Élections départementales et régionales
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°11
e-procuration élections départementales et régionales de 2021
M. le président
La parole est à M. Thomas Rudigoz.
M. Thomas Rudigoz
Dimanche dernier, un record d’abstention pour des élections locales sous la Ve République a malheureusement été battu. Ce fut un jour difficile pour notre démocratie.
M. Pierre Cordier
Surtout en Rhône-Alpes !
M. Thomas Rudigoz
De nombreux facteurs peuvent expliquer une telle désaffection des urnes mais je voudrais moi aussi, au nom du groupe La République en marche, pointer le sujet de la propagande électorale officielle et des dizaines de milliers de professions de foi qui ne sont jamais arrivées dans les boîtes aux lettres de nos concitoyens. Recevoir la propagande officielle chez soi, quelques jours avant le scrutin, est impératif pour prendre connaissance des différents candidats et de leurs programmes et pour faire un choix éclairé dans l’isoloir. Permettez-moi en cet instant d’adresser un salut amical à mon collègue Bruno Bonnell et à ses colistiers en Auvergne-Rhône-Alpes, dont les listes ont certainement subi ce dysfonctionnement puisqu’il leur a manqué seulement 2 000 voix, sur 5 millions d’électeurs, pour se maintenir au second tour.
M. Christian Jacob
Envoyez un message de soutien à Laurent Wauquiez !
M. Thomas Rudigoz
M. le ministre de l’intérieur a pointé avec justesse les dysfonctionnements inacceptables de la part des groupes La Poste et Adrexo, chargés de l’acheminement de la propagande électorale. Le nombre de 21 000 plis non distribués, avancé par ces prestataires, semble largement sous-évalué compte tenu des remontées désastreuses que nous avons tous entendues dimanche dernier dans les bureaux de vote que nous présidions – ce fut mon cas. Non seulement beaucoup d’électeurs n’ont rien reçu mais d’après plusieurs témoignages, des enveloppes auraient été jetées et même parfois brûlées. Comme l’a rappelé le Premier ministre y a quelques instants, le ministre de l’intérieur a convoqué les dirigeants des sociétés La Poste et Adrexo pour leur rappeler l’obligation de résultat à laquelle ils sont soumis et les enjoindre de garantir une distribution effective cette semaine, en vue du second tour.En ce XXIe siècle où le numérique rythme notre quotidien, il paraîtrait judicieux de faire évoluer la propagande électorale en proposant une version dématérialisée aux citoyens qui en feraient la demande auprès de leur mairie. Madame la ministre déléguée, le Gouvernement serait-il prêt à étudier une telle évolution de nos moyens de propagande officielle ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Mme Marlène Schiappa
Pardon pour le manque d’originalité de ma réponse, mais je vous répondrai dans les mêmes termes que je l’ai fait précédemment.
M. Pierre Cordier
On ne peut pas être original tous les jours !
Mme Marlène Schiappa
Je rappellerai d’abord que c’était la première fois depuis 1986 qu’étaient organisées en même temps des élections départementales et régionales. Nous avons collectivement échangé, ici à l’Assemblée nationale puis au Sénat, sur les modalités du vote et travaillé…
M. Alexis Corbière
Vous tournez le dos à M. Rudigoz, madame la ministre déléguée.
Mme Marlène Schiappa
Je vous prie de m’en excuser, ce n’était pas mon intention ! Nous avons mis en place à l’occasion de ce double scrutin un certain nombre d’avancées qui ont été débattues. Un grand nombre avaient été proposées par les parlementaires eux-mêmes comme la double procuration, qui a été adoptée et même plébiscitée, ou encore la e-procuration, dont je rappelle qu’il s’agit d’une première dans l’histoire et que 260 000 de nos concitoyens y ont eu recours.
M. Fabien Di Filippo
Vous avez vraiment tout raté !
Mme Marlène Schiappa
Cela démontre que lorsqu’il existe une volonté d’accéder au vote, elle se concrétise. Je pense aussi à la présence des forces de l’ordre, que j’ai mentionnées, ainsi qu’à l’adaptation des règles d’organisation du vote et des réunions électorales à la situation sanitaire liée au covid-19. Je rappelle enfin aux citoyennes et aux citoyens qui regarderaient la présente séance l’existence du site internet maprocuration.gouv.fr, sur lequel ils peuvent choisir leur candidat. Ils peuvent également consulter l’ensemble des professions de foi et de la propagande électorale des candidats par l’intermédiaire du site internet du ministère de l’intérieur.Je soulignerai enfin, monsieur le député, que nous sommes mobilisés, sous l’autorité du Premier ministre. Dès cet après-midi, nous participerons à des réunions avec le service d’information du Gouvernement et la direction de la communication du ministère de l’intérieur pour travailler à la réalisation de nouvelles campagnes rappelant les compétences des conseils régionaux et départementaux. Elles seront destinées aux jeunes mais aussi femmes, dont 72 % ne se sont pas rendues aux urnes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)