurs de longue durée

• Politique sociale du Gouvernement

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°10

  Ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19 chômage

• Réforme de l’assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 mai 2021 — question n°14

  chômage

• Versement des pensions alimentaires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 janvier 2021 — question n°17

  pensions alimentaires remboursement des frais de santé

• Réforme de l’assurance chômage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 décembre 2020 — question n°11

  chômage

• Financement de l’hôpital

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 novembre 2020 — question n°16

  hôpital projet de loi de financement de la sécurité sociale

• Revalorisation salariale des aides à domicile

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 octobre 2020 — question n°20

  aide à domicile projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021