services publics
10 documents
Fermeture de bureaux de poste
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 novembre 2024 — question n°6
Contrat de présence postale territoriale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 octobre 2024 — question n°5
Politique budgétaire
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 octobre 2024 — question n°9
budget de l'état impôt de solidarité sur la fortune (ISF) services publics
Reconnaissance des agents de la fonction publique
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 mars 2024 — question n°1
Réseau France Services
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 décembre 2023 — question n°4
Guichet unique des entreprises
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2023 — question n°3
entreprises ?numérisation du service public ?Guichet unique
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2023 — question n°28
loi « PACTE » (croissance et transformation des entreprises) numérisation du service public
Maisons France Services
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 août 2022 — question n°26
Bilan du réseau France Services
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 1 février 2022 — question n°20
Français de l’étranger
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 octobre 2021 — question n°19
documents d'identité français de l'étranger service France consulaire