Mme la présidente

La parole est à M. Serge Muller.

M. Serge Muller

Ma question s’adresse à M. le ministre de la justice et garde des sceaux. Il y a quelques années, en Dordogne, on ne fermait ni les portes des maisons ni celles des voitures ; désormais, l’inquiétude s’installe et la population se résigne. La délinquance se structure et s’organise ; comme à Marseille, les dealers affichent leurs tarifs sur les murs des immeubles. Nous ne sommes qu’à Bergerac, monsieur le ministre, dans un département rural réputé calme. Pourtant, des rues du centre-ville deviennent des zones de non-droit ; nombreuses sont les jeunes femmes qui ne sortent plus seules. Allez leur dire que l’insécurité n’est qu’un sentiment, quand les viols et les agressions sexuelles ont augmenté de 30 % en un an ! Allez leur dire que l’insécurité n’est qu’un sentiment, quand les coups et blessures volontaires ont augmenté de près de 400 % au cours des vingt dernières années.

Dans les départements ruraux, où les taux de pauvreté atteignent 20 %, nous ne pouvons laisser la délinquance s’organiser et se structurer, au risque qu’elle devienne inévitable, comme dans les métropoles. Il nous faut des mesures fortes. Monsieur le ministre, pourquoi vous êtes-vous opposé au rétablissement des peines planchers, une proposition de votre propre majorité ?

M. Erwan Balanant

Parce que ça ne fonctionne pas !

M. Serge Muller

Votre laxisme régalien laisse se développer l’insécurité qui, je le répète, n’est pas qu’un sentiment. Certes, un sentiment peut blesser, mais je doute qu’il puisse laisser des marques indélébiles sur les visages. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Éric Dupond-Moretti

Lorsque je vous entends, monsieur le député Muller, les oreilles m’en tombent. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) D’abord, nous avons longuement débattu de la proposition de loi de nos amis du groupe Horizons et apparentés. L’Assemblée nationale a tranché, il est normal que les uns et les autres puissent s’exprimer.

Or ces murs, voyez-vous, ont des oreilles et une mémoire, retranscrite dans un compte rendu.

M. Erwan Balanant

Excellent compte rendu !

M. Éric Dupond-Moretti

Deux députés de votre groupe se sont particulièrement illustrés. Le premier souhaitait instaurer des peines planchers absolument obligatoires. Ne pouvant y déroger, le juge n’aurait plus disposé de sa liberté juridictionnelle, ce qui aurait été totalement inconstitutionnel. La seconde nous a dit que la justice était laxiste – c’est l’une de vos marottes –, car une cour d’assises avait acquitté plusieurs accusés.

M. Sébastien Chenu

C’est vrai !

M. Éric Dupond-Moretti

Quand vous serez au pouvoir,…

M. Sébastien Chenu

Dans quatre ans !

M. Éric Dupond-Moretti

…si cela devait arriver, vous condamnerez des hommes au bénéfice du doute.

Monsieur le député, ne cherchez pas à nous opposer à nos amis du groupe Horizons. Nous avons eu un débat serein et constructif. Nous avons argumenté. Vous, comme d’habitude, vous êtes dans l’excès.

M. Pierre Cordier

Chez Horizons, on ne pense pas ça du tout !

M. Éric Dupond-Moretti

Avant de me rasseoir, je voudrais vous dire que des juridictions font, à cet instant, l’objet de coupures de courant d’origine malveillante. Certains d’entre vous estiment sans doute que la justice doit s’arrêter.

Mme Laure Lavalette

Bla bla bla !

M. Éric Dupond-Moretti

La désobéissance civile, c’est une désobéissance à la loi.

Mme Christine Arrighi

Du calme !

Mme la présidente

La parole est à M. Serge Muller.

M. Serge Muller

Vous avez également fait du blabla. Vous n’avez pas répondu à ma question. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)