départements

17 documents

• Situation budgétaire des départements

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 mai 2024 — question n°7

  départements

• Charges des départements

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 mars 2024 — question n°3

  départements finances publiques fiscalité

• Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 mars 2024 — question n°18

  Pyrénées-Orientales sécheresse

• Prise en charge des mineurs non accompagnés

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 décembre 2023 — question n°11

  départements mineurs non accompagnés (MNA)

• Insécurité

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mars 2023 — question n°25

  Dordogne (département) peines plancher sécurité

• Place des départements dans l’organisation institutionnelle

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juillet 2021 — question n°22

  départements projet de loi dit « 3DS »

• Service national universel

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°23

  abstention service national universel (SNU) élections départementales et régionales de 2021

• Campagne pour les élections régionales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°19

  comptes de campagne élections départementales et régionales de 2021

• Élections départementales et régionales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°11

  e-procuration élections départementales et régionales de 2021

• Distribution de la propagande électorale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°10

  abstention élections départementales et régionales de 2021

• Distribution de la propagande électorale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°8

  élections départementales et régionales de 2021

• Élections départementales et régionales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°7

  abstention élections départementales et régionales de 2021

• Élections départementales et régionales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°6

  élections départementales et régionales de 2021

• Élections départementales et régionales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°4

  élections départementales et régionales de 2021

• Distribution de la propagande électorale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°3

  marchés publics élections départementales et régionales de 2021

• Élections départementales et régionales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°1

  abstention élections départementales et régionales de 2021

• Finances départementales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°13

  départements projet de loi dit « 3DS »