justice des mineurs
6 documents
Lutte contre la délinquance des mineurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mai 2024 — question n°14
Réponse pénale aux violences urbaines
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 juillet 2023 — question n°2
Violences urbaines
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juillet 2023 — question n°2
Encadrement militaire par décision de justice
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 novembre 2022 — question n°28
Engorgement des juridictions de Haute-Garonne
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°24
Code de la justice pénale des mineurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 octobre 2021 — question n°21