départements
Avenir de l’entreprise Stenpa
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 octobre 2024 — question n°9
Meuse (département) emploi industrialisation
Antoine Armand Florence Goulet Situation budgétaire des départements
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 mai 2024 — question n°7
Charges des départements
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 mars 2024 — question n°3
départements finances publiques fiscalité
Josiane Corneloup Thomas Cazenave Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 mars 2024 — question n°18
Pyrénées-Orientales sécheresse
Christophe Béchu Sophie Blanc Prise en charge des mineurs non accompagnés
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 décembre 2023 — question n°11
départements mineurs non accompagnés (MNA)
Charlotte Caubel Géraldine Grangier Insécurité
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mars 2023 — question n°25
Place des départements dans l’organisation institutionnelle
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juillet 2021 — question n°22
Élections départementales et régionales
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°1
Distribution de la propagande électorale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°3
marchés publics élections départementales et régionales de 2021
Élections départementales et régionales
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°4
Élections départementales et régionales
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°6
Élections départementales et régionales
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°7
Distribution de la propagande électorale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°8
Distribution de la propagande électorale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°10
Élections départementales et régionales
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°11
e-procuration élections départementales et régionales de 2021
Campagne pour les élections régionales
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°19
comptes de campagne élections départementales et régionales de 2021
Service national universel
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°23
abstention service national universel (SNU) élections départementales et régionales de 2021
Finances départementales
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°13