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décentralisation

Décentralisation

Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 janvier 2026 — question n°5

décentralisation Françoise Gatel Joël Bruneau
Déploiement des éoliennes terrestres

Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2022 — question n°15

projet de loi dit « 3DS » éoliennes
Modification de la loi SRU

Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°2

loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » projet de loi dit « 3DS »
Implantations d’éoliennes

Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°23

projet de loi dit « 3DS » éoliennes
Projet de loi 3DS

Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°23

collectivités territoriales loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » projet de loi dit « 3DS »
Congrès des maires

Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°3

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) congrès des maires projet de loi dit « 3DS » territoires
Responsabilité des maires

Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°25

congrès des maires loi « engagement et proximité » maires projet de loi dit « 3DS »
Politique du logement

Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°7

habitation à loyer modéré (HLM) loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » projet de loi dit « 3DS »
Situation de la Corse

Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°19

Corse amende « Corsica Ferries » projet de loi dit « 3DS »
Soutien financier à la ville de Marseille

Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 octobre 2021 — question n°26

plan « Marseille en grand » projet de loi de finances projet de loi dit « 3DS »
Simplification des organismes pour les éleveurs

Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°22

projet de loi dit « 3DS » revenu des agriculteurs élevage
Déplacement du Président de la République à Marseille

Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 septembre 2021 — question n°8

plan « Marseille en grand » projet de loi dit « 3DS »
Place des départements dans l’organisation institutionnelle

Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juillet 2021 — question n°22

départements projet de loi dit « 3DS »
Finances départementales

Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°13

départements projet de loi dit « 3DS »
État de catastrophe naturelle dans les Antilles

Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 novembre 2020 — question n°16

Martinique catastrophes naturelles loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer projet de loi dit « 3DS »