M. le président

La parole est à M. Nicolas Forissier.

M. Nicolas Forissier

Madame la ministre de la transition écologique, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit 3DS, a fait l’objet, la semaine dernière, d’un examen en commission. Si je veux bien admettre que ce projet de loi est concret et utile, je déplore toutefois qu’il ne tienne aucun compte des revendications des territoires en matière de développement de l’éolien.

Mme Véronique Louwagie

Tout à fait !

M. Nicolas Forissier

En effet, l’ensemble des articles qui avaient été adoptés par les sénateurs pour encadrer la prolifération des mâts ont disparu. Alors qu’ils accordaient aux collectivités territoriales, notamment aux maires et aux conseils municipaux, un plus grand pouvoir décisionnel en matière d’implantation d’éoliennes, ils ont été balayés d’un revers de main par votre majorité.

M. Pierre Cordier

Exactement !

M. Nicolas Forissier

Vous me répondrez sans doute, madame la ministre, qu’en observant les sondages réalisés dans les régions, on constate que les Français sont globalement favorables au développement de l’énergie éolienne et qu’à ce titre il ne faudrait donc rien changer. C’est d’ailleurs ce que vous avez affirmé dans cet hémicycle. Mais vous savez aussi que ces statistiques sont faussées et ne reflètent pas tout à fait la réalité. Une large majorité de nos concitoyens vit dans des métropoles et des agglomérations et n’est pas, ou peu, concernée par le développement de l’éolien, contrairement au monde rural.La réalité, c’est la commune de Saint-Pierre-Aigle, dans les Hauts-de-France qui, ce week-end, à travers un référendum populaire, s’est déclarée à plus de 96 % des voix défavorable à l’implantation de nouvelles éoliennes dans son territoire.La réalité, c’est la volonté de la commune de Mâron dans ma circonscription de l’Indre, premier village de France à avoir créé et à arborer un label « commune sans éolienne », afin de montrer à quel point elle est attachée à la protection de la nature, des paysages et à la qualité de vie de ses habitants.La réalité, ce sont de très nombreux Français vivant en zone rurale, qui ont le sentiment de ne pas être écoutés, notamment dans certains territoires, du fait de la prolifération des projets éoliens qui devient insupportable.

M. Christian Hutin

Bravo !

M. Jean-Pierre Door

Il a tout à fait raison !

M. Nicolas Forissier

Il est temps d’entendre cette colère.J’ai moi-même proposé dans la région Centre-Val de Loire un moratoire afin de mettre tous les acteurs concernés autour de la table et de déterminer sereinement, avec équilibre et bon sens, ce qui est encore possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et plusieurs bancs du groupe SOC.)

M. le président

La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Un député du groupe LR

Et des incohérences !

Mme Barbara Pompili

La réalité, c’est que la France doit développer des énergies renouvelables si elle ne veut pas connaître un black-out. Si vous avez de meilleures idées, je suis preneuse !

M. Jean-Louis Bricout

Vous rejetez nos amendements !

Mme Barbara Pompili

Nous disposons de rapports, notamment celui du Réseau de transport d’électricité (RTE) dont tout le monde souligne le sérieux, ou encore ceux, très nombreux, de l’Agence internationale de l’énergie, qui dressent tous le même constat : pour respecter les objectifs de l’accord de Paris, qui ne sont pas là pour faire beau mais parce que nous devons les respecter si nous voulons assurer un avenir à nos enfants – ce qui peut être intéressant –, il nous faut réduire nos émissions de gaz à effet de serre.

M. Jean-Louis Bricout

Pas n’importe comment ! Il faut réguler !

Mme Barbara Pompili

Nous aurons par conséquent besoin de plus d’électricité et donc d’énergies renouvelables.

M. Nicolas Forissier

Mais nous n’avons pas besoin d’éoliennes !

Mme Barbara Pompili

Une fois cette nécessité posée, on peut essayer de faire les choses bien…

M. Jean-Louis Bricout

Pour ça, on ne vous fait pas confiance !

Mme Barbara Pompili

…et appliquer ce qui a été voté par vous-mêmes et par les sénateurs, avec la création, dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, de comités régionaux de l’énergie, dont l’objectif est précisément de réunir les acteurs du territoire pour déterminer comment, au niveau de la région,…

M. Jean-Louis Bricout

Mais non, pas au niveau de la région !

Mme Barbara Pompili

…avec les collectivités, telle ou telle énergie renouvelable peut être implantée afin de tendre vers ces objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.Nous avons également demandé aux porteurs de projet de travailler directement avec les maires et d’apporter des réponses aux questionnements de ces derniers, ce qui est parfaitement normal. Les préfets ont pour consigne d’instruire les dossiers avec une grande exigence.Enfin, la filière s’est engagée à créer un fonds qui financera la restauration et la protection du patrimoine naturel et culturel.

M. Pierre Cordier

Et le recyclage des éoliennes ?

Mme Barbara Pompili

Voilà ce que je peux vous répondre : je suis favorable à un déploiement responsable de l’éolien, mais en désaccord avec la guerre idéologique que vous menez contre cette source d’énergie. Il n’est pas possible de travailler ainsi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier

Vous êtes bien placée pour parler d’idéologie, madame la ministre !