services publics

10 documents

• Fermeture de bureaux de poste

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 novembre 2024 — question n°6

  services publics ?

  Mme Catherine Rimbert
  M. Antoine Armand

• Contrat de présence postale territoriale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 octobre 2024 — question n°5

  services publics

  M. Laurent Croizier
  M. Antoine Armand

• Politique budgétaire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 octobre 2024 — question n°9

  budget de l'état impôt de solidarité sur la fortune (ISF) services publics

  Mme Clémentine Autain
  M. Marc Ferracci

• Reconnaissance des agents de la fonction publique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 mars 2024 — question n°1

  finances publiques fiscalité services publics

• Réseau France Services

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 décembre 2023 — question n°4

  France Services

  Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  M. Stanislas Guerini

• Guichet unique des entreprises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2023 — question n°3

  démarches administratives ?entreprises ?numérisation du service public ?

  M. Christophe Blanchet
  Mme Olivia Grégoire

• Guichet unique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2023 — question n°28

  loi « PACTE » (croissance et transformation des entreprises) numérisation du service public

• Maisons France Services

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 août 2022 — question n°26

  France Services ?

• Bilan du réseau France Services

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 1 février 2022 — question n°20

  France Services ?

• Français de l’étranger

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 octobre 2021 — question n°19

  documents d'identité français de l'étranger service France consulaire